[Clos -Coupable] Escroquerie Morceau de viande > Antide (multi-récidive) [24/03/1461]

6 Janvier 1461

Réception d'une plainte pour escroquerie de la part de Pierre du val d'haine (ING Martyn) contre Antide pour avoir vendu de la viande 19.31 écus (TTC) ce qui est au-dessus du prix maximum accepté de 18.03 écus (TTC) sur le marché de Dole.

Plainte:

Pierre du Val d'Haine a écrit:

Hep dites, on a toujours des prix maximum? Parce que là, sur les prix de la viande, c'est une honte. Le Ban est réunit à Dole, et on se retrouve à devoir payer 19,5 écus par viande, alors que le prix maximum étant de 17,5, si on ajoute les 3% de taxe on arrive à 18,025. Il faudrait en acheter une pour voir qui vend à ce prix et le mettre en procès...

Il profite clairement du ban et du rassemblement d'armée pour voir à un prix honteux.

Dossier

Procès lancé mais le juge Pierre Val d'Haine ne pourra juger ce procès car étant parti prenante dans l'affaire.

Citation :

Acte d'accusation
Le 6 janvier 1461, Dame Antide a été surprise par Pierre du val d'haine en train de vendre sur le marché de Dole de la viande à un prix supérieur à la grille municipale affichée en panneau municipal à la mairie.
Bien, que le prix maximum soit de 18.03 écus (17.50 écus sans taxe), la sienne était en vente à 19.31 écus (18.75 écus sans taxe). Il s�agit de sa 3ème infraction depuis septembre 1460.
Selon le Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire, ce délit est passible de poursuite pour escroquerie.
*Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 5 : Des délits municipaux
Alinéa 1 : Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l�un d�eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.
Alinéa 3 : De l�escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l�escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d�une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d�une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).*
Aussi, en ce jour du 10 février 1461, elle est poursuivi devant la justice Franc Comtoise pour escroquerie public par le procureur Macricri Adams de Mélincour. A noter que le juge Pierre Val d�Haine ne pourra juger cette affaire car étant le plaignant.

J�appelle à la barre Pierre du val d'haine , ensuite la prévenue pourra présenter sa première plaidoirie et faire appel à ses témoins.

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Votre honneur,

Je plaide en ma faveur un ordre des événements qui a joué contre moi. Ma première condamnation remonte à plus loin que la mémoire humaine, j'étais jeune et novice dans ce comté. Le temps aidant, j'ai recommencé ma bévue. Mais ma deuxième condamnation m'avait largement échaudée. J'avais enfin compris que la fixation des prix n'était pas libre à Dole. De ce fait dès ma deuxième condamnation je n'ai eu de cesse de respecter la grille des prix.
Cependant, malgré ma bonne volonté, j'ai été abusée par des affichages aux halles de Dole. En effet, je savais qu'une grille existait, mais j'ignorais encore comment la consulter ! Ce jour-là, je suis donc allée consulter les décrets municipaux déposés aux halles, qui permettaient la vente d'un morceau de viande à 18 écus 75, hors taxes. Quelle étourderie ! Je n'avais pas vu que ces décrets étaient dépassés. Un rappel à l'ordre m'a été adressé et j'ai pu échanger avec les autorités, à qui j'ai expliqué mon cas avec des preuves à l'appui. Me voici donc bien embarrassée d'être convoquée ici aujourd'hui. Vous comprenez qu'il n'y avait de ma part pas de mauvaise intention, juste un manque d'information !
Je vous prie de remarquer que depuis que j'ai pris acte de l'affichage des prix à la mairie (grâce à mon échange avec les autorités), je m'évertue à respecter la loi. Et cela ne me coûte rien, puisque je suis d'une honnête composition, et bien heureuse de compter parmi les artisans de Dole encore !
Mais si je suis artisan, je suis tout juste lettrée, et je vous supplie votre honneur d'être compréhensif avec mon temps d'apprentissage des us et coutumes de cette belle ville comtoise. Vous pourrez compter sur moi à l'avenir pour ne plus recommencer. Mieux encore, je me suis proposée spontanément en date du 9/02/1461 auprès de Prof13 pour soutenir le contrôle des prix sur le marché, et ainsi contribuer à l'équilibre du commerce. Cela attestera de toute ma bonne foi.

je vous remercie pour votre diligence, et votre attention,

Antide

En attente du témoignage de Pierre et qu'un autre juge soit nommé (MP fait au Franc comte).

Citation :

L'accusation a appelé Martyn à la barre
Voici son témoignage :
*Pour la deuxième affaire qui passait au tribunal sous sa juridiction, voilà que Pierre était un simple témoin.

Le sort était tout de même amusant.

Il arriva devant le tribunal, puis fit donc sa déposition après avoir juré de dire la vérité.*

Bonjour,

Je suis au Conseil Municipal de Dole, et me promenant sur le marché, j'ai constaté que la prévenue vendait à grands cris de la viande aux prix de 19,31 écus avec taxe, ce qui dépasse largement le maximum autorisé par le décret municipal réglant le prix maximum des denrées sur le marché de Dole.

Je ne peux pas certifier qu'il s'agit d'une intention de violer la loi ou d'une erreur, mais je peux certifier que la personne a bien vendu la viande ce jour là à ce prix là, et que les faits sont établis.

Je suis certain que vous jugerez du mieux possible, en votre âme et conscience.

