[Clos] Non paiement de la taxe sur les tavernes : Voncarstein [04/02/1462]

1er Avril 1461

Imladris, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Voncarstein pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Voir ci-dessous le récapitulatif, soit un préjudice de 2 002 écus (520 écus + 1 482 pénalités de retard)

Spoiler:

Dossier

Invité

Est-ce possible de savoir si la personne est en FC en ce moment?

Il est à Allais (Languedoc)... A voir si coopération judiciaire avec eux ?

Invité

Oui faudrait demander.. je vais vais aller voir dans nos chartes.

Invité

Bon on a un accord je sais pas si je dois passer par imladris donc je vais lui demander.

Invité

Demande à Languedoc fait. Attente de la réponse.

Toujours à Alais, Languedoc.

Invité

Oui j'avais commencé à leur parler mais nos traités ne sont plus à jour au parlement... on n'a plus de traité de coopération avec eux.

Pas vu depuis le 14 mai

A Montélimar, Lyonnais Dauphiné, pas de coop

Mende, Languedoc
pas de coop

A Chalon, en Bourgogne

Proc : Olivier1er

Voici le courrier envoyé aujourd'hui-même :

Citation :: Expéditeur : Maurice Lemythrill
À : Olivier1er
Date d'envoi : 09/09/1461
Titre : Plainte contre Voncarstein

Bonjour Monsieur le Procureur de Bourgogne,

Je viens par la présente vous faire part d'un acte d'accusation contre Messire Voncarstein, suite à une plainte déposée par Messire Imladris, ancien Bailli de Franche-Comté, pour non-paiement de la taxe sur les tavernes.

===Acte d'Accusation :===

Votre Honneur bonjour.
Nous traitons aujourd'hui le cas d'un certain Voncarstein, qui est accusé de 'non-paiement de la taxe sur les tavernes' par Messire Imladris, ancien Bailli de Franche-Comté.

Il est évident que chacun peut avoir quelques retards de paiements, nous ne sommes pas tous fortunés, mais cependant chaque bon villageois paye justement ses impôts et aide par la même à la pérennité du comté et de ses habitants.

Le Messire accusé est donc dans le DÉLIT après tant de temps sans régler sa dette, d'après l'art. 5 al. 4 du Chap. 2 du Code Pénal et Judiciaire (III) relatif à la fraude fiscale, qui établit que cette dernière est applicable lorsque le contribuable fait preuve de retard dans le paiement des impôts à délais fixés par la mairie, alors que ce dernier n'avait pas entrepris de retraite spirituelle !

*sortant un papier d'un petit dossier*
VOICI, votre Honneur, le récapitulatif des sommes non payées qui continuent encore à l'heure actuelle de s'accumuler !

**Sur le papier :**
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28

****

Il y a ici pour être exact 520 écus à devoir auxquels s'ajoutent 1482 écus de pénalités de retard, soit un total de 2002 écus !
Une somme faramineuse d'après moi !

ET CE N'EST PAS TOUT ! Le Major de la Prévôté après avoir fait part à l'accusé des dettes qu'il avait, s'est heurté à un personnage réticent et moqueur qui s'est littéralement gaussé de notre "naïve" demande.

J'ai ici-même sa réponse, que je vais vous lire :

Très cher Major de la Prévôté je paierai quand la Franche Comté sera terre libre et Franche sortie de cette Lotharingie puante et d'un Empire tout aussi nauséeux et que ses Francs- Comtes ne seront plus des valets impérialistes donc pas demain la veille quoi que ....

Si vous voulez absolument récupérer cette somme faite une collecte en mon nom auprès de la noblesse comtoise ou demandez a vos ex Francs Comtes et Comtesses dont ma chère Mousseline que je salue au passage de créer une fondation pour vos écus perdu

Bien a vous

Vlaad Voncarstein de Drakenhof
GM des Écorcheurs de l'Exil
Quelque part sur les routes de France et de Navarre

N'est-ce pas révoltant ?
Non seulement il se rit de la Justice, mais il le fait tout en partant lâchement se cacher hors de nos terres.

