[AC - Dôle] Escroquerie Curunir

Messire Curunir a été pris en flagrant délit d'escroquerie en vendant sur le marché de la viande a 18,21 écus TTC (ce qui donne 17,85 écus HT) ce qui est contraire au décret sur la grille des prix maximum autorisé de Dôle . Il aurait du le vendre au maximum à 17,45 écus TTC (ce qui donne 17,80 écus HT).

Gain perçu : 0,40 minimum

Preuve:


Fiche du contrevenant :

Citation :

Créé(e) le 09 Septembre 2012
Dernière connexion le 03 Août 2013
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 2
Points de réputation : 126
Argent : 1 172,81 écus
Curunir est boucher.
Curunir possède un elevage de vaches et un elevage de vaches.

Citation :

Bonjour Messire Curunir,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie de la viande à un prix de 18,21 TTC (ce qui donne 17,85 HT), ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 17,45 écus HT, donc 17,80 écus TTC, rectifié en mairie et afficher en halle.
La mairie de Dôle a fixé une grille des prix :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=9512&start=45

Je vous somme donc de me contacter en vue du rachat de ce que vous venez de me vendre au prix de 18,21 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Bien à vous

Adriah de la Croix de Bramafan,
Gendarme de Dôle,
Le 04 Aout 1461.

Casier

Citation :

Expéditeur : Curunir
Date d'envoi : 04/08/1461 - 04:41:59
Titre : Re: Gendarmerie
Je vous contacte pour le rachat de la viande.

Curunir

Citation :

Je viens de remettre la viande a 17,85 HT. Vous n'aurez plus qu'a la reprendre et le dossier sera clos.

La persuasion marche toujours... a écrit:

04/08/1461 05:10 : Vous avez vendu à Curunir 1 morceau de viande pour 17,85 écus.

Affaire à classée. Il a racheter la viande cette fois-ci. J'ai déja modifier le casier en conséquence.

Affaire classée pour arrangement à l'amiable.

Affaire classée, dossier à archiver