[Clos - Coupable] Escroquerie morceau de viande > Nordiques [20/04/1461]

31 Mars 1461

Réception d'une plainte de la part du maire de Dole Sauveur envers Nordiques pour avoir vendu 2 morceaux de viande à 18.54 écus sur le marché de Dole alors que le prix maximum selon la loi est de 18.03 écus.

Dossier

Présent à Dole

Parfait, si tu es capable de me confirmer pour les autres dossiers qui sont prêt, je suis de retour donc.

Citation :

Acte d'accusation

Le 31 mars 1461 Le maire de Dole, messire Sauveur, à surpris messire Nordiques à avoir vendu deux morceaux de viande à 18.54 écus sur le marché de Dole alors que le prix maximum, selon le décret, est de 18.03 écus.

Voici ce que dicte le code pénal de la Franche-Comté pour ce délit:

"Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 5 : Des délits municipaux
Alinéa 1 : Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l'un d'eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.
Alinéa 3 : De l'escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l'escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d'une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d'une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché)."

Aujourd'hui, le lundi 22 avril de l'an de grâce 1461, la Franche-Comté poursuit messire Nordiques par le procureur Estebaiy pour escroquerie. J'appelle à la barre le maire de Dole, messire Sauveur.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

1 :je n avais pas remarquer qu il y avait un prix limite depuis se temps je les vend au bon prix
2:c étais à lui de pas les acheter si ça fessait pas son affaire

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Regarde l'accusé et soupire se disant qu'il n'est pas très diplomate et que ceci court à sa perte. Puis regarde le juge.*

Au vu de l'attitude de l'accusé et du fait qu'il admet son geste. Je demande que l'accusé soit déclaré coupable avec 20 écus d'amende pour son geste avec une journée de prison, je crois que nous devons être plus sévère dans notre justice. En espérant que la prochaine fois qu'il fasse plus attention. Il a eu aussi la possibilité de prendre une entente à l'amiable mais n'a jamais répondu au courrier de messire sauveur.

*prend une pause et continu.*

Je n'ai plus de témoins monsieur le juge.

L'accusation a appelé Sauveur à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Messire le juge, messire le procureur salutations,

Le 31 mars 1461, alors que je me promenai au marché de Dole, j'ai remarqué que messire Nordiques vendait de la viande à prix plus élevé que celui autorisé par le décret municipale.
J'ai alors racheté la viande à mon propre compte afin que personne ne soit escroqué et ai demandé à messire Nordiques via une missive s'il pouvait racheter sa viande et la revendre à prix correcte.
Messire Nordiques n'a pas daigné répondre à mon courrier...

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Si vous m enlever 20ecus je pense que ces suffisant je n avais pas remarquer le prix fixe depuis ce temps je le vend au prix fixe merci à l avances

Le jugement a été rendu

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

*Le juge regarda le dossier et leva les yeux au ciel après avoir lu la raison de la venue de l'accusé. Un procès pour une histoire d'un écu de gain, voilà à quoi il était confronté dans cette affaire. Comme si la justice n'avait pas mieux à faire que de régler un problème d'un écu.
Il soupira un coup et posa ses ténébreux sur l'homme.

Bien, dans cette affaire d'escroquerie, je note trois choses:
La première est que Messire Nordiques a commit une infraction mineur pour un gain...d'un écu...
La deuxième est qu'il a ignoré les lettres du maire de Dole qui lui demandait de racheter la viande en question.
La dernière est que Messire Nordiques semble maintenant respecter la loi en vendant sa viande en dessous du prix maximum.

Messire Nordiques, j'espère que vous remarquerez la perte de temps que votre affaire porte à la fois au Comté mais aussi à vous pour une simple histoire d'UN écu. Que si par politesse vous auriez répondu aux missives de maire Sauveur, vous ne seriez pas ici devant nous aujourd'hui.
J'espère qu'à l'avenir, vous saurez réfléchir à vos actes et que vous respecterez les lois municipales en vigueur dans la capitale.

Je vous déclare coupable d'escroquerie et je vous condamne à une amende de 5 écus.

*Le juge frappe de trois coups son maillet pour terminer la séance et signe le verdict.

Verdict fait à Dole le 27 avril 1461
Lancelot de Bénoïc
Juge de Franche-Comté

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.