[AC-Dôle] Escroquerie Arnazabal

Messire Arnazabal a été pris en flagrant délit d'escroquerie en vendant sur le marché une petite echelle à 30 écus TTC (soit 30 écus HT) ce qui est contraire au décret sur la grille des prix maximum autorisé du village de Dôle . Il aurait du le vendre au maximum à 25,00 écus HT (donc 25,00 écus TTC).

Gain perçu : 5,00 écus TTC (soit 5,00 écus HT)

Preuve

Code:

[img]http://i33.servimg.com/u/f33/18/23/11/01/arnaza10.jpg[/img]

Fiche du contrevenant :

Citation :

Créé(e) le 25 Juin 2008
Arnazabal fête son anniversaire le 25 Juin.
Dernière connexion le 29 Septembre 2013
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 3
Voie : Etat
Points de réputation : 255
Argent : 1 215,24 écus
Arnazabal est charpentier
Arnazabal possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Casier

Informations diverses:
- Remise d'un mandat municipal le 15 Juillet 1461. J'ai donc transférer l'echelle sur le mandat au prix acheté et remis en vente a 30 écus.

Citation :

16/07/1461 08:30 : Vous avez vendu à Adriah 1 petite échelle pour 30,00 écus.
16/07/1461 08:30 : Vous avez acheté à Adriah 1 petite échelle pour 30,00 écus.

Citation :

A Messire Arnazabal,
D'Adriah de la Croix de Bramafan, Brigadière de la Prévôté de Franche-Comté,

Je vous écris suite a un achat qui a été fait le 11 Juillet 1461. Je vous ai achetée une échelle a 30 écus alors que le prix maximum est de 25 écus. J'ai donc transférer l'echelle sur un mandat que j'ai remis à la Mairie. Vous êtes en retraite, j'ai donc attendu avant de vous écrire.

Étant donné que l'échelle est en possession de la mairie actuellement, vous avez plusieurs choix pour vous mettre en conformité avec la loi:
- Considérer que vous l'avez vendu a la Mairie de Dole, et vous devrez donc verser 5 écus à la Mairie par don ;
- Ou considérer que vous voulez la vendre vous même et reprendre votre échelle a 30 écus pour la mettre au prix que vous souhaitez, mais en dessous du prix maximum.

A vous de me dire. Dans tout les cas, vous devez vous mettre en conformité avec la loi. Vous avez 48h pour me répondre. Si pas de réponse, je considérerais que vous ne voulez pas vous mettre en conformité et demanderais un procès pour Escroquerie.

En espérant que je n'ai pas besoin d'en arriver la.

Adriah de la Croix de Bramafan,
Brigadière de la Prévôté de Franche-Comté,
Le 12 Septembre 1461.

Citation :

A Messire Arnazabal,
D'Adriah de la Croix de Bramafan, Brigadière de la Prévôté de Franche-Comté,

Je vous écris suite a un achat qui a été fait le 11 Juillet 1461. Je vous ai achetée une échelle a 30 écus alors que le prix maximum est de 25 écus. J'ai donc transférer l'echelle sur un mandat que j'ai remis à la Mairie. Vous êtes en retraite, j'ai donc attendu avant de vous écrire.

Étant donné que l'échelle est en possession de la mairie actuellement, vous avez plusieurs choix pour vous mettre en conformité avec la loi:
- Considérer que vous l'avez vendu a la Mairie de Dole, et vous devrez donc verser 5 écus à la Mairie par don ;
- Ou considérer que vous voulez la vendre vous même et reprendre votre échelle a 30 écus pour la mettre au prix que vous souhaitez, mais en dessous du prix maximum.

A vous de me dire. Dans tout les cas, vous devez vous mettre en conformité avec la loi. Vous avez 48h pour me répondre. Si pas de réponse, je considérerais que vous ne voulez pas vous mettre en conformité et demanderais un procès pour Escroquerie.

En espérant que je n'ai pas besoin d'en arriver la.

Adriah de la Croix de Bramafan,
Brigadière de la Prévôté de Franche-Comté,
Le 29 Septembre 1461.

Envoi du courrier ce jour vu qu'il est de retour.

Renvoi du courrier ce jour.

Il me fait remarquer qu'il a fait un don a la Mairie il y a un moment, juste avant son départ en retraite. Effectivement, c'est de ma faute. Dossier a classer !

 A archiver