Francesco_sforza - Haute trahison

Francesco_sforza

Récapitulatif

Citation :

1. Résumé des affaires en cours

- néant

2. Résumé des affaires pour les récidivistes

- Haute trahison (candidature non autorisée), le 9 décembre 1456 à Dole : affaire classée

3. Résumé des procès à verdict coupable

- néant

Affaire 1

Plainte déposée par madame le maire de Dole, dame Alaellyra pour haute trahison par une candidature non autorisée par le Parlement aux élections municipales.
Plainte enregistrée le 10/12/1456 par le gendarme Charlotte à Dole.

Verdict : affaire classée pour retrait de la candidature

Dossier de l'affaire