Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)

Suite aux débats relatifs au code de commerce, il vous ai demander de vous ré-exprimer en faveur ou contre l'allègement du Code de Commerce (rappel des minutes de débat: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40547-codex-code-commercial)

Citation :

II - Code des finances

Chapitre 3 : des taxes en Franche-Comté

Article 1 : De la taxe sur les biens et services

Le Comté peut promulguer une taxe sur les biens vendus sur son territoire ou sur les offres d'emploi. Le trio économique peut changer celle-ci avec l'accord du Parlement

Article 2 : De la taxe sur les tavernes

Le Comté promulgue une taxe de 20 écus sur les tavernes. Néanmoins, aucune pénalité sera perçu sur la dite taxe.

Article 3 : De la taxe portuaire

Le Comté peut promulguer une taxe sur les amarrages portuaires. Le trio économique peut changer celle-ci avec l'accord du Parlement.

Article 4 : Des exonérations de taxe

§ 4.1. : La taxe sur les tavernes est exemptée pour les militaires, gendarmes, marchands ambulants ou ambassadeurs en mission pour le Comté.

§ 4.2. : La taxe sur les tavernes est remboursée de 10 écus pour les taverniers diminuant le prix de la bière à un montant de 0.70 écu la choppe de bière.

Citation :

Pour [1]: Krän

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

Citation :

Pour [2]: Krän,Fredyanne,

Contre [0]:

sans avis [0]:
Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Lancelot, Jenah, Mousseline.

Citation :

Pour [2]: Krän,Fredyanne,

Contre [1]: Adriah pour Mousseline

sans avis [0]:
Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Lancelot, Jenah.

Citation :

Pour [2]: Krän, Fredyanne,
Contre [2]: Adriah pour Mousseline, Maryah,

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Lancelot, Jenah.

Citation :

Pour [2]: Krän, Fredyanne,
Contre [3]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Lancelot, Jenah.

Citation :

Pour [3]: Krän, Fredyanne,Jenah
Contre [3]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Lancelot.

Citation :

Pour [4]: Krän, Fredyanne,Jenah, Hadrien
Contre [3]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Heloise Marie, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Lancelot.

Citation :

Pour [5]: Krän, Fredyanne,Jenah, Hadrien, Héloise Marie
Contre [3]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Lancelot.

Citation :

Pour [6]: Krän, Fredyanne,Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot
Contre [3]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael.

Citation :

Pour [7]: Krän, Fredyanne,Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot, Aldhor
Contre [3]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Gwenael.

Pour [7]: Krän, Fredyanne,Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot, Aldhor
Contre [3]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan

sans avis [1]: floriane

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95 Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Gwenael, gustavev.

Citation :

Pour [7]: Krän, Fredyanne,Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot, Aldhor
Contre [4]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan, Matthias,

sans avis [1]: floriane

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95 Kalvin, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Gwenael, gustavev.

Citation :

Pour [8]: Krän, Fredyanne,Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot, Aldhor, Tompouce95

Contre [4]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan, Matthias,

sans avis [1]: floriane

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Kalvin, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Gwenael, gustavev.

Citation :

Pour [9]: Krän, Fredyanne,Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot, Aldhor, Tompouce95, Gwenaël

Contre [4]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan, Matthias,

sans avis [1]: floriane

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Kalvin, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Gustavev.

Vote accepté à la majorité.