[Clos-Relaxé][Procès public]TALP Shenkj - abus dans ses fonctions de bailli [07/04/1461]

12 décembre 1460

Plainte est déposée par le Franc Comte Kalvin contre Shenkj pour trahison (il était lors des faits Conseiller)

Dossier

Demain, mise au clair de l'affaire...

Vu que la demande d'un procès publique a été demandé par Shenkj,
Vu qu'il m'a fallu du temps pour avoir toutes les infos de l'affaire,
Vu qu'il manque encore des preuves, elles ont été demandés,
Vu que je préfère que le procès soit ouvert et terminé avec les mêmes personnes en fonction, je laisserai cette affaire au prochain procureur en laissant mon travail et y laisser un mot de mon point de vue pour aider mon successeur.

Travail sur cette affaire pour aide pour le prochain procureur.

Après étude du dossier :

- la plainte a été déposée le 7 décembre 1460 pour des faits remontant à aout et septembre 1460.

- Que le cac Sacrai ayant constaté les faits avec le Franc Comte Leif et mené l'enquête, est en retraite et ne peux témoigner ni apporter aucun élément dans cette enquête.

- Vu qu'il y a maints dysfonctionnements au sein du parlement vis à vis de cette affaire,

- Vue que le dossier est incomplet et que malgré la demande du procureur Artifice, les éléments demandés n'ont pas été apportés.

- Vu le temps écoulé depuis l'ouverture du dossier

- Vu qu'entre temps Shenkj a occupé, et occupe encore aujourd'hui la fonction de maire de SC sans que le parlement ne le mette sous une surveillance particulière, sans que le Conseil municipal ne signale aucune anomalie

- Malgré ma conviction personnelle sur cette affaire me portant à penser qu'il avait l'intention de nuire à la FC en soustrayant discrètement une certaine somme,

Je décide en mon âme et conscience que la seule poursuite est un trouble à l'ordre public pour le test sans autorisation et la manipulation des registres d'embauche du notable.


Chef d'inculpation TALP :

Citation :

Le Franc Comte Kalvin a porté plainte le 7 décembre 1460 envers l'ex conseiller Shenkj qui occupait le poste de bailli.
Les faits remontent à août et septembre 1460 où il avait été constaté par le commissaire au commerce Sacrai et le Franc Comte du moment Leif_von_dumb que Shenkj avait profité de ses fonctions pour :

* s'embaucher régulièrement comme notable et le dissimule dans les registres
* manque de liquidité dans les caisses à hauteur de 5700 écus.

Cette somme a été restituée, en plusieurs fois et sur demandes insistantes.
L'accusé a justifié cette disparition par des tests qu'il effectuerait, cela sans en avoir informé personne au sein du parlement.

Me basant sur le Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Chapitre 1 : Des Lois pénales :

"Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques
Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction."

Moi, Macricri Adams de Mélincour, en ce jour du 14 mars 1461, poursuis devant la justice Franc Comtoise pour Trouble à l'Ordre Public l'ex bailli Shenkj