Le château de Dole
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 [RP] de l'étrangeté de la justice ...

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3 participants
AuteurMessage
lothilde
Poète



Nombre de messages : 11225
Date d'inscription : 10/01/2006

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MessageSujet: [RP] de l'étrangeté de la justice ...   [RP] de l'étrangeté de la justice ... EmptyMar 26 Fév 2013 - 21:35

Oyez, oyez ! gens de lois, gens de bon sens, et si ils existent, parlementaires de bon sens !

S'installant à la table, lothilde sortit un feuillet sur lequel elle avait consigné quelques notes, après son passage éclair à la prévôté

je me suis posée une question à laquelle, je pense, les grands légistes qui peuplent notre belle comté vont sans doute me répondre. il n'y a rien que je déteste autant que fouiller dans cet immonde recueil des lois, et ayant dû m'y forcer il y a quelques jours, je me suis jurée de ne plus y remettre le nez. Alors je compte sur le savoir des gens du métier pour m'éclairer

Elle toussota

voilà ma question...Comme certains le savent peut-être, j'ai porté plainte récemment contre le juge de franche-Comté pour avoir tenu à mon encontre des propos diffamatoires sur la place publique.
Le prévôt a dans un premier temps monté un dossier, faisant au passage remarquer son impartialité : en effet, le juge de franche-comté n'est autre que son propre frère.
Très peu de temps après, revirement total : le procureur ayant consulté ses registres de lois, décide qu'aucune n'interdit de diffamer son entourage, et que par conséquent, elle rejette la plainte.
Alors intervient le procureur, rappelant au prévôt qu'il est le seul à pouvoir décider d'accepter ou non une plainte. Aussitôt, le ton monte. Le prévôt, comme le juge d'ailleurs, avertissent le procureur que le lien de cousinage qui l'unit à la plaignante que je suis lui interdit d'intervenir, et qu'ils veilleront à ce que cette loi ne soit pas transgressée.
Voici la phrase exacte prononcée par le prévôt au procureur :vous pouvez décider d'un dossier quand il arrive en procure uniquement. Si JE décide qu'un dossier ne monte pas en procure vous n'avez aucun droit sur lui.

Devinant une certaine lassitude dans le maigre auditoire, elle leva la main

un peu de patience, j'en arrive à ma question..non, j'en ai deux, de questions..
La première est celle-ci...En définitive, ce n'est donc pas le procureur qui décide ou non d'accepter un procès mais le prévôt ?

Elle attendit un instant, interrogative, et posa la seconde question dans la foulée


Comment se fait-il alors que le prévôt ne soit pas démis de ses fonctions lorsqu'il reçoit une plainte touchant un membre de sa famille, ou par exemple, de son clan politique ?

Autre regard sur l'assemblée

C'est la phrase prononcée par le prévôt qui m'amène à poser cette question, JE décide de monter un dossier en procure ou pas
ça signifie ni plus ni moins que le prévôt a toute possibilité de mettre en procès qui il veut, selon ce qui l'arrange. Accepter un procès parce que telle ou telle personne ne lui plait pas, refuser tel ou tel procès parce qu'il redoute ce qui pourra être dit au cours du procès, en gros, tous les pouvoirs sont entre ses mains...il suffit qu'il décide de ne pas monter le dossier en procure
ça ne choque que moi ?











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Artifice
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Artifice


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MessageSujet: Re: [RP] de l'étrangeté de la justice ...   [RP] de l'étrangeté de la justice ... EmptyMar 26 Fév 2013 - 21:37

La seconde question l'intéressa fortement...

Si le Prévôt doit être démis pour ces raisons, cela en va de même pour le Procureur, non ?
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lothilde
Poète



Nombre de messages : 11225
Date d'inscription : 10/01/2006

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MessageSujet: Re: [RP] de l'étrangeté de la justice ...   [RP] de l'étrangeté de la justice ... EmptyMar 26 Fév 2013 - 21:50

Elle hocha la tête

je voudrais vous rappeler un autre cas qui justement avait fait intervenir un procureur...

elle sourit

j'ai dit je ne sais plus à qui que je pourrais même porter plainte contre mon chien, elle serait déclarée sans suite...Lorsque j'ai porté plainte contre bobyzz, la première fois, le procureur Jerome a refusé de monter le dossier en procure...et pour cause, il avait disparu...on pouvait le refaire, notez-bien, mais il m'a été répondu que non, de toutes façons, il ne monterait pas en procure. Parce qu'il ne voulait pas de ce procès. Je ne reviendrai pas sur le fait que Bobyzz faisait partie du parlement...mais comment un parlementaire pouvait il mettre en procès quelqu'un qui était parlementaire comme lui ?

autre sourire

la seconde plainte a failli aboutir !...le prévôt était je ne sais plus qui, sans doute quelqu'un d'assez neutre pour faire son travail sans état d'âme...or, là, c'est le procureur qui est intervenu pour dire qu'il n'acceptait pas la plainte. C'était Lara von Dumb...elle n'a jamais donné la raison de son refus, mais on l'imagine assez bien...

Donc mes questions restent d'actualité...un prévôt vous déteste ? Il ne montera pas le dossier en procure. Un prévôt est neutre mais le procureur vous déteste ? Il refusera la plainte...On revient à l'indépendance de la justice...et raison pour laquelle je pense que l'Helvétie est plus avancée que nous en la matière...

Edit : Je poste ce RP en gargote. j'aimerais que celui-ci soit fermé ici. merci et désolée de ne pas l'avoir fait avant !
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{Quenotte}
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Date d'inscription : 02/12/2012

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MessageSujet: Re: [RP] de l'étrangeté de la justice ...   [RP] de l'étrangeté de la justice ... EmptyMar 26 Fév 2013 - 21:57

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MessageSujet: Re: [RP] de l'étrangeté de la justice ...   [RP] de l'étrangeté de la justice ... Empty

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