Le château de Dole
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 [Débat] Autour de la machine Judiciaire

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Adriah
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MessageSujet: [Débat] Autour de la machine Judiciaire   [Débat] Autour de la machine Judiciaire EmptyDim 10 Nov 2013 - 11:44

J'aimerais ouvrir un débat sur la machine judiciaire. Je vais vous expliquer.

Le Gendarme a pour rôle de faire respecter les lois, notamment en matière d'escroquerie. Vous n'êtes pas sans savoir que je suis une femme plutôt du genre têtue et trés a cheval sur certains principes.

Au jour d'aujourd'hui, je fais énormément de dossiers, par moment pour des dépassements de 0,10 écus par rapport à la grille de prix.

Ma question est la suivante: dans le cas où le Procureur refuserais de lancer un tel procès, est-ce que la Mairie se sentirait l'âme de le faire ?



Non parce que la, si personne ne veut s'occuper de ce genre de procès sous prétexte que ca coute cher, on ira pas loin et vous aurez des Gendarmes qui ne feront plus rien au Marché. J'dis ça... J'dis rien... Moi personnellement, si aucun des deux acteurs ne se sent l'âme d'un Procureur qui fait respecter les lois, moi je vais faire une chose simple: plus de contrôle au delà de 5 écus supérieur. Autrement dit, aucun dossier.
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ilays
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MessageSujet: Re: [Débat] Autour de la machine Judiciaire   [Débat] Autour de la machine Judiciaire EmptyDim 10 Nov 2013 - 13:42

alors deja d'une le procureur va m'entendre s'il le fait pas

de deux je ferai les proces

la lois est la lois et en temps qu'ancien juge j'peux vous dire que je veux qu'elle soit respecté
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Jenah
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MessageSujet: Re: [Débat] Autour de la machine Judiciaire   [Débat] Autour de la machine Judiciaire EmptyDim 10 Nov 2013 - 20:39

Pour moi c'est au procureur de s'en charger. Et laisser les procès aux maires n'est pas spécialement une bonne idée, c'est souvent ce qui conduit aux vices de procédures.
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Hades29
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MessageSujet: Re: [Débat] Autour de la machine Judiciaire   [Débat] Autour de la machine Judiciaire EmptyLun 11 Nov 2013 - 12:29

Bonjour

étant ancien procureur mais aussi ayant travailler avec Ilays, je puis confirmer que c'est au procureur d'envoyer les dossiers en jugement, mais pour cela de

1) le procureur a beaucoup de dossier  et c'est lui qui choisi de lancer les procès, si la personne est en fc et donc doit faire un suivi des accusés.
2) je ne sais pas si c'est le cas ici mais faut savoir que si la personne à quitter la FC même juste en voyage, il sera impossible au procureur de lancer le procès,la personne doit absolument se trouver en Fc
3) Le maire ne peux en aucun cas lancer un procès.

Maintenant a voir si le procureur bouge ou non , il peux lancer autant de procès qu'il veux par jour, 1, 10 , 100 si il le veux
puis avant de lancer , il doit voir si le dossier est complet et si les témoins sont accessible par exemple.
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jerone
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MessageSujet: Re: [Débat] Autour de la machine Judiciaire   [Débat] Autour de la machine Judiciaire EmptyLun 11 Nov 2013 - 18:37

la loi est la loi non, si on dépasse un prix max meme d'un denier on a un dossier sur le dos et si on ne coopère pas on se retrouve avec un proces au cul.
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ilays
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MessageSujet: Re: [Débat] Autour de la machine Judiciaire   [Débat] Autour de la machine Judiciaire EmptyLun 11 Nov 2013 - 18:39

je suis bien d'accord oui
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Hades29
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MessageSujet: Re: [Débat] Autour de la machine Judiciaire   [Débat] Autour de la machine Judiciaire EmptyLun 11 Nov 2013 - 23:28

La je suis tout a fait d' accord
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jerone
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MessageSujet: Re: [Débat] Autour de la machine Judiciaire   [Débat] Autour de la machine Judiciaire EmptyMar 12 Nov 2013 - 12:24

Je précise que si ça fait chier les gendarmes de faire des dossiers pour 1 deniers qu'ils changent de suite de métier.

Durant ma carrière j'ai fait plus de dossier d'escroquerie de 5-10 deniers que de TALP ou esclavagisme.
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ilays
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MessageSujet: Re: [Débat] Autour de la machine Judiciaire   [Débat] Autour de la machine Judiciaire EmptyMar 12 Nov 2013 - 12:25

c'est pas les gendarmes c'est le proc qui fait chier a premiere vue
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Adriah
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MessageSujet: Re: [Débat] Autour de la machine Judiciaire   [Débat] Autour de la machine Judiciaire EmptyMar 12 Nov 2013 - 13:12

Le Proc' a fait les deux procés en question mais il a fallu que certaines personnes lui parlent pour qu'il le fasse de suite...

Et Jerone, au contraire, faire des dossiers pour si peu ne me gêne absolument pas.
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jerone
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MessageSujet: Re: [Débat] Autour de la machine Judiciaire   [Débat] Autour de la machine Judiciaire EmptyMar 12 Nov 2013 - 18:29

C'est valable pour toute la chaine judiciaire.
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MessageSujet: Re: [Débat] Autour de la machine Judiciaire   [Débat] Autour de la machine Judiciaire Empty

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