[SS Franche-comté] Haute Trahison > Confucius

21 mars 1461

Réception d'une plainte d'un conseiller comtal (Estebaiy) contre le Franc-comte actuel, Confucius, pour haute trahison.

Plainte:

Spoiler:

rajout

Spoiler:

Preuve:

Confucius a écrit:

Le Franc-Comte avait fait monter une petite estrade en place publique afin de tenir un discours face au peuple. L'heure n'en était point encore à la fin de mandat et aux tirades sentencieuses que cela promettait, mais à l’exhibition d'une affaire qui ne manquerait pas de faire grand bruit. Il faut dire que même si Confucius était bien satisfait de lui, il se doutait déjà que cela en dérangerait plus d'un. Une chose était sûre, l'animation ne manquerait pas:

Oyez! Oyez! Gens de bien et gens de biens! Vous qui peuplez bon gré mal gré la Franche-Comté que j'administre!

Aujourd'hui est un grand jour pour la Franche-Comté, mais personne ne le sait encore. Oui aujourd'hui est un grand jour, car présentement viennent de s'ouvrir les urnes Impériales, afin que la crème du peuple élise son nouvel Empereur.
Aujourd'hui partout en Empire nous pouvons voir défiler de rutilantes familles, faisant déborder les urnes de par leurs bulletins, et des citoyens désillusionnés, s'interrogeant sur leur pouvoir électif, cherchant à asseoir le candidat qui leur serait idéal.

Partout en Empire? Confucius balaya l'assistance d'un regard interrogateur. Non.

Après mûres et maintes réflexions j'ai décidé; en vertu de mon statut de  LIème Franc-Comte; que la Franche-Comté ne participera pas à ces élections afin d'exprimer son grand mécontentement! Un grand mécontentement vis-à-vis d'un Empire qui tend à lui dérober de plus en plus de souveraineté et s'ingère dans ses instances pour mieux verrouiller son pouvoir. D'un Empire qui entame une guerre et qui cherche à se dérober des conséquences. D'un Empire qui prône l'unité du pouvoir mais qui en use surtout dans une grave unicité. Fi! Il suffit.

La Franche-Comté ne continuera plus à cautionner pareil système, et ma décision est dores et déjà inaliénable. Le prochain Impéteux, ou la prochaine Impétueuse, élu ne l'aura point été par la Franche-Comté et si l'Empire souhaite garder cette province en son sein, il devra faire des efforts. Qu'on se le dise!

Et voilà qui était dit. Confucius n'avait plus qu'à attendre quelque réaction.

Fiche du contrevenant:

Citation :

Informations sur Confucius du Printemps et de l'Automne

Créé(e) le 17 Novembre 2010
Confucius fête son anniversaire le 02 Septembre.
Dernière connexion le 21 Mars 2013
Dernière adresse connue

Pays Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché Franche-Comté
Village Poligny
Niveau : 2
Points de réputation : 157
Argent : 141,48 écus
Confucius est forgeron.
Confucius possède un culture du maïs.

Casier de Confucius

Missive envoyé au contrevenant:

Citation :

Bonjour,
Vous faites l'objet d'une plainte pour haute trahison.

Cette missive a pour but de vous indiquer que vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal.
Vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre.

Sauf avis de votre part, toute réponse sera inclue dans votre dossier,
Bien à vous,

Allhia, Brigadière de Dole.

Demande d'approbation de la Prévôt pour envoie en procure SVP

Aucun envoie en procure ne me parait possible avant que le parlement n'ait statué par vote sur le chef d'inculpation : haute trahison.

Sinon, j'ai le regret de dire que le texte législatif que présente le plaignant concerne l'exécutif, les élections impériales n'entrent pas dans ce cadre.

Rajout à la plainte,

Merci d'aller lui répondre en gagotte, où la plainte à été déposé,

Je suis procureur, donc celui qui logiquement instruit le dossier et veille qu'il soit bien constitué.
Le texte de loi n'est pas valable dans le cadre de la plainte, à vous de voir pour qu'il cherche autre chose.
Moi, je n'ai rien trouvé.

ajout d'une correction du plaignant.

Je vois pas pourquoi on changerait vu que vous prenez des dossiers ou la loi n'existe pas plus.

On attend le prochain conseil pour statuer sur le chef d'inculpation car de toute facon Confucius lancera pas le dit vote.

Ajout de la part du plaignant

La plainte ayant été ouverte pour Haute Trahison, ce chef d'accusation est rejeté par le parlement :

Citation :

Aujourd'hui, suite à la prise en otage de la diplomatie de Franche-Comté et de l'irrespect pour l'intérêt de notre pays par son chef, est proposé aux votes des parlementaires la motion suivante :

Mise en procès du Franc-Comte Confucius, pour Haute Trahison, du fait d'avoir empêcher la Franche-Comté de participer aux élections impériales.

Voici la norme qui nous y autorise :

Citation :

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques

Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.

Alinéa 2
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote.

Alinéa 3
Sont concernés les membres du Conseil comtal, les adjoints comtaux (greffier, chef de port, capitaine naval, bourreau et toute autre fonction publique comtale créée), les maires, les adjoints municipaux (Tribun, conseillers municipaux et toute autre fonction publique municipale créée), les membres de la Chancellerie, de l'Ordre Honorifique du Dahut, du Bureau du Droit, de la Halle aux marchands et de toute autre institution créée dépendante du Parlement.

Pour [7]: Pierre (dict Martyn); Floriane, Estebaiy, Héloïse, prof13, Fredyanne(pour Artaban); Gustavev

Contre [7]: Aziliz, Imladris, Jenah, Shenkj Macricri; Loup, Mouss

sans avis [1]: Claya


Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Beren; ; Loulou; Julie

La norme le concernant, le Franc-Comte Confucius est prié de ne pas participer au vote.

De plus l'objet de la plainte : traitrise envers l'Empire n'est pas de notre juridiction : c'est à l'Empire de juger cela.


Je demande donc la clôture du dossier.
Au plaignant : il vaut mieux refuser un dossier de suite que de l'accepter et que cela finisse par un non lieu plus tard.

Au plaignant ou d'autres comtois de présenter une autre plainte construite sérieusement et basée sur des ou un texte de loi franc comtois correspondant à l'action du franc comte.

 A archiver