[Clos - Coupable] TALP > Prise Mairie de Poligny : Laell [04/03/1462]

31/01/1462

Laell s'est rendue coupable de la prise de la Mairie de Poligny dans la nuit du 30 au 31 janvier 1462

Citation :

31/01/1462 Révolte à Poligny ! Laell prend le pouvoir

En attente du retour des témoignages des miliciens et du Chef Maréchal

  Dossier

Acte d'accusation :

Citation :

*Deux jours à peine d'avoir endossé sa nouvelle fonction qu'il connaissait déjà fort bien, le premier délit qu'il allait instruire c'était commis. Le Procureur lança donc son premier procès qui, à son intuition, ne sera pas de tout repos mais qui passionera sûrement la foule.*

Peuple de Franche-Comté et plus particulièrement celui de Poligny,
Votre Honneur,

Me voici donc, en ce jour, pour vous faire part d'un acte odieux qui s'est déroulé de la nuit du 30 au 31 janvier 1462.
Les faits se sont déroulés à Poligny où une bande appelée 'Spiritu Sanguis' a pris la mairie de notre village franc comtois par la force et sans autorisation aucune du maire du village, ni des autorités franc-comtoises.

Ce qui enfreint donc l'article 1 du chapitre 2 de notre Code Pénal et Judiciaire dont je rappelle les mots exactes :

'Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.'

Nous accusons donc, Dame Laell, de trouble à l'ordre publique.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Enjoy à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
*Corleone avait pris connaissance dans la journée de la mise en accusation de son épouse. Il était donc de son devoir de se rendre à la barre afin de défendre son Indispensable qui allait se muer, pour l'occasion, en cliente. Le rôle de la Lionne n'allait point se résumer à faire acte de présence en écoutant la diatribe du procureur et des éventuels témoins sans défendre les intérêts de sa Laell.

Entrant, vêtue sobrement, elle n'adressa pas un regard vers l'accusateur public. Laissant traîner une oreille attentive à ce qu'il venait d'énoncer, elle se racla la gorge bruyamment pour marquer sa désapprobation de circonstance. Une fois qu'elle fut nommée, elle se leva prête à représenter la victime des prémisses de l'injustice.*

Votre Honneur,

Nous entendons bien le procureur, nous constatons également qu'il débute. En tant que Zia del Serenissima Republica Indipendente di Corleone, nous défendrons l'accusée. Qui ne manquera point de le faire elle-même. Puisqu'elle est si exquise que la perfection n'est que son brouillon.

En remarque liminaire, nous devons préciser que la Justice se doit d'être impartiale puisqu'elle est le principe même du Juste. Le Juste ne se permet aucunement d'émettre un quelconque jugement sur une pratique. Peu importe sa nature. Ainsi donc nous réprouvons les mots du Procureur dont le terme suivant est, je cite : 'Odieux'. Il n'est pas dans ses prérogatives d'affirmer pareilles choses, la passion qui l'anime ne doit point dépasser le seuil de ce tribunal. Accepter ceci reviendrait à déclarer la caducité de l'ensemble de l'institution juridique Franche-Comtoise et au delà.

Désormais voici notre plaidoirie :

- Premièrement, nous soulevons le fait que cette affaire porte la marque du vice de procédure. Lors de l'acte d'accusation, il est primordial d'énoncer la date d'ouverture du procès. Or, ceci est absent. Premier vice de procédure.
- Deuxièmement, il n'est fait nulle mention que l'accusée puisse être représentée ou défendue par un tiers, plus précisément un avocat. Il semblerait que le Procureur ne s'encombre point trop de la procédure coutumière. A moins que la Franche-Comté ait renié les principes de bonne justice. En ce cas, il ne sert à rien de faire comparaître les gens dans votre tribunal. Autant fermer les portes et jeter la clé.
- Troisièmement, nous cherchons encore LA preuve ultime qui nous a mené ici-lieu. En effet, le Procureur torturé par sa passion dévorante a omis de l'énoncer. Et qu'il le fasse ultérieurement ne changera strictement rien aux faits. Un acte d'accusation doit comporter date, possibilité de défense par un tiers, et surtout les preuves. C'est comme se rendre sur le champ bataille lors d'une guerre sanglante et oublier son épée. Le glaive du Juste s'est émoussée à chaque mots du Procureur. Nous vous conseillons ardemment d'en changer.

Quoiqu'il en soit en absence de preuve, à moins d'être sorcier ou sorcière, il est, vous en conviendrez Votre Honneur, impossible de poursuivre et reconnaître l'accusée. Voici les faits tels qu'ils ont été rapportés par des Polinois, principaux concernés, ainsi que de nombreux voyageurs :

Cette nuit-là, les nuages étaient nombreux dans le ciel et même s'ils avaient été absents. Il s'agissait de la 'nouvelle lune' comme tout le monde le sait, lors de cet événement, on n'y voit à peine à un mètre à cause de l'obscurité. L'accusée n'a pu être reconnue dans la cohue, et son prénom peut aisément porter à confusion. Nous allons vous le décomposer.

