Discussions autour de la question de l'agrément

Encore une fois, tu t'arrêtes sur le détail de l'Empereur...une loi qui aura pour valeur, tout traitement de demande extérieur à un ordre impérial.

Je l'ai dis plutôt dans la discussion, si l'Empereur exige, il n'y a rien à faire, mais il va de l'intérêt comtois de faire payer ses agréments si d'autres le veulent, et ce sans passer par l'Empereur.

Dans le cas contraire, on appliquera l'exigence impériale.

Au vu de mon expérience et vu le foutoir qu'il y a déjà eu avec les agréments, non, je crois que la FC est incapable de faire sans loi sur les agréments...

Un coutumier ne changera rien... D'ailleurs, un coutumier signifie qu'il faudra la respecter la coutume... Et donc qu'il ne faudra pas changer d'avis comme on change de chemise

Hors qu'est ce que dit la coutume concernant les agréments : tout et son contraire!

Sauf que le passé a démontré que pour une province, une fois l'agrément acquis, il n'est plus à remettre en question, et que les conséquences sont celle de courber l'échine dès qu'une Province pleure auprès de l'Empereur, dès qu'on récupère notre bien...

Une telle loi, aura mérite d'être clair pour tous, ca ne va pas plus loin et c'est en conséquence avec l'affaire Riese.

Je suis d'accord avec Lancelot.

Le contrat n'y changera rien, ou servira tout juste à exprimer une décision ponctuelle, rien d'autres d'un Franc-Comte à l'autre, c'est aller du blanc au noir.

L'idée de la loi, c'est juste d'intégrer et de contrainte cette question de l’agrément et ce définitivement, ou sur du moyen terme.

Qu'importe...un contrat, cela n'engage qu'un mandat...j'entends cependant ce que vous me dites, peu le concevoir, mais reste insatisfait sur le fond, mais cela n'engage que moi

Excepté qu'un contrat ne sera pas l'autre et que ça sera aussi arbitraire que ce qui se passe maintenant

Ou est le souci de l'arbitraire? Un Régent ou un gouvernement n'est pas un autre. La politique peut passer d'une direction à une complètement différente au mandat suivant. Et alors? On va aussi imposer aux gouvernement de suivre une ligne de conduite édictée par la loi? De quel droit?

L'agrément est un pouvoir igéique qui appartient au Franc Comte: C'est lui qui décide de comment il l'utilise: C'est lui qui est à la tête du gouvernement et du Comté.

C'était d'ailleurs de son pouvoir aussi de pouvoir supprimer le droit de voter pour un empereur... J'ai d'ailleurs encore un peu de mal à croire qu'on ait pu poursuivre un ancien régnant sur cette base, même si c'était un peu du musèlement...

C'est comme si on m'aurait poursuivi pour haute trahison si à l'époque j'eus décidé d'opter pour un texte proposé pour la Lotharingie sans tenir compte de votre avis... C'eut été ridicule: Le Souverain, c'était moi, le Suzerain, c'était moi. Si je préfère écouter un minimum les conseils qu'on me donne, c'est mon choix, mais dans le fonds, rien ne m'y obligeait.

Sourit amusé

Ca y est, je sens que je vais encore en faire bondir!