[clos-coupable] TALP (Tentative prise de mairie) : Sextant [22/04/1462]

Sextant s'est rendue coupable de tentative de la prise de la Mairie de Vesoul dans la nuit du 6 au 7 avril 1462. Il a été réconnu par Dame Notker et Sieur Wallamace

  Dossier

Courrier envoyé par Eulalie le 8 avril 1462

Citation :

Bonjour,
Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté pour la tentative de la prise de la mairie de Vesoul (Trouble à l'ordre public).
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers

Bien à vous,
Eulalie von Dumb
Brigadière

Acte d'accusation

Citation :

- Je me passai la main dans la barbe en posant un dernier regard sur le dossier. Les enfonceurs de portes auraient la vie dure. -

Votre Honneur.

L'individu ci-présent du nom de Sextant a été formellement identifié par Dame Notker et Ser Wallamace comme il tentait d'investir les locaux de la Mairie de Vesoul par la force durant la nuit du 7 au 8 avril 1462.

Considérant le Livre III du code Pénal et judiciaire au chapitre 2 Les crimes et délits.

L'article 2 de la procédure du Talion stipule à l'alinea 2 que Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants ; et à l'alinéa 4 que Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

L'article 1 Prise ou tentative de prise de mairie et de château en son alinéa premier précise que La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger.

Pour cela, j'accuse ce jour Sextant de trouble à l’ordre public et je rappelle que la procédure du talion est applicable tant que justice ne sera pas rendue par le tribunal. Ainsi l’accusé figurera sur notre liste talion qui est affichée en gargote franc comtoise dès ce jour du 11 avril 1462.

- Je soulignai du regard chaque trait de l'accusé pour le conserver en mémoire. -

Je laisse la parole à la défense et aux témoins.

- Je datai et posai ma griffe au bas de la copie de mon acte d'accusation. -

Fait à Dole le 11 avril 1462 par Gaodon de Monmouth-Marchebrumes, Procureur de FC

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Pfff d'après vous j aurais forcé la porte de la mairie mais je ne m en souviens pas. Certainement l effet de ma maladie je suis somnambule. J espère ne pas avoir causé de dégâts‚ arf... sacré maladie qui me bouffe la vie.

L'accusation a appelé Notker à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Ma parole, Votre Honneur ! Cet homme était en bonne place parmi les assaillants de la mairie le 7 au soir, alors que j'y montais la garde... C'était la première offensive de la saison contre Vesoul ; mais d'autres suivirent et suivent encore... Pensez-vous ! A la fin du temps de jeûne... Les assaillants du premier soir auraient-ils renoncé le lendemain ? Et laissé leur place à d'autres ? ... Enfin ... Voilà en tout cas pour les faits du 7.

L'accusation a appelé Wallamace à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Oui votre Honneur, j'ai bien reconnu le sieur Sextant tenter de prendre la Mairie durant ma garde de la nuit du 7 au 8 avril 1462. Il n’était pas seul mais lui je l'ai bien vu, il avait une hargne dans son regard que je ne peu oublier.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

- Après que tous se soient exprimé, je me relevai et m'approchai de la Juge. -

Votre Honneur. Cet individu clame être atteint de somnambulisme. Ses compagnons qui tentaient de forcer la porte étaient sans doute somnambules aussi, deux nuits de suite. Et si j'en crois Sieur Wallamace, ce somnambule là avait un regard plein de hargne. Je vous laisse apprécier l'ampleur de ce que cet homme tente de vous faire avaler.

Je requiers une peine de 10 jours de prison afin de le mettre à l'abri durant son sommeil, assorti d'une amende de 250 écus pour les frais de gardiennage.

- Je datai et posai ma griffe au bas de la copie de mon réquisitoire. -

Fait à Dole le 19 avril 1462 par Gaodon de Monmouth-Marchebrumes, Procureur de FC