La-ell. Deux syllabes. La confusion est inévitable avec l'interjection 'Là elle !'. Il est aisé de s'embrouiller. Elle a donc été accusée à tort. Il s'agissait sans aucun doute d'une autre personne.

Voyez ceci ? C'est ce que nous nommons un quiproquo. C'est courant, surtout pour des Polinois lubriques, illettrés. Et ne voyant pas plus loin que le bout de leur nez à cause de la pénombre et de l'alcool broyant les sens. Sans omettre le fait que l'accusée n'a jamais fait mention de son prénom ou de son nom dans un quelconque écrit.

Qui plus est, Votre Honneur, l'accusée passe absolument tout son temps à mes côtés, que ce soit le jour comme la nuit. Cette nuit-là, nous étions toutes deux chez moi, dans ma masure. Entrain de converser longuement autour du feu. Et comme nous sommes également innocente. Prétendre le contraire, en absence de preuves, serait pure diffamation. Ma parole prévaut donc.

Devant la multitude de vices de procédure, ainsi que le manque criant de preuves et, ou de témoins sérieux. Peu importe que le Procureur nous en sorte de derrière un buisson qu'il aura grassement payé. Oui, Votre Honneur, n'ayons point peur des mots. Si vous êtes partiale, ce n'est aucunement le cas de ce Procureur qui ne désire qu'une chose, esgourdir le cliquetis des fers. La preuve en est, son non respect de la Justice. A moins qu'il ne s'agisse d'incompétence. Je ne sais quel maux est le pire des deux.

Nous demandons, tout comme l'accusée, la relaxe de l'ensemble des charges retenues contre elle.
Pour la Justice !



[Zia = Titre honorifique, personne importante.
Del Serenissima Republica Indipendente di Corleone = De la sérénissime république indépendante de Corleone]

J'attends l'information concernant le total du pillage pour mon réquisitoire.

Citation :

*Le Procureur écouta le plaidoyer de l'avocat de l'accusée. S'il croyait qu'Artifice débutait dans la justice franc-comtoise c'est qu'il connaissait bien mal le Comté. Ce qui n'étonna point l'accusation.

Il était temps donc de répondre à l'avocat et de rendre son réquisitoire.*

Comme apparemment, Messire l'avocat de l'accusée semble mieux connaitre nos lois que nous, le procureur de Franche-Comté. Nous aimerions donc répondre à sa plaidoirie :

- Votre Premièrement n'est en rien un vice de procédure car je vous informe que le passage sur l'acte d'accusation de la procédure judiciaire de ce Comté, que vous pouvez trouver au Chapitre 4 du Codé Pénal et Judiciaire et qui stipule ces mots exactes :

Alinéa 3 Acte d’accusation
Le Procureur (ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

Donc aucune obligation d'informer de la date de l'ouverture du procès.

- Votre Deuxièmement, encore une fois selon notre procédure judiciaire, stipule que l'accusé doit être informé qu'il ou elle peut se faire défendre dans un courrier qu'un membre de la Prévôté envoi lors de l'ouverture d'un dossier au sein de l'institution. Ce qui a été fait par Gwenaël d'Eyrignac, que j'appellerai donc à la barre pour en témoigner.

Je suis gentil, je vous informe du passage en question que vous trouverez dans le même chapitre dont j'ai déjà parlé :

Alinéa 3 Ouverture de dossier
UUn membre de la Prévôté ouvre un dossier avec casier pour chaque plainte acceptée ou pour chaque infraction, délit ou crime constaté par un gendarme.
L’accusé doit être averti par la gendarmerie et informé de l'existence du Barreau de Franche Comté.

- Votre troisièmement, à ce que je sache, un procès se finit au verdict du juge et toute preuve est présentable par les deux parties jusqu'au terme de ce procès.

Et Comme vous pouvez le voir, Votre Honneur, dans le dossier, les revendications claires de ces personnes qui prouvent par leur mots d'une prise de la Mairie par cette Dame, se dénommant bien Laell et donc nous avons constaté l'appartenance au groupe Spiritu Sanctus et donc voici les mots laissés à la vue de tous à la mairie de Poligny :

"Au peuple de Poligny, Spiritu Sanguis est chez toi.

Le 13 décembre de l’année passée, l’odieuse Sarani commettait le plus honteux des crimes.
Son armée de meurtriers massacrait en pleine nuit plusieurs des nostres, dont des enfants, pas plus âgés de 4 ans, et cela sans aucune provocation. Cette dernière a cru que nos vies lui appartenaient.

Aujourd’hui, Poligny se réveille avec de nouveaux maitres à sa tête.
L’on nous dit pilleurs, l’on nous dit brigands, et à ceux-ci nous répondons que nous sommes Spiritu Sanguis.
Notre parole vaut de l’or, et seule notre détermination surpasse notre sens de l’honneur.
Vous avez cru bon de nous imposer vos règles, et vous avez fauté.

Ne faites plus l’erreur de nous sous-estimer.

