[RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.

Claya se demandait quelles étaient les raisons de cette décision...les cas de sorcellerie dans l'empire ou un désir de ne plus être assujetti aux décisions dEmpire

cher comte pourriez vous nous expliquer pourquoi nous nous enlever le droit de vote s'il vous plait?

Les dirigeants des provinces ont toujours eu le pouvoir de soustraire leur région au vote, cela est un droit inhérant à leur fonction. Dans notre législation, à cette heure, rien ne contraint le Franc Comte de consulter le conseil ou le parlement à ce sujet.

Et soustraire la province aux votes ne déroge en rien le lien vassalique qui va vers une personne élue et non envers des candidats.
Actuellement sans empereur, les régions impériales n'ont pas de suzerain, le régent n'est qu'un gérant administratif.

Exact Macricri, je suis d'accord mais selon la loi, il ne pouvait prendre cette décision seule, c'est une trahison envers l'empire....

Citation :

Chapitre 2 Le Franc-Comte
Article 3 Le Chef du Conseil
Alinéa 1
Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche Comté.

Alinéa 2
Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers. Il ne peut révoquer et renommer que deux fois par jours.
Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement.

Alinéa 3
Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.

Alinéa 4
Il peut modifier les options du Comté (Forcer l'entretien des mines, allocation d'un montant minimal chaque semaine aux forces armées)
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'Etat.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit l'argent nécessaire pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche Comté

Article 4 Le représentant de la Franche Comté
Alinéa 1
Le Franc Comte est le représentant de la Franche Comté dans les provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.

Alinéa 2
Le Franc Comte représente la Franche Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche Comté.

Il peut pas prendre ce genre de décision à lui seul, j'ai porté une plainte officielle à la prévôté et en gargote au bureau des plaintes. Ceci est la pire connerie que confucius pouvait faire, on a déjà assez de problème comme ça... Je demande un vote du conseil pour renvoyer confucius et lui enlever accès au parlement privé et public et qu'à titre exceptionnel pour le peu de jours qui reste, je suggère que macricri soit régente.

Rien dans ce que tu me montres ne soutient ta plainte : cela ne concerne que le pouvoir exécutif.
Or là, les élections impériales ne dépendent pas de l'exécutif.

Le Franc Comte est souverain de la FC, trop l'oubli....

Tu te trompes, l'exécutif concerne l'administration des institutions comtoises, là ce n'est pas le cas.

Hahaha, la bonne blague.

C'est sérieux?

Je propose un vote contre le Franc-Comte Confucius, dans le but de le mettre en procès pour Haute Trahison, c'est un vote d'urgence. Il a totalement trahis la confiance de tout le parlement, en agissant de son propre chef, et en nous mettant dans une situation des plus délicate face à notre suzerain.

De plus, il n'invoque aucune légitime raison pour justifier cette folie.

Je considère qu'il a trahis la confiance que j'avais placée en lui, et qu'il a trahit également celle des comtois qui nous ont élu. En tant que juge, je le suis toujours, je lance donc un vote sur base de cette norme :

Citation :

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques

Alinéa 2
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote.

Là, vous faites pression sur la justice en me menaçant de plainte si je n'accède pas à votre volonté.


En FC, on a voté la séparation des pouvoirs et non pas pour rien.

Pouvoir judiciaire a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect.

Pouvoir exécutif est chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif.

Pouvoir législatif est en général chargé de voter la loi et de contrôler l'action du pouvoir exécutif, voir de gérer le budget, chose non effective en FC.


Tout ce qui est impérial n'entre pas dans l'un de ces 3 pouvoirs, le FC a donc toute légitimité à agir seul à ce niveau.
Sa décision vous déplait ? Vous regrettez voir vous offusquer de ne pas avoir été consulté ? Soit. Mais réfléchissez, les seuls à pouvoir poursuivre le FC, si cela est souhaité, c'est l'Empire même, pas les élus de FC.

Maintenant Estebayi, toi si prompt à porter plainte et mettre tout le monde en procès, commence par réfléchir avant de menacer sinon c'est toi qui ira en procès.

Bon qui écrit à Jade pour lui dire déjà ?!

Jade est au courant, nous lui en avons parlé ce soir moi et imladris.

Pierre_du_Val_d'Haine a écrit:

Bonsoir,

Un vote requiert votre présence.

Le Franc-Comte Confucius, sans en référer à quiconque, à décider que la Franche-Comté et tout ses habitants n'avaient plus le droit de voter aux élections impériales.

Il a donc enlevé un droit à chaque citoyen franc-comtois, et ce sans en référer au parlement, par ce fait, il a délibérément nuit aux intérêts francs-comtois.

Vote a été lancé, je vous prierai de bien vouloir y participer.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39390-vote-du-21-au-23-mars-1461-de-la-haute-trahison-du-franc-comte

Bien à vous,

Pierre du Val d'Haine.

Et bien vous allez vite en besogne pour lancer un vote pour une poursuite judiciaire pour haute trahison.

De quel droit faites vous cela ? C'est du ressort de l'Empire là, pas de la FC là.

Et il trahit qui, la FC ? C'est une décision à l'encontre de l'Empire.
Vous mélangez torchons et serviettes.


Intitulé du vote :


[quote]Aujourd'hui, suite à la prise en otage de la diplomatie de Franche-Comté et de l'irrespect pour l'intérêt de notre pays par son chef, est proposé aux votes des parlementaires la motion suivante :

Mise en procès du Franc-Comte Confucius, pour Haute Trahison, du fait d'avoir empêcher la Franche-Comté de participer aux élections impériales.

Voici la norme qui nous y autorise :

Citation :

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques

Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.

Alinéa 2
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote.

Alinéa 3
Sont concernés les membres du Conseil comtal, les adjoints comtaux (greffier, chef de port, capitaine naval, bourreau et toute autre fonction publique comtale créée), les maires, les adjoints municipaux (Tribun, conseillers municipaux et toute autre fonction publique municipale créée), les membres de la Chancellerie, de l'Ordre Honorifique du Dahut, du Bureau du Droit, de la Halle aux marchands et de toute autre institution créée dépendante du Parlement.

Citation :

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques

Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.

Alinéa 2
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote.

Alinéa 3
Sont concernés les membres du Conseil comtal, les adjoints comtaux (greffier, chef de port, capitaine naval, bourreau et toute autre fonction publique comtale créée), les maires, les adjoints municipaux (Tribun, conseillers municipaux et toute autre fonction publique municipale créée), les membres de la Chancellerie, de l'Ordre Honorifique du Dahut, du Bureau du Droit, de la Halle aux marchands et de toute autre institution créée dépendante du Parlement.

Et il est où le péril ?
L'Empereur nous a déclaré la guerre ? Ah non... on en a plus....

Habituellement quand le sujet est ouvert en agora nous ne devons pas fermé celui en séance publique?

Sans attendre la réaction officielle de l'Empire, votre vote n'a pas encore lieu d'être.

Et je suis procureur, avec mes convictions personnelles et ma vision des lois, et plus de bon sens aussi, parce que le procureur décide en son âme et conscience.

Allez, je clôture puisqu'en effet c'est ouvert en agora.