Je pense qu'il n'est nul besoin pour moi d'en dire plus, et j'ai suffisamment confiance en vous pour savoir que vous saurez mesurer votre jugement à l'affront de cet homme.

*Allant se rasseoir*
======

Merci de lancer donc une procédure contre cette homme et de me faire parvenir les pièces ultérieures.

Cordialement,
Maurice Lemythrill
Procureur de Franche-Comté

Auch, Armagnac et Comminges

Se trouve ce jour à Dole

Où en est ce dossier ? Doit t-on lancer le procès ?

Procès non lancé, aucune réponse de faite à Maurice ..

Et il a quitté Dole ...

A voir avec le bailli mais à mon avis il n'a toujours pas réglé ses taxes tavernes et les pénalités ont dû augmenter...

Procès lancé avec le réquisitoire fait par mon prédécesseur.

Acte d'accusation

Citation :: Votre Honneur bonjour.
Nous traitons aujourd'hui le cas d'un certain Voncarstein, qui est accusé de 'non-paiement de la taxe sur les tavernes' par Messire Imladris, ancien Bailli de Franche-Comté.

Il est évident que chacun peut avoir quelques retards de paiements, nous ne sommes pas tous fortunés, mais cependant chaque bon villageois paye justement ses impôts et aide par la même à la pérennité du comté et de ses habitants.

Le Messire accusé est donc dans le DÉLIT après tant de temps sans régler sa dette, d'après l'art. 5 al. 4 du Chap. 2 du Code Pénal et Judiciaire (III) relatif à la fraude fiscale, qui établit que cette dernière est applicable lorsque le contribuable fait preuve de retard dans le paiement des impôts à délais fixés par la mairie, alors que ce dernier n'avait pas entrepris de retraite spirituelle !

*sortant un papier d'un petit dossier*
VOICI, votre Honneur, le récapitulatif des sommes non payées qui continuent encore à l'heure actuelle de s'accumuler !

**Sur le papier :**
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28

****

Il y a ici pour être exact 520 écus à devoir auxquels s'ajoutent 1482 écus de pénalités de retard, soit un total de 2002 écus !
Une somme faramineuse d'après moi !

ET CE N'EST PAS TOUT ! Le Major de la Prévôté après avoir fait part à l'accusé des dettes qu'il avait, s'est heurté à un personnage réticent et moqueur qui s'est littéralement gaussé de notre "naïve" demande.

J'ai ici-même sa réponse, que je vais vous lire :

Très cher Major de la Prévôté je paierai quand la Franche Comté sera terre libre et Franche sortie de cette Lotharingie puante et d'un Empire tout aussi nauséeux et que ses Francs- Comtes ne seront plus des valets impérialistes donc pas demain la veille quoi que ....

Si vous voulez absolument récupérer cette somme faite une collecte en mon nom auprès de la noblesse comtoise ou demandez a vos ex Francs Comtes et Comtesses dont ma chère Mousseline que je salue au passage de créer une fondation pour vos écus perdu

Bien a vous

Vlaad Voncarstein de Drakenhof
GM des Écorcheurs de l'Exil
Quelque part sur les routes de France et de Navarre

N'est-ce pas révoltant ?
Non seulement il se rit de la Justice, mais il le fait tout en partant lâchement se cacher hors de nos terres.

Je pense qu'il n'est nul besoin pour moi d'en dire plus, et j'ai suffisamment confiance en vous pour savoir que vous saurez mesurer votre jugement à l'affront de cet homme.

*Allant se rasseoir*

L'accusation a appelé Anael_de_belmont à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
Anael de Belmont, Bailli de F.C. se présenta à la barre et sorti un vélin de sa besace*

Messire le procureur, Messire le juge, Bonjour.

J'ai repris les comptes que ce Sieur avait comme indu, suite au non payement des taxes sur sa taverne. Après calcul des retards qui se sont accumulés:

Dépose le vélin sur le bureau du procureur*

∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞

Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Voncarstein : 20,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-28

∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞

Vous pouvez constater qu'il y a toujours 520 écus à devoir, mais les pénalités s'élèvent maintenant à 2 688 écus, ce qui nous fait la coquette somme de 3 208 écus...