Nous disposons de Poligny comme bon nous semble, et dans notre grande mansuétude, nous sommes prêts à négocier notre départ qu’à une seule condition : qu’on nous livre Sarani l’infâme.
Qu’elle paye pour son acte, ou bien qu’on nous offre une compensation pour réparer l’affront qui nous a été causé.
Vous pouvez refuser, vous pouvez dépenser votre fortune et l’énergie de vos citoyens à tenter de nous reprendre votre ville, et qu’importe si vous réussissez, car soyez certain que plus jamais la Franche Comté ne sera tranquille.
Nous brûlerons, saccagerons et ruinerons votre terre et vos villes, les unes après les autres, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus rien à sauver.
Spiritu Sanguis n'a qu'une parole et en faisant couler le sang des nôtres, vous avez attiré notre courroux.
Nous en faisons la promesse, plus jamais la Franche Comté ne pourra dormir sur ses deux oreilles.

Acceptez de négocier, et nous pourrons repartir chacun de notre côté, en paix, et loin de nous aimer, nous pourrons nous ignorer alors.

Nous sommes la Spiritu Sanguis, et nous savons répondre quand on nous attaque."

Et pour prouver mes dires, voici la réponse de la concernée envoyé à Gwenaël d'Eyrignac :

"Bonjour,

J'ai cru devoir attendre pour enfin me voir mise en procès. Vous me l'annoncez hier et je ne vois rien venir en retour, j'avoue avoir été déçue.
Mais enfin, votre procureur s'est rattrapé, je commençais à croire que j'allais devoir lui rappeler les bases de son rôle.

Je me ferai donc un plaisir de me présenter au plus vite au tribunal de Franche Comté. Pour ce qui est de mon avocat, il saura prendre contact avec le procureur si besoin est. Je vous remercie de votre sollicitude à mon égard.

Il va de soit que vous pouvez publier mes écrits dans vos dossiers, je ne voudrai faire perdre à personne ne privilège de me lire dans de pareilles conditions.

Avec tout mon respect,

Laell Corleone, maire provisoire de Poligny"

Ce qui me semble clair que c'est bien l'accusée qui s'est permise avec ces compagnons de prendre la mairie de Poligny sans autorisation de la Franc-Comtesse ou du Maire en place.

Concernant ma partialité dans cette affaire, il me semble que je ne saurai être impartial vu que mon rôle en tant que procureur est de prendre parti pour l'accusation.

Il me semble que l'avocat mélange le rôle du juge qui se doit d'être impartial et le procureur qui est d'office partial.

Concernant le témoignage de l'avocat, nous voulons pointer le fait, qu'au vu des preuves apportées qui seront confirmées par un Polinois, Messire Gwenaël d'Eyrignac, il ment devant la Cour. Donc comment donner du poids à ces mots, sa parole ne vaut donc rien devant cette Cour et j'irai même plus loin qu'au vu qu'il stipule son innocence et qu'il n'a pas quitté la présence de sa cliente, qu'il a également participé à cette prise de mairie non autorisée.

Sur ce, nous demandons une peine de trois jours de prison et une amende s'élevant à 500 écus.

*Le procureur repris sa place*

L'accusation a appelé Gwenael à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Gwenaël s'approcha de la barre et prit la parole

Je confirme que dans la nuit du 30 au 31 janvier 1462, un groupe s'est révolté et s'est emparé de la Mairie de Poligny.

Dès le lendemain matin, ledit groupe s'est présenté comme s'appelant Spiritu Sanguis et a affiché sur les portes de la Mairie et un peu partout en ville ses revendications. Une de ces affiches a été remise au Procureur ici présent qui vous en a fait lecture. Un courrier de même teneur a également été adressé à notre Franc Comtesse.

Sur les portes de la Mairie figuraient également le nom du nouveau Maire ainsi que celui du nouveau Tribun nommé par elle. J'ai donc ainsi pu lui adresser un courrier lui indiquant qu'une plainte était déposée contre elle et que son dossier allait être transmis en Procure, lui précisant bien qu'elle pouvait faire appel à un avocat en vue de sa défense. Comme sa réponse vous le prouve, elle a bien eu connaissance de cette possibilité et signant le courrier qu'elle m'a adressé en réponse "Laell Corleone, maire provisoire de Poligny", il n'y a plus aucun doute quant à sa participation.

Au vu de la défense mise en place cette nuit-là, elle ne peut avoir agit seule. Nous n'avons malheureusement pu avoir connaissance du nom de ses complices...

Gwenaël ayant fini sa déposition, se retira.

Verdict

Citation :

* La juge se leva pour rendre son verdict. *

Au vu des preuves de la culpabilité de la prévenue dans la prise de la mairie Poligny et de son accession au poste de maire,
Au vu du témoignage d'un polignois,
Au vu que tout acte de cette nature est condamnable par nos lois franc-comtoises,

Nous, Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté, condamnons la prévenue Laell à 3 jours de prison et à une amende de 500 écus, ainsi qu'à 5 jours de pilori sur la place publique de Poligny où ont eu lieu les faits.

Qu'il soit dit partout que justice a été rendu et que la prise d'une mairie ne reste pas impunie sur nos terres.

Fait le 4 mars 1462,
Par Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté