Chapitre 1: Des salaires. (du 10 au 15 aout 1461)

Suite aux débats relatifs au code de commerce, il vous ai demander de vous exprimer en faveur ou contre l'allègement du Code de Commerce (rappel des minutes de débat: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40547-codex-code-commercial)

Citation :

Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal

Article 1 : Des salaires
§ 1.1. Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté ou diminué sur décision du trio économique et validé par le Parlement endéans 3 jours.

§ 1.2. Le salaire des maréchaux est fixé à 15 écus par jour. Pour le chef de maréchaux, il est fixé à 18 écus. Exceptionnellement, ce salaire pourra être augmenté ou diminué sur décision du trio sécuritaire et validé par le Franc-Comte.

Le salaire de l'armée est fixée par l'Etat-Major en fonction des missions et avec l'accord du Franc Comte et du trio économique.

§ 1.3. Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 20 écus pour 10 points d'Etat, et de 25 écus pour 20 points d'état quelque soit le domaine.
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Citation :

Pour [1]: Krän

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline, gustavev

Citation :

Pour [2]: Krän,Fredyanne,

Contre [0]:

sans avis [0]:
Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Lancelot, Jenah, Mousseline.

Citation :

Pour [3]: Krän,Fredyanne,Bakhtan

Contre [0]:

sans avis [0]:
Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Lancelot, Jenah, Mousseline.

Citation :

Pour [4]: Krän,Fredyanne,Bakhtan, Gwenaël

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Lancelot, Jenah, Mousseline.

Citation :

Pour [4]: Krän,Fredyanne,Bakhtan, Gwenaël

Contre [1]: Maryah,

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Lancelot, Jenah, Mousseline.

Citation :

Pour [5]: Krän,Fredyanne,Bakhtan, Gwenaël, Jenah

Contre [1]: Maryah,

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Lancelot, Mousseline.

Citation :

Pour [6]: Krän,Fredyanne,Bakhtan, Gwenaël, Jenah, Hadrien

Contre [1]: Maryah,

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Heloise Marie, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Lancelot, Mousseline.

Citation :

Pour [7]: Krän,Fredyanne,Bakhtan, Gwenaël, Jenah, Hadrien, Héloise Marie

Contre [1]: Maryah,

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Lancelot, Mousseline.

Pour [8]: Krän,Fredyanne,Bakhtan, Gwenaël, Jenah, Hadrien, Héloise Marie,Aldhor

Contre [1]: Maryah,

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Lancelot, Mousseline.

Citation :

Pour [9]: Krän,Fredyanne,Bakhtan, Gwenaël, Jenah, Hadrien, Héloise Marie,Aldhor, Lancelot

Contre [1]: Maryah,

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Mousseline.

Pour [9]: Krän,Fredyanne,Bakhtan, Gwenaël, Jenah, Hadrien, Héloise Marie,Aldhor, Lancelot

Contre [1]: Maryah,

sans avis [1]: floriane

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95,, Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Mousseline.

Citation :

Pour [9]: Krän,Fredyanne,Bakhtan, Gwenaël, Jenah, Hadrien, Héloise Marie,Aldhor, Lancelot

Contre [2]: Maryah, Adriah pour Mousseline

sans avis [1]: floriane

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95,, Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, gustavev Aicelina.

Citation :

Pour [9]: Krän,Fredyanne,Bakhtan, Gwenaël, Jenah, Hadrien, Héloise Marie,Aldhor, Lancelot

Contre [3]: Maryah, Adriah pour Mousseline, Matthias,

sans avis [1]: floriane

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Kalvin, Metaxasv, Haynard, gustavev Aicelina.

Citation :

Pour [10]: Krän,Fredyanne,Bakhtan, Gwenaël, Jenah, Hadrien, Héloise Marie,Aldhor, Lancelot, Tompouce95

Contre [3]: Maryah, Adriah pour Mousseline, Matthias,

sans avis [1]: floriane

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Kalvin, Metaxasv, Haynard, gustavev Aicelina.

Vote accepté à la majorité.