[Clos-Coupable] Escroquerie : Dumal [10/01/1461]

15 Décembre 1460

Dumal a été surpris à vendre un demi-quintal de cochon à 15.50 écus à un gendarme de la brigade de Dole au dessus du prix maximum toléré par la loi municipale qui est de 15.25 écus.

Preuve:


Gains perçu: 0.25 écu

Fiche du contrevenant:

Citation :

Créé(e) le 26 Juillet 2012

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 1
Points de réputation : 15
Argent : 38

Dumal possède un elevage de cochons.

Dernière connexion le 15 Décembre 2012

Casier de Dumal

Dossier

Acte d'accusation :

Citation :

*Le procureur se présenta devant la Cour pour une nouvelle affaire.
Cette fois-ci, c'était un simple délit. Ce qui changeait des actes de brigandage.*

Votre Honneur,

un gendarme de la ville de Dole a pris en flagrant délit Messire Dumal. Celui-ci vendait un demi-quintal de carcasse de cochon à 25 deniers plus cher que ce qu'autorise la grille des prix maximums autorisés par la mairie de Dole. Il est donc accusé d'acte d'escroquerie.

Pour laisser prouver sa bonne foi, je propose qu'il fasse un don de 5 écus à la ville de Dole avant que vous ne rendez votre verdict pour pouvoir bénéficier d'une diminution de peine si vous le jugez coupable.

Je laisse l'accusé se présenter à la barre s'il le souhaite.

J'appelle à la barre le gendarme qui l'a pris en flagrant délit.

Fait à Dole, le 26 décembre 1460
Artifice d'Ollivaud, Procureur de Franche-Comté

Citation :

L'accusation a appelé Allhia à la barre

L'accusation a appelé Allhia à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*Allhia s'avance devant la barre*

Merci monsieur le procureur,

Je suis Allhia, gendarme de la brigade de Dole.

J'ai en effet surpris l'accusé en train de faire de l'escroquerie sur le marché de Dole au 15 décembre de l'an 1460 en vendant la carcasse plus cher que le prix maximum autorisé par la mairie.

Puisque l'accusé en question n'avait commis aucun autre délit, je lui ai d'abord proposé un accord à l'amiable. Je lui ai laisser un délai raisonnable pour réponse à ma missive, cependant, il l'a ignoré, et ce, même si nous l'avons vu rôder dans les rues du village les jours suivants.

Je ne crois pas que celui-ci désire coopérer, sinon, il n'aurait pas hésité à me contacter lorsque je lui en ai donné la possibilité.

Tout autre détail est mentionné au dossier.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :

*Le procureur s'avança à nouveau*

Au vu de l'absence de défense,
Au vu que les faits ne sont donc pas niés,
Au vu de la faible somme escroqués,
Au vu du premier délit de l'accusé,

je demande donc sa condamnation avec 5 écus d'amende.

Fait à Dole, le 5 janvier 1461,
Artifice d'Ollivaud,
Procureur de Franche-Comté.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

*Petit affaire d'escroquerie, cela avait au moins le mérite de sortir du quotidien des affaires de brigandages. La juge écouta le procureur et uniquement lui puisque le prévenu n'avait même pas pris la peine de se déplacer.*

0,25 écus, le montant de l'escroquerie est bien dérisoire mais comme il y a un décret et des prix fixés je me dois de faire appliquer la lois.

Je vais donc statuer sur l'affaire.

Au vu de l'acte d'accusation d'escroquerie
Au vu des faits qui sont reprochés à l'accusé d'avoir vendu et donc eu un profit à 0,25 écus de plus que ce qui est fixé
Au vu du témoignage du gendarme
Au vu du refus du prévenu de prononcer le moindre mot de défense et d�être basent de son procès
Au vu de ce simple fait incriminant découlant de l'adage voulant que « qui ne dit mot consent »

Nous, Ilays de Monmouth, Juge de Franche-Comté, condamnons l'accusé Dumal, à une amende de 5 écus.

Qu'il soit su que justice a été rendu.

*Coup de maillet.jugement venait d�être rendu. Elle finit pas signer et dater son verdict avant de se retirer*

Verdict rendu à Dole, le 10 janvier 1461
Par Ilays de Monmouth, Juge de FC.

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.