[AC] Haute trahison (candidature non autorisée) : Francesco_sforza

Madame le maire de Dole, dame Alaellyra a déposé plainte contre messire Francesco_sforza pour haute trahison. En effet, celui-ci a déposé sa candidature pour les élections municipales de Dole sans autorisation du Parlement. Ce faisant, messire Francesco_sforza a enfreint la loi sur la sécurité des mandats municipaux.

Preuves :

Spoiler:

Loi sur la sécurité des mandats municipaux :

Constitution de la Franche-Comté, chapitre 5 a écrit:: Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.
Amendement
La Capitale Dole est soumise aux conditions particulières suivantes.
Les candidats aux élections municipales devront recevoir un agrément du Parlement. Ils devront se faire connaitre aux minimum 10 jours avant l'ouverture des votes: a defaut, ils seront mis en proces pour Haute Trahison et seront passible d'une peine d'inéligibilité dont la durée est laissée à la discrétion du Juge.
Les candidats à la mairie de Dole devront donc se faire connaitre du Parlement, auquel ils soumettront leur dossier pour validation ou rejet. Le Parlement est souverain dans sa décision. Tout candidat qui se présenterait malgré un refus, sera poursuivi pour haute trahison et pourra etre condamné à la peine de mort.

Fiche du contrevenant :

Citation :: Né(e) le 28 Mai 2007

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 3
Points de réputation : 135
Argent : 22

Francesco_sforza ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 09 Décembre 2008 à 16h58

Une missive a été envoyée au contrevenant.

Spoiler:

Casier judiciaire du contrevenant

Réponse du contrevenant :

[AC] Haute trahison (candidature non autorisée) : Francesco_sforza Ht_fra10

Réponse du gendarme :

Citation :: Messire,

Je comprends parfaitement l'erreur de candidature, ayant eu le même problème dans une vie antérieure.

Pour votre demande, j'en ai parlé au prévôt des maréchaux, et il est d'accord. L'affaire sera classée à l'amiable et la haute trahison ne sera plus inscrite dans votre casier.

Je ne vous oblige pas à me croire, mais ma candidature n'est pas en réaction avec la vôtre. J'envisageais depuis quelques semaines déjà de me présenter. Je l'aurais fait au mandat précédent si Alaellyra ne s'était déjà présentée ; pour ces élections j'attendais simplement que le Parlement valide ma candidature avant de me présenter, et j'ai un peu tardé à faire cette demande puisque j'ai pris le temps de discuter avec d'autres candidats potentiels. Bref, ma candidature n'a pas été faite au dernier moment juste pour vous "contrer".

Je vous rappelle en outre que je ne suis pas à l'origine des lois régissant la Franche-Comté, celle-ci a d'ailleurs été publiée avant même ma naissance. Si elle ne vous plait pas, libre à vous de la critiquer à l'Agora. Je ne fais que mon travail, celui de gendarme, même s'il y a ici un conflit d'intérêt qui m'ennuie profondément. Heureusement, la brigadière de la brigade de Dole vient d'annuler sa démission, et s'occupera elle-même de messire Candiman, aussi présenté sans autorisation du Parlement. Pour votre affaire, il est certainement inutile de changer de gendarme, puisque vous acceptez de coopérer, je pense qu'elle sera bientôt close, mais si vous souhaitez un autre interlocuteur, libre à vous de la contacter, il s'agit de dame Stephannie.

Cordiales salutations,
Charlotte

Bonsoir gendarme Charlotte. Dit Franchesco en saluant militairement.

La loi est la loi, elle a été enfreinte point. Il y aura trace dans le casier, c'est tout ! Pas de cas particulier pour lui.
A lui de voir si il veut qu'il y soit écrit "réglé à l'amiable" ou "procès lancé, verdict :"

C'est de mon côté aussi, un point non-négociable !

Pardon si je prends la place de quelqu'un de la Prévôté en disant cela, mais je pense que mon avis de procureur sur ce point est ici à sa place.

Non justement votre avis de procureur ne connait pas tout!

Un casier comporte trois parties, la première les affaires en cours, la deuxième les affaires réglés à l'amiable qui nous sert pour les récidivistes et la troisième, les affaires où il y a eu procès!

En aucun cas, les parties 1 et 2 ne sont divulgués à tierce partie en étant fait d'un casier!
Seule la partie 3 peut être retenue et porté préjudice pour postuler à certains emplois.

Donc j'ai personnellement autorisé le gendarme Charlotte a répondre favorablement à la demande de ce messire vu que ça sera informé dans la partie 2. Sur ce, je vous prierai de ne plus intervenir sans la demande de ma part! Cela n'est pas dans vos fonctions, je ne me permettrai pas d'intervenir dans vos procès pour affirmer une erreur, ça m'arrive de donner mon avis si des évènements nouveaux doivent être informé dans un des procès, seul ça je me le permet. Merci bien de prendre cela en considération Monsieur le procureur.

Par contre gendarme, ce qui n'est pas négociable c'est que le message du maire ne comporte simplement que sa candidature est retiré car non conforme, je ne veux voir rien d'autres. Demande non négociable en contre partie à sa demande non négociable. Wink

C'est bien ce que je dis, il y aura trace dans le casier, à lui de voir si il veut la trace d'un procès ou d'un règlement à l'amiable.

Réponse du contrevenant :

[AC] Haute trahison (candidature non autorisée) : Francesco_sforza Ht_fra11

Réponse du gendarme Charlotte :

Citation :: Messire,

Il est vrai que cette loi peut surprendre si on n'en est pas informé, cela dit le Parlement qui l'a votée a préféré protéger la mairie de Dole coûte que coûte, sachant que le maire de Dole peut autoriser une armée à entrer dans la ville et à prendre le contrôle du statu quo... et donc à pouvoir renverser et la mairie et le conseil comtal en trois secondes.

Je vous remercie pour votre coopération, et puisque vous avez obtempéré rapidement, le dossier sera bientôt classé pour accord à l'amiable.

Cordialement,
Charlotte

[AC] Haute trahison (candidature non autorisée) : Francesco_sforza Ht_fra12

affaire classée pour arrangement à l'amiable

casier à mettre à jour

puisque j'ai encore mes accès, je termine mes dossiers moi-même, ce sera ça en moins pour Stephannie Smile

Casier à jour major.

» [AC] Haute trahison ( candidature non autorisée): Candiman
» [CJ] Haute Trahison : Aileron
» Francesco_sforza - Haute trahison
» [PC] Haute Trahison - Confucius
» [SS] Haute-Trahison : Alexander_silinie [10/06/1463]