[SS Dole] Escroquerie Morceau de viande > Picomani (multi-récidive)

11 janvier 1461

Picomani a été surpris à faire de l'escroquerie sur le marché de Dole en vendant un morceau viande à un membre de la prévôté (brigadière Allhia) pour un montant de 18.54 écus (18.00 écus sans taxe) ce qui est contraire à la loi municipale du prix maximum de 18.03 écus (17.50 écus sans taxe).

Preuve:
[SS Dole] Escroquerie Morceau de viande > Picomani (multi-récidive) Picomani3-1_zpsb85ca355

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Gain perçu: 0.51 écus

Fiche du contrevenant:

Citation :: Créé(e) le 07 Novembre 2011

Picomani fête son anniversaire le 01 Janvier.

Offrir un cadeau pour Noel !

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 3 Etat
Points de réputation : 180
Argent : 170

Picomani est boucher.
Picomani possède un elevage de vaches et un elevage de vaches.

Dernière connexion le 11 Janvier 2013

Ses filleuls : Buenaventura

Casier de Picomani

Missive envoyé au contrevenant:

Citation :: Bonjour,

Vous avez vendu en ce jour un morceau de viande pour 18.54 écus TTC (18 écus sans taxe), le prix maximum étant de 18.03 écus TTC (17.50 écus sans taxe).
Vous êtes donc en infraction vis à vis de la loi pour une quatrième fois, vous serez donc mis en procès.
Vous pourrez prendre un avocat pour assurer votre défense.

Je présume que vous en avez plus qu'un sur le marché, je vous laisse donc une chance de les retirer avant que je ne les achète également.

Grilles des prix en mairie ou par ce lien http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans le dossier, il convient de me le signaler.

bien à vous
Allhia, brigadière de la brigade de Dole.

Réponse du contrevenant au 12 janvier 1461:

Citation :: Expéditeur :
Picomani
Date d'envoi : 12/01/1461 - 12:16:03
Titre : Re: Escroquerie > viande
escusez moi c'est une erreur de ma part,
Tous les morceaux à 18 écus ont été retirés.

Cordialement,
Pico

Demande de Procès

DP nécessaire SVP Cool

envoyé en salle d'instructions

Euh j'aimerais comprendre pourquoi il n'y a pas eu une offre d'arrangement à l'amiable suite à sa réponse ?

Puis-je avoir une réponse ????

Désolé, le gendarme chargé du dossier est absent jusqu'au 20....

(Je passe vite vite)

Ça fait 4 fois qui nous fait le coup du "désolé je me suis trompé" dans un court laps de temps. Je n'ai pas vraiment l'impression que c'est un accident... une fois je peux comprendre, mais 4 c'est un peu abuser du système...

Je suis bien d'accord gendarme mais le système est fait ainsi et un arrangement à l'amiable est toujours proposé... Enfin corrigez-moi si je me trompe ?

Citation :: Article 5 : Des délits municipaux

Alinéa 1 : Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.

Bien qu'il soit de tradition que l'on offre un accord à l'amiable au contrevenant en cas d'infraction mineure, il n'y a aucune obligation judiciaire, il me semble...

Artifice a écrit:: Je suis bien d'accord gendarme mais le système est fait ainsi et un arrangement à l'amiable est toujours proposé... Enfin corrigez-moi si je me trompe ?

Honnêtement... Je peux donner un exemple pourquoi on ne devrait pas toujours offrir les arrangements à l'amiable...

Petit exemple...

Spoiler:

C'est peut-être moi qui est trop sévère?? mais il s'est fait avertir plus d'une fois et en peu de temps... la grille est très bien affiché en mairie... Je ne crois pas que ça soit difficile de la suivre... sinon ça sert à quoi de mettre une grille obligatoire?!? Je sais qu'à Vesoul la grille est facultative, mais à Dole c'est obligatoire de respecter la grille.

Je ne contredirai pas les ordres si on me dit de faire autrement, mais c'est inutile de les surveiller si on les laisse filer à chaque fois...

Je parle de procédure de votre Code de la Prévôté, ni plus, ni moins...

Et j'aimerais qu'un Officier Supérieur vienne donner son avis ! Voir même le Prévôt...

Reprenant l'affaire en cours, le procureur mis 2 annotations :

Citation :: Le 8 février :

Le code de la prévôté ne faisant pas force de loi, et rien dans la procédure judiciaire ne l'imposant, il n'est pas obligatoire légalement de proposer un accord amiable, surtout lors d'une 4ème récidive.

L'instruction suit son cours.

Macricri - Procureur

Citation :: Le 8 février :

Puis-je avoir le nom du membre de le prévoté ayant constaté l'infraction ?

Macricri - Procureur

C'est moi madame la procureur.

Édit - ajout du nom dans l'énoncé.

Du nouveau sur ce dossier? Une histoire d'escroquerie ne devrait pas prendre trois mois...

il est toujours en retraite et donc on ne peut apparemment pas lancer de procès...

Oh je vois, merci pour la réponse major Smile

Conformément à la règle de prescription des dossiers :

Citation :: - Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage

Cloture et archivage.

A archiver

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