[AC - Dôle] Escroquerie Nordiques

Messire Nordiques a été pris en flagrant délit d'escroquerie en vendant sur le marché de la viande a 18,36 écus TTC (ce qui donne 18,00 écus HT) ce qui est contraire au décret sur la grille des prix maximum autorisé de Dôle . Il aurait du le vendre au maximum à 17,45 écus TTC (ce qui donne 17,80 écus HT).

Gain perçu : 0,56 écus minimum TTC

Preuve:


Fiche du contrevenant :

Citation :

Créé(e) le 09 Février 2012
Nordiques fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière connexion le 01 Août 2013
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 2
Points de réputation : 61
Argent : 297,30 écus
Nordiques est boucher.
Nordiques possède un elevage de vaches et un culture du blé.

Citation :

Bonjour Messire Nordiques,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie de la viande à un prix de 18,36 écus TTC (ce qui donne 18,00 écus HT), ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 17,45 écus HT, donc 17,80 écus TTC.
La mairie de Dôle a fixé une grille des prix :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=9512&start=45

Je vous somme donc de me contacter en vue du rachat de ce que vous venez de me vendre au prix de 18,36 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Bien à vous

Adriah de la Croix de Bramafan,
Gendarme de Dôle,
Le 02 Aout 1461.

Casier

Sa réponse a écrit:

Expéditeur : Nordiques
Date d'envoi : 03/08/1461 - 00:04:56
Titre : Re: Gendarmerie
Salut désole j avais pas remarquer que les prix avait changer dit moi quoi faire pur te rembourser

Ma réponse a écrit:

Bonjour,

Pour commencer, est-ce que vous pouvez retirer vos viandes qui ne sont pas au bon prix et vous mettre en conformité ?

Je vais ensuite revendre à la mairie la viande à 16,50 écus. Il vous restera a faire un don à la Mairie de 2 écus pour vous mettre en conformité, une fois cela fait, je clorais le dossier en espérant ne pas avoir à vous réécrire. Cette procédure vous permet de revendre la viande a la mairie plutôt que d'y reprendre et ensuite d'y revendre sur le marché.

Citation :

05/08/1461 01:13 : nordiques a fait un don de 2 écu(s) à la ville de Dole.

Affaire classée, il a fait le don.

Affaire classée, dossier à archiver