[SS] Dissolution de mariage : Haynard / Maryah

Plainte est déposée par Dame Maryah contre son mari Haynard pour tromperie.

Loi violé :

Citation :

Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles
Article 3 : Du mariage

Alinéa 4 :
Deux types d’unions sont possibles :
- Un mariage religieux qui sera officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.
ou
- Une union civile qui sera officiée par un représentant de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune, appelé officier d'état civil ou le maire lui-même. Celui-ci se devant de respecter les critères imposés par cette tâche.

Alinéa 6 :
Des unions, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.

Alinéa 7 :
La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.
Il existe deux causes de divorce : le divorce par consentement et le divorce pour faute. Ces deux types de divorce ne valent que pour les unions civiles, les époux ayant été mariés par une autorité religieuse se devant de respecter en sus les préceptes de la dite autorité religieuse.

Alinéa 8 :
En cas d’union civile, la requête devra être portée devant le juge, qui est le seul habilité à prononcer le divorce des époux.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Haynard de La Chopine Renversée
Créé(e) le 16 Décembre 2012
Haynard fête son anniversaire le 17 Mars.
Dernière connexion le 12 Août 2013
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Appartement : Dole (Franche-Comté)
Niveau : 2
Points de réputation : 100
Argent : 78,57 écus
Haynard est forgeron.
Haynard possède un culture du maïs et un culture du blé.
Marié(e) à Maryah depuis le 23/06/1461.

Casier

Maryah a confirmé que l'union avait été civil, malgré le courrier de Confucius affirmant ne pas avoir célébré de mariage.

Un courrier a été envoyé au maire de Saint Claude, Lancelot, pour savoir ce que dit son registre ..

Citation :

Bonjour,

J'ai le regret de vous dire que je n'ai organisé aucun mariage à Saint-Claude, il n'y a pas de registre chez nous. De ce que je sais, ce fameux mariage c'était déroulé dans le village de Poligny. Je n'en sais pas plus.

Cordialement

Lancelot de Bénoïc

Citation :

Non ma bonne dame, ...

Rien de bien officiel à tout ça. Messire Confucius n'avait qu'un statut de pote de beuverie ... je le crains.

Je crois comprendre que vous n'pourriez rien y faire .. tant pis, au moins il n'sera pas dit que je n'aurai su que me taire et laisser faire.
La fatigue me gagne ... je dois me rallonger ...

Je suppose que vous n'traitez pas non plus les suspicions d'empoisonn'ment.

Bref, viendra certainement un temps où les femmes auront un peu plus de droit !

En vous r'merciant du temps qu'vous avez passé sur l'affaire intraitable,

Maryah

Sur instruction du prévôt : Affaire classée sans suite.

Dossier à archiver.