Le château de Dole
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 [Clos - Plainte annulée] Fraude fiscale Dumal > mairie [20/03/1461]

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gwenael
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gwenael


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Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010

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MessageSujet: [Clos - Plainte annulée] Fraude fiscale Dumal > mairie [20/03/1461]   [Clos - Plainte annulée] Fraude fiscale Dumal > mairie [20/03/1461] EmptyMer 20 Mar 2013 - 20:16
17 mars 1461



La mairie de Dole porte plainte contre Dumal pour non paiement d’impôt.



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gwenael
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MessageSujet: Re: [Clos - Plainte annulée] Fraude fiscale Dumal > mairie [20/03/1461]   [Clos - Plainte annulée] Fraude fiscale Dumal > mairie [20/03/1461] EmptyMer 20 Mar 2013 - 21:05
Arrow Madame le Maire a retiré sa plainte, Dumal ayant réglé ses impôts.
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[Clos - Plainte annulée] Fraude fiscale Dumal > mairie [20/03/1461]
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