*Puis le jeune homme salua la procureur et la cour, et alla remettre son habit de juge pour une autre affaire...*

Requisitoire :

Citation :

Monsieur le Juge,

L’accusée a eu une première affaire en septembre 1460 classée pour arrangement à l’amiable et une autre affaire en novembre de la même année où elle a été reconnue coupable et eu une amende de 2 écus.

Aujourd’hui elle se retrouve devant la Cour pour une troisième affaire où elle dit ignorer encore comment consulter la grille des prix dont elle reconnait connaitre l’existence. Elle aurait trouvé un décret municipal en halle avec un tarif de 18,75 écus hors taxes.

Pourtant en allant vérifier les décrets municipaux en halle, je trouve une toute autre information, veuillez trouvez ici un extrait du dit décret :

*Des prix sur le marché de Dole
Applicable au 03 Février 1460

Prix maximum des produits alimentaires
Viande : 17,50

Fait à Dole, le 03 Février 1460
Misselyzya d’Entrelacs
Dame de Bellefontaine, dame de Perrignier et dame de Visoncourt
Maire de Dole*

Notons qu’il n’est pas précisé si le prix est hors taxe ou taxé, chose faite pourtant en affichage municipal.

Dame Antide reconnait dans sa lettre à la prévôté avoir été étourdie et regardé le mauvais décret.

Aujourd’hui, elle assure s’évertuer à respecter la loi. Chose que je puis confirmer ayant moi-même à titre personnelle acheter de la viande provenant de sa boucherie à un prix conforme à la grille.
Pouvons-nous croire en la bonne foi de l’accusée ?

*Regarde l’accusée*
Je le souhaite mais trois étourderies en 5 mois cela fait tout de même beaucoup.

Aussi Monsieur le Juge,
Je requiers envers Dame Antide une reconnaissance de sa culpabilité mais une once d’indulgence me fait réclamer une amende à 1 écu symbolique.

Fait à Dole, le 23 février 1461
Macricri Adams de Mélincour,
Procureur de Franche-Comté

C'est étrange... le réquisitoire ne s'était pas enregistrée, je l'ai donc fait une seconde fois et je l'ai en double, une fois bien comme réquisitoire, et une autre comme dernière plaidoirie de la défense....

Voulez-vous que j'écrive à l'accusé pour lui expliquer la situation ? Peut être pourrait il me donner sa deuxième plaisdoirie et je vous la transmettrez ici.

Oui, s'il vous plait en lui donnant le lien de ce dossier vue que la salle d'audience est visible pour tout à chacun sans démarches administratives particulières.

Voilà Dame Procureur j'ai envoyé ce courrier à l'instant.

Citation :

Bonsoir Dame Antide,

Je vous écrit concernant votre procès pour escroquerie.
Suite à une erreur indépendante de notre volonté votre temps de parole au tribunal pour votre seconde plaidoirie vous a été enlevé.
Nous vous proposons donc de me la faire parvenir dans un délais de deux jours à compté d'aujourd'hui. Je remettrais votre copie au juge en salle d'audience. Je vous transmet l'adresse du lieu ou vous pourrez suivre tout cela.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39048-verdict-escroquerie-morceau-de-viande-antide-multi-recidive-23-02-1461#1023158

Nous prions de bien vouloir accepter nos excuses pour ce dérangement.

Cordialement.

Harmonie von Dumb
Greffière de justice.

Parfait, merci Harmonie.

J'ignore qui a été nommé juge pour cette affaire, le FC n'a rien dit.
Or sans annonce officielle, même ici en partie privée, il est difficile de prendre le jugement d'Ilays.

Avez vous un courrier ?

Et ensuite, Ilays n'est pas conseillère....faut un conseiller élu non de la même liste que le procureur.

Sinon, une fois cela réglé, le jugement peut être envoyé par mp et présenté ici.

Oui il faut un juge choisi parmi les conseillers élus. Normalement le franc comte devrait changer le poste ig le temps qu'il rende ce jugement, par commodité, ce n'est pas fait et on prend le jugement par écrit.
Cela n'empêche pas de respecter ce critère.

Cela fait trois jours je n'ai rien reçu comme courrier de Dame Antide pour sa défense.
Nous en concluons donc que la personne ne c'est pas présentée pour sa deuxième plaidoirie, c'est ça ?

Oui.

Mais je n'ai pas eu de la part du Franc Comte le nom du conseiller qui jugera cette affaire, et bien que régente, étant procureur, je ne puis le désigner.
On va donc attendre son retour.

bon puisque je suis juge et que cela tant en longueur, puis-je juger?

Dans cette affaire, l'ancien juge étant le plaignant, il ne pouvait rendre le jugement.
Nous avons attendu la nomination par le Franc Comte d'un juge res parando afin de communiquer le verdict... en vain.

C'est pour cela que traine en longueur.

Donc oui, vous pouvez rendre le verdict.

merci dame comtesse.

verdict rendu

Harmonie écouta le verdict, certain était plus gentil que d'autres avec les multi recedivistes. Elle prit note et se rendit à la prévôté pour leur transmettre le verdict qui était pour le mons original sans date ni signature, puis elle clotura le dossier ici même.

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Claya regardait l'accusée
Dame, l'erreur est humaine mais il est vrai que vous comparaissez pour la troisième fois devant les tribunaux pour la même étourderie; je vous déclare coupable et vous condamne à l'écus symbolique en espérant ne plus vous revoir pour une autre étourderie!

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.