N'ayant rien à rajouter, je les saluais et retourna à ma place.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Votre honneur ,
je suis Vlaad Voncarstein citoyen languedocien depuis pas mal de temps et quelle n'est pas ma surprise de devoir me retrouver devant cette cours accusé par le mari d'une ex compagne se sentant bafouée et qui, oh comme par hasard, s'en trouve être un ex bailli déterrant un vieux dossier le jour même de mon passage en Franche Comté ...
C'est bien beau tout ça mais assez cousu de fil blanc
je m'en explique

on me reproche et là je cite le procureur de non respect de l'art. 5 al. 4 du Chap. 2 du Code Pénal et Judiciaire (III) relatif à la fraude fiscale, qui établit que cette dernière est applicable lorsque le contribuable fait preuve de retard dans le paiement des impôts à délais fixés par la mairie, alors que ce dernier n'avait pas entrepris de retraite spirituelle !

hors les taxes sur les tavernes n'étaient pas municipales mais comtales au moment des faits qui me sont reproché et ne rentraient pas dans le cadre des impôts a délais fixés par la mairie donc le délit qui m'est reproché ne colle en aucun point a l'acte d'accusation de plus la législation sur le fait qu'il y ai possibilité d'encourir une poursuite pénale pour non paiement sur la dite taxe sur les tavernes a été votée bien après que mon établissement ai été fermé la date limite du 28 /06 /1460 faisant foi alors que la dite loi fut votée le 21/ 02/ 1461 et n'a pas d'effet rétroactif

" Article 3 : De la taxe sur les tavernes

Tout tavernier franc comtois se doit de payer la taxe sur la taverne. Dans le cas contraire, il encourt le risque d'une poursuite pénale.
Toutefois, les taverniers se trouvant à l'étranger peuvent bénéficier d'un délai d'un mois pour se mettre en ordre.

Voté par le Parlement le 21 Février 1461, publié par le Franc-Comte Confucius le 28 Février 1461. "

Je pense votre honneur que bien que monsieur le procureur s'ingénie pour d'obscures raisons a vouloir faire perdre son temps a cette cours que la preuve en est que ce procès n'a aucune raison d'être car il ne repose sur aucune base légale

merci votre honneur de m'avoir écouté

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: *Se relevant après la défense de l'accusé.

Messire Voncarstein, je ne sais de quoi vous me parlez de compagnon, de compagne ou je ne sais quoi ... Ce genre de chose, en particulier dans l'affaire qui nous concerne ne nous regarde pas et ne regarde pas la Cour ici présente !

Donc, revenons à notre affaire qui nous concerne.
Il y a dans votre plaidoirie un élément sur lequel vous avez parfaitement raison. La loi a bien été promulguée le 28 février 1461.
De fait, au vu de ces éléments, je demande la relaxe de l'accusé.

*Se réinstalle sur son fauteuil n'ayant plus rien à dire, ronchon, se demandant pourquoi ce dossier avait été monté autant de travers.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Votre Honneur je crois que monsieur le procureur a résumé mieux que je ne le ferai la situation

je m'en remet a votre jugement et aux conclusions du procureur

verdict du juge :

Citation :: Au vu de la date du vote de l'art. 5 al. 4 du Chap. 2 du Code Pénal et Judiciaire (III) relatif à la fraude fiscale postérieur à la date de l'infraction,

Nous, Mimi Guyader, juge de Franche-Comté, prononçons la relaxe de Messire Voncarstein et le félicitions de sa connaissance sur les textes de loi.

Verdict rendu ce jour, le 4 février 1462,

Mimi Guyader,
Juge de Franche-Comté.

» [Clos-relaxé] TALP - Non paiement Taxe sur les tavernes : Culture_pub [14/05/1462]
» [Clos-coupable] TALP - Non paiement Taxe sur les tavernes : Ines86 [14/06/1462]
» [Clos - sans suite] TALP - Non paiement Taxe sur les tavernes : Maryah [20/06/1462]
» [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Ignace. [30/08/1462]
» [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Chat_noir [30/08/1462]