[CJ Luxeuil] Esclavagisme : Artifice / Barth

Le 22/05/1461

Messire Artifice a été pris en flagrant délit d'esclavagisme en embauchant Barth pour un salaire de 12 écus, ce qui est non conforme à la grille des salaires en vigueur à Luxeuil. La salaire aurait dû être 16 écus brut.

Gain perçu : 4 écus

Preuve :



Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 18/02/2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 3
Voie : Etat
Points de réputation : 255
Argent : 623.26 écus
Dernière connexion le 22 Mai 2013

Missive adressé à l'esclavagiste :

Citation :

Bonjour Messire Artifice,

Vous avez embauché Barth pour la somme de 12 écus ce qui est illégal dans notre ville de Luxeuil.

Rappel de la Grille des Salaires :
- 0 à 9 Pts de caractéristiques => 16 écus brut, soit 15.68 écus net.
- 10 à 14 Pts de caractéristiques => 19 écus brut, soit 18.62 écus net.
- 15 à 19 Pts de caractéristiques => 21 écus brut soit 20.58 écus net.

Je vous remercie de bien vouloir me contacter dans les meilleurs délais pour que nous trouvions un arrangement à l'amiable,
cela permettra d'indemniser la victime.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, contactez le batonnier, Dame Ilays.

Bien à vous,

Aspirante Delfia de Luxeuil

Missive à adresser à la victime :

Citation :

Bonjour Messire Barth,

vous avez été embauché par Artifice pour la somme de 12 écus ce qui est inférieur au salaire minimum fixé par décret.

Rappel de la Grille des Salaires :
- 0 à 9 Pts de caractéristiques => 16 écus brut, soit 15.68 écus net.
- 10 à 14 Pts de caractéristiques => 19 écus brut, soit 18.62 écus net.
- 15 à 19 Pts de caractéristiques => 21 écus brut soit 20.58 écus net.

Je vous invite à me contacter dans les plus brefs délais pour que vous puissiez récupérer votre dû.

Avec mes salutations,
Aspirante Delfia

Casier : Artifice

Dossier mis à jour ce 23/05/1461

Je vais me renseigner à qui les autres envoyaient avant vous ^^

Par contre dans le résumé de l'affaire faut mettre lequel de village (à la place de [Village]).

Dans le titre du dossier, faut mettre la victime (de cette façon : Artifice / Barth)

Dans votre courrier au prévenu, faites attention au nom du Bâtonnier, car ça a changé depuis...

Ah oui ! Je n'avais pas vu... Je rectifie....

Mise à jour du Dossier :

Réponse du contrevenant à ma missive

Citation :

Expéditeur : Artifice
Date d'envoi : 23/05/1461 - 11:30:02
Titre : Re: Infraction constatée
Bonjour,

il n'avait pas qu'à prendre l'offre le gaillard. Il l'a bien voulu d'être embauché à ce salaire, je l'avais bien stipulé avant !!!

Gwenaël entra dans la salle de formation où se trouvaient Artifice et Delfia

Bonjour, vous souhaitiez savoir qui faisait office de victime si j'en crois le message que vous m'avez laissé ?

Quand la Prévôté avait quelques gendarmes, on en prenait un dans la liste... Comme il ne reste plus personne, vous pouvez m'envoyer les missives

Aspirante, on poursuit ? Désolé de mon absence durant quelques jours.

Donc normalement le courrier du contrevenant se met dans le dossier en lui-même, ne l'oubliez pas. Vous avez envoyé une réponse au contrevenant (je crois pas en avoir reçu ?)

Vous avez écrit à la victime ?

Au contrevenant :

Rappeler que même si la victime a accepté l'offre, que lui, n'a pas respecté le décret en vigueur (car me semble que c'est municipal maintenant la grille des salaires).

A la victime :

proposer qu'elle récupère ce qui lui est dû (les écus qu'elle aurait dû gagner en plus) et cela même si le contrevenant refuse, on la rembourse.

Mise à jour du Dossier :

Réponse reçue de la victime :

Citation :

Bonjour Aspirante,

Effectivement, j'ai bien travaillé pour Messire Artifice et ignorait qu'il y avait une grille des salaires et que celui-ci ne l'avait pas appliquée. Je ferais plus attention la prochaine fois.

Pour cette fois-ci je vous laisse le soin de faire un don au village avec la somme qui m'est due,

Vous remerciant encore de votre sollicitude.

Bien à vous.
Barth

Envoi missive au contrevenant

Citation :

Bonjour Messire Artifice,

Il existe un décret municipal que vous vous devez de respecter. Même si celui-ci a accepté votre offre, vous avez enfreint ce décret.

Si vous vous refusez à un arrangement à l'amiable, je serais dans l'obligation de faire ouvrir un procès à votre encontre. Je vous laisse donc deux jours pour me répondre.

A défaut de réponse ou en cas de réponse négative quant à l'arrangement, je transmettrai votre dossier au procureur.

Bien à vous,

Aspirante Delfia de Luxeuil

Le système actuel veut qu'on mette les réponses dans le premier post. Juste faire répondre pour prévenir de la mise à jour.

Même si personnellement je ne suis pas fan.

Pour la réponse au contrevenant, très bien !

Faisons comme si les deux jours de délai sont passés...

Je ne sais pas pourquoi vous avez mis CJ dans la balise.

Quand je voulais dire faisons comme si les deux jours de délai étaient passé c'est pour vous voir suivre la procédure comme s'ils étaient passé. Donc informé que le délai est passé et qu'une demande de procès pouvait être faite par un supérieur.

On va pas trainer sur ce test, prenez en compte les remarques à appliquer au prochain test, celui du brigandage.

Pour répondre à votre première question ça doit être mis comme ceci ...

Citation :

Le 22/05/1461

... (tout le dossier comme vous avez fait)

Le 24/05/1461

Réponse du contrevenant.

suivi

de votre réponse éventuelle.

cela dans le premier post. Et informer de la mise à jour en répondant au post (ex : mise à jour faite : courrier du contrevenant).

bien vous le dites dans votre courrier, si dans 2 jours le contrevenant ne répondait pas que le dossier sera mis sur le bureau du procureur. Pour faciliter les choses, le gendarme qui s'occupe de son dossier et voit que le délai des deux jours qu'il donne est passé, informe à la suite du dossier (en répondant), qu'il peut y avoir une demande de procès. ce que fera un supérieur en vérifiant bien l'affaire.