[CODEX] Livre II - Chapitre 1 - Décret relatif aux salaires en usage en FC

Je propose la suppression du passage relatif aux salaires miniers dans la charte du CAM voire l'allégement, puisqu'il reprend un texte économique (Codex). En retour on veillera à apporter une modification au texte économique qui n'est pas très précis.

Citation :

Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie


I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal

Article 1 : Des salaires
Les salaires pour les emplois proposés par le comté ou l'université sont fixés par décret comtal.

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté
Article 1
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.

Oui il faut que je propose rapidement en séances publiques vu que la Charte du CaM est en cours de débats.

Proposé avec la charte du caM