Le château de Dole
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 [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC

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[VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC Empty
MessageSujet: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyMar 14 Avr 2009 - 23:22

Suite à ce débat, nous votons aujourd'hui la validation d'un amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC, comme suit :

Version actuelle a écrit:
Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
- de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus par journée de travail.

Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.

Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un repas et une solde en écus, ou sous forme de PS. Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).

Article 4
Le salaire des artisans est de 25 écus maximum.

Article 5
Le salaire des notables fournisseurs de points d'état ou d'armée est le suivant :
- de 25 écus pour 10 points quelque soit le domaine,
- de 25 écus pour 20 points quelque soit le domaine (sauf institution),
- de 30 écus pour 20 points d'état dans le domaine des institutions,
- de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 6
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Version proposée a écrit:
Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
- de 0 à 9 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.


Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.

Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un repas et une solde en écus, ou sous forme de Point de Solde (Valeur d'un PS : 5 écus). Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).

Article 4
Le salaire des artisans est de XX écus maximum.

Article 5
Le salaire des notables fournisseurs de points d'état ou d'armée est le suivant :
- de 25 écus pour 10 points quelque soit le domaine,
- de 25 écus pour 20 points quelque soit le domaine (sauf institution),
- de 30 écus pour 20 points d'état dans le domaine des institutions,
- de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 6
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Avec deux variantes :


Citation :
Variante 1 : XX = 22 écus

Citation :
Variante 2 : XX = 23 écus


POUR LA VARIANTE 1 [0] :

POUR LA VARIANTE 2 [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Imladris, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Leonin, Lineluna, Derdekan, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :


Anteu, Valaraukar, Slicer59, Mlle_sunny, Crro, Shenkj_, Sharlen.
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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyMar 14 Avr 2009 - 23:25

POUR LA VARIANTE 1 [0] :

POUR LA VARIANTE 2 [0] :

CONTRE [1] : Derdekan

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyMar 14 Avr 2009 - 23:27

POUR LA VARIANTE 1 [0] :

POUR LA VARIANTE 2 [0] :

CONTRE [2] : Derdekan, Jontas

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyMar 14 Avr 2009 - 23:34

POUR LA VARIANTE 1 [1] : Imladris,

POUR LA VARIANTE 2 [0] :

CONTRE [2] : Derdekan, Jontas

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyMer 15 Avr 2009 - 1:38

POUR LA VARIANTE 1 [2] : Imladris, Crro

POUR LA VARIANTE 2 [0] :

CONTRE [2] : Derdekan, Jontas

ABSTENTION [0] :


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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyMer 15 Avr 2009 - 2:09

POUR LA VARIANTE 1 [3] : Imladris, Crro, Sacrai

POUR LA VARIANTE 2 [0] :

CONTRE [2] : Derdekan, Jontas

ABSTENTION [0] :


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyMer 15 Avr 2009 - 8:06

POUR LA VARIANTE 1 [3] : Imladris, Crro, Sacrai

POUR LA VARIANTE 2 [1] : Lineluna

CONTRE [2] : Derdekan, Jontas

ABSTENTION [0] :


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Rubella, Adso, Elaessya, Leonin, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyMer 15 Avr 2009 - 9:35

POUR LA VARIANTE 1 [4] : Imladris, Crro, Sacrai, Leonin

POUR LA VARIANTE 2 [1] :
Lineluna

CONTRE [2] : Derdekan, Jontas

ABSTENTION [0] :


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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyMer 15 Avr 2009 - 11:43

POUR LA VARIANTE 1 [4] : Imladris, Crro, Sacrai, Leonin

POUR LA VARIANTE 2 [2] :
Lineluna, Elfriede

CONTRE [2] : Derdekan, Jontas

ABSTENTION [0] :


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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyMer 15 Avr 2009 - 20:25

POUR LA VARIANTE 1 [5] : Imladris, Crro, Sacrai, Leonin, Slicer59

POUR LA VARIANTE 2 [2] : Lineluna, Elfriede

CONTRE [2] : Derdekan, Jontas

ABSTENTION [0] :


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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyMer 15 Avr 2009 - 22:46

POUR LA VARIANTE 1 [5] : Imladris, Crro, Sacrai, Leonin, Slicer59

POUR LA VARIANTE 2 [2] : Lineluna, Elfriede

CONTRE [3] : Derdekan, Jontas, Adso

ABSTENTION [0] :


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyMer 15 Avr 2009 - 23:35

POUR LA VARIANTE 1 [5] : Imladris, Crro, Sacrai, Leonin, Slicer59

POUR LA VARIANTE 2 [2] : Lineluna, Elfriede

CONTRE [4] : Derdekan, Jontas, Adso, Elaessya

ABSTENTION [0] :


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Rubella, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyJeu 16 Avr 2009 - 20:42

POUR LA VARIANTE 1 [5] : Imladris, Crro, Sacrai, Leonin, Slicer59

POUR LA VARIANTE 2 [2] : Lineluna, Elfriede

CONTRE [5] : Derdekan, Jontas, Adso, Elaessya, Shenkj

ABSTENTION [0] :


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Rubella, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Mlle_sunny, Sharlen.
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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyVen 17 Avr 2009 - 3:17

POUR LA VARIANTE 1 [6] : Imladris, Crro, Sacrai, Leonin, Slicer59, _Max

POUR LA VARIANTE 2 [2] : Lineluna, Elfriede

CONTRE [5] : Derdekan, Jontas, Adso, Elaessya, Shenkj

ABSTENTION [0] :


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Rubella, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyVen 17 Avr 2009 - 20:11

POUR LA VARIANTE 1 [7] : Imladris, Crro, Sacrai, Leonin, Slicer59, _Max, Valaraukar

POUR LA VARIANTE 2 [2] : Lineluna, Elfriede

CONTRE [5] : Derdekan, Jontas, Adso, Elaessya, Shenkj

ABSTENTION [0] :


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Rubella, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Mlle_sunny, Sharlen.
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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyVen 17 Avr 2009 - 21:43

POUR LA VARIANTE 1 [7] : Imladris, Crro, Sacrai, Leonin, Slicer59, _Max, Valaraukar

POUR LA VARIANTE 2 [2] : Lineluna, Elfriede

CONTRE [6] : Derdekan, Jontas, Adso, Elaessya, Shenkj, Rubella

ABSTENTION [0] :


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Mlle_sunny, Sharlen.
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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyVen 17 Avr 2009 - 21:45

3 jours, fin du vote.

Amendement admis par le parlement par douze voix favorables, contre six.
Variante 1 préférée par sept voix contre deux.

Avertissement pour Macricri.
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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptyVen 17 Avr 2009 - 22:11

douze ?
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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC EmptySam 18 Avr 2009 - 4:15

Neuf, langue qui fourche...

Pour ce que ça change...
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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Amendement au décret relatif aux salaires en usage en FC Empty

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