Eulalie
Volubile
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| | Sujet: Re: [PC] TALP : Tentative de prise de mairie : Gaston Dim 12 Jan 2014 - 16:48 | |
| | Enoncé du verdict | | Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. | Les fêtes de la saint noel étaient terminées, retour au tribunal, sans prévenu présent.
Au vu des éléments à charge,
Au vu que le prévenu avec ses complices a tenté de forcer la porte de la mairie de Pontarlier en malmenant les gardes dans la nuit du 08 au 09 décembre 1461
Au vu que tout acte de cette nature est condamnable de par nos lois franc comtoise,
Nous Floriane de Cheroy Montestier, Juge de Franche Comté, condamne le prévenu Gaston à 80 écus d'amende et 5 jours de prison.
Verdict rendu ce jour 12 janvier 1462,
Floriane de Cheroy Montestier
Juge de Franche Comté.
| | Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et � une amende de 50 écus. |
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gwenael
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| | Sujet: Re: [PC] TALP : Tentative de prise de mairie : Gaston Dim 12 Jan 2014 - 17:20 | |
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| | Sujet: Re: [PC] TALP : Tentative de prise de mairie : Gaston | |
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