Le château de Dole
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Le château de Dole

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 Exemple de procès verbal

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2 participants
AuteurMessage
Pierre.
Loquace
Pierre.


Masculin Nombre de messages : 814
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MessageSujet: Exemple de procès verbal   Exemple de procès verbal EmptyJeu 13 Juin 2013 - 11:42

Bonjour,

Je souhaiterais poursuivre en justice un grand nombre de mauvais payeurs.

Quelle est la procédure à faire ?
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Pierre.
Loquace
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Masculin Nombre de messages : 814
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MessageSujet: Re: Exemple de procès verbal   Exemple de procès verbal EmptyMer 19 Juin 2013 - 17:43

Ohé du bateau ? On a des fraudeurs sur le marché ! J'aimerais balancer certains procès !
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gwenael
Ecrivain
gwenael


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MessageSujet: Re: Exemple de procès verbal   Exemple de procès verbal EmptyMer 19 Juin 2013 - 19:42

Si vous ne déposez pas plainte auprès de la Prévôté et agissez directement en tant que Maire, je ne saurais que vous conseiller de vous rapprocher du Procureur et prendre conseil auprès d'un avocat, sinon il risque d'y avoir un vice de procédure... voir ce qui est arrivé à Claya dernièrement...
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Pierre.
Loquace
Pierre.


Masculin Nombre de messages : 814
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MessageSujet: Re: Exemple de procès verbal   Exemple de procès verbal EmptyJeu 20 Juin 2013 - 15:37

D'accord, je verrais donc avec la prévôté
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MessageSujet: Re: Exemple de procès verbal   Exemple de procès verbal Empty

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Exemple de procès verbal
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