Le château de Dole
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 [Clos-coupable] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [22/04/1462]

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gwenael
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gwenael


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MessageSujet: [Clos-coupable] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [22/04/1462]   [Clos-coupable] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [22/04/1462] EmptyJeu 10 Avr 2014 - 7:58

10/04/1462

Pointbarre s'est rendu coupable de la prise de la Mairie de Luxeuil dans la nuit du 9 au 10 avril 1462


Citation :
10/04/1462 Révolte à Luxeuil ! Pointbarre prend le pouvoir

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Gaodon
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MessageSujet: [Première Plaidoirie] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [11/04/1462]   [Clos-coupable] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [22/04/1462] EmptyVen 11 Avr 2014 - 16:14

Courrier envoyé le 10 avril 1462 par Gwenaël

Citation :
Bonjour,
Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté pour prise de la mairie de Luxeuil (Trouble à l'ordre public).
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers
Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac
Prévôté de Franche-Comté.


Dernière édition par Gaodon le Ven 11 Avr 2014 - 16:20, édité 1 fois
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Gaodon
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MessageSujet: Re: [Clos-coupable] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [22/04/1462]   [Clos-coupable] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [22/04/1462] EmptyVen 11 Avr 2014 - 16:16

Acte d'accusation

Citation :
- Mon pas lourd résonna dans le tribunal -

Bonjour Votre Honneur.

Je vous présente le dossier concernant la prise de mairie de Luxeuil qui a eu lieu dans la nuit du 9 au 10 avril 1462 par l’accusé ci-présent du nom de Pointbarre.

Considérant le Livre III du code Pénal et judiciaire au chapitre 2 Les crimes et délits.

L'article 1 Prise ou tentative de prise de mairie et de château en son alinéa premier stipule que La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger.

Et l'article 2 de la procédure du talion dit en son alinéa 2 Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal ; et en son alinéa 3 Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Pour cela, j'accuse ce jour Pointbarre de trouble à l’ordre public et je rappelle que la procédure du talion est applicable tant que justice ne sera pas rendue par le tribunal. Ainsi l’accusé figurera sur notre liste talion qui est affichée en gargote franc comtoise dès ce jour du 11 avril 1462.

- J'observai l'accusé puis regardai la Juge -

Merci de votre écoute. Je laisse la parole à la défense.

- Je signai ensuite le double écrit de mon acte d’accusation pour la mise en procès -

Fait à Dole le 11 avril 1462 par Gaodon de Monmouth-Marchebrumes, Procureur de FC
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Gaodon
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MessageSujet: Re: [Clos-coupable] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [22/04/1462]   [Clos-coupable] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [22/04/1462] EmptySam 19 Avr 2014 - 8:31

Première plaidoirie de la défense
Citation :
**Poinbarre, serein et d'un pas sûr, s'avance à la barre, bien enclin à dire la vérité, pas toute car de quel droit lui imposerait-on un tel camouflet à sa personne.**

Je me présente, Pointbarre de la Barre de Férolles, nouveau maire de Luxeuil.
Alors com' çà, on m'accuse de la prise d'une mairie ? Certes, mes compagnons et moi-même avons investi les lieux mais c'était à l'invitation de la mairesse Adriah. J’ai cru qu’elle voulait faire la fête avec la cinquantaine de mes compagnons mais, en fait, nous sommes tombés dans un piège …
Quand nous nous sommes installés pour nous goinfrer, sachez que la mairesse n’avait même pas laissé un fût vide ou une choppe sans anse … Nada. Elle alla crier par monts et par monts ( oui, y’a pas beaucoup de vaux dans votre coin ) qu’on avait pris la mairie ! Alors que c’est elle qui avait tout pillée ! Et elle nous fait porter le chapeau !
** Pointbarre sort les registres de la mairie pour bien se faire comprendre.**

Voila, monsieur le Juge, alors qu’il ne restait que 217 deniers dans les caisses , je trouvais ceci sur les registres :
** Pointbarre pointe une ligne sur le registre où l’on pouvait lire : 1462-04-09 10:50:04 : la mairie a vendu 7 poissons pour 7,00 écus à Adriah. ***
Même chose pour les couteaux, la farine, les légumes, etc.
C’est elle qui a pillé la mairie. Si çà, ce n’est pas une preuve …

**Pointbarre change de registre, dans tous les sens du terme, et déclare vertement et fermement :**
Attaquez Adriah pour Haute Trahison plutôt que moi-même et mes compagnons d’infortune … Plus que de piller Luxeuil, Adriah empêche même que nous partions de la maire … Surement pour permettre que l’on ne s’aperçoive pas de son forfait. Tenez, regardez sur le registre des embauches de miliciens qui défend mon pouvoir de nouveau maire …
** Deux lignes sur le registre municipale : 1462-04-13 18:17:30 : La ville a embauché Adriah en tant que milicien pour un salaire de 20,00 écus , 1462-04-12 20:23:50 : La ville a embauché Adriah en tant que milicien pour un salaire de 20,00 écus ***

Merci de me relaxer et de porter maintenant votre glaive de la Justice sur la fourbe Adriah.

Je profite de mon passage en vos murs pour vous dire que j’ai de suite relancé l’économie de Luxeuil en augmentant le pouvoir d’achat et le pouvoir d’investir de la population locale, ce en supprimant tous les impôts dus et leurs pénalités .
Et après, qu’on ne vienne pas dire que c’est moi le méchant !

** Pointbarre se retire en oubliant de saluer les représentants de la Justice.Il avait aussi oublié de dire qu'il avait laissé un bouquet de marjolaine sur le bureau de la maire.**
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Gaodon
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MessageSujet: Re: [Clos-coupable] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [22/04/1462]   [Clos-coupable] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [22/04/1462] EmptySam 19 Avr 2014 - 8:32

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
- Je me relevai et m'approchai de la Juge -

Votre Honneur. La prise de mairie de Luxeuil par ce triste sir n'est un secret pour personne. Depuis le temps qu'il y reste, tout le monde a eu loisir de l'identifier clairement.

Conservons le encore quelques jours à Luxeuil puisqu'il s'y plaît. Je requiers une peine de 10 jours de prison assortis d'une amende de 750 écus.

- Je datai et posai ma griffe au bas de la copie de mon réquisitoire. -

Fait à Dole le 19 avril 1462 par Gaodon de Monmouth-Marchebrumes, Procureur de FC
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Mimi Guyader
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MessageSujet: Re: [Clos-coupable] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [22/04/1462]   [Clos-coupable] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [22/04/1462] EmptyJeu 24 Avr 2014 - 12:55

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: [Clos-coupable] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [22/04/1462]   [Clos-coupable] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [22/04/1462] EmptyJeu 24 Avr 2014 - 12:59

Enoncé du verdict a écrit:

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Au vu de la prise de la mairie de Luxueil du 9 au 10 avril 1462,
Au vu que l'accusé reconnait les faits d'avoir investi la mairie,
Au vu du témoignage de la bourgmestre qui a été délogée,
Au vu de la peine demandée pour ce genre d'action,

Nous, Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté, condamnons le prévenu Pointbarre à 8 jours de prison ainsi qu'à une amende de 500 écus.

Qu'il soit su partout que les crimes de ce genre ne restent pas impuni sur les terres de Franche-Comté.

Verdict rendu le 24 avril 1462,
Par Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 8 jours et ?une amende de 500 écus.
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MessageSujet: Re: [Clos-coupable] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [22/04/1462]   [Clos-coupable] TALP (Prise de mairie) : Pointbarre [22/04/1462] Empty

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