[SS] TALP (Fraude Fiscale) : Loaven [18/06/1461]

18/06/1461

La Mairie de Luxeuil porte plainte contre Messire Loaven pour non paiement des impôts municipaux de la ville de Luxeuil.

Gain : 52,50 écus

Preuve :

Citation :

Loaven : 10,00 écus (+5,60 écus de pénalité) avant le 30/04/1461
Loaven : 10,00 écus (+2,30 écus de pénalité) avant le 2/06/1461
Loaven : 10,00 écus (+4,60 écus de pénalité) avant le 10/05/1461
Loaven : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 15/06/1461

Écus au moment de l'avertissement

Impôt: 40 écus
Pénalité: 11,90 écus
Total: 51,90 écus

Écus au moment de la plainte

Impôt: 40 écus
Pénalité: 12,50 écus
Total: 52,50 écus

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 27 Octobre 2012
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
omté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 7
Argent : 287,66 écus
Dernière connexion le 13 Juin 2013

Loaven est MORT

Loi Enfreinte :

Citation :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 2 : Les crimes et délits

Alinéa 4 :
De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.

Missive envoyée par la mairie de Luxeuil :

Citation :

Bonjour messire Loaven,

Je suis Estebaiy De Calabery et je gère la justice municipale sous les ordres de notre mairesse. Je vous signal que vous avez six non paiement de l'impôt. Le montant total de vos impôts est de 51,90 écus incluant les pénalités. Je vous sommes de payer votre du dans un délai de 48 heures sinon une procédure judiciaire sera tenu contre vous. Si vous n'avez pas la somme indiqué, vous pouvez m'écrire personnellement ou à la mairesse directement et prendre des arrangements dans la mesure du possible.

Je vous souhaite bon courage.

Cordialement

Estebaiy De Calabery
Conseiller municipal de Luxeuil

Estebaiye a écrit:

Lettre sans réponse envoyé par Estebaiy De Calabery le 13 juin 1461.

Missive envoyée au contrevenant : (envoyé le 18/06/2013 pour mémoire)

Citation :

Bonjour Messire Loaven,

La mairie de Luxeuil a déposé une plainte à votre encontre pour fraude fiscale. Il semble que vous n'avez pas payé plusieurs impôts dus à la ville, malgré le courrier envoyé par Messire Estebaiy De Calabery, Conseiller Municipal.

Je vous invite à bien vouloir régler votre dette, qui est actuellement de 52,50 écus.

Si dans 2 jours, vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.

Vous avez toutefois la possibilité de vous faire défendre par un avocat, que vous pouvez trouver au château: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le bâtonnier, Lancelot de Bénoïc (ig : lancelot. )

Sauf mention contraire de votre part, vos courriers seront annexés au dossier monté en Prévôté.

Bien à vous,
Fait le 18/06/1461

Gendarme Delfia, Brigade de Luxeuil

Casier Loaven

Mise à jour du 19/06/1461

Dame Loulou a écrit:

C'est bien moi qui est mis Estebaiy responsable de suivre le non paiement, si je suis encore en mairie lors des procès ou autre et que vous avez besoin de mon
témoignage je viendrai.

Merci Delfia.

Mise à jour du 23/06/1461

Citation :

A ce jour, je n'ai toujours reçu aucune réponse de Messire Loaven suite à ma dernière missive.

Gendarme Delfia.

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Citation :

Informations sur Loaven
Dernière connexion le 17 Septembre 2013
Loaven est MORT

A revoir avec le Maire pour savoir si toujours d'actualité

Citation :

Informations sur Loaven
Créé(e) le 27 Octobre 2012
Dernière connexion le 29 Novembre 2013
En retranchement

Courrier envoyé au Maire de Luxeuil, Dame Jenah :

Citation :

Bonjour,

en faisant un tour des affaires qui prennent la poussière à la Prévôté, voici l'affaire de Loaven, pour fraude fiscale.

Qu'en est-il à la mairie ? est-ce que ces impôts sont toujours impayés ?

Actuellement il est en retranchement, dans le cas où ceux-ci sont toujours impayés, garde-t-on l'affaire ou classons la sans suite ?

Bien à vous,

Maréchal Artifice d'Ollivaud

Suite à une discussion avec le maire, Dame Jenah, les sommes informées dans le dossier ont été réglées. Donc :

Affaire classée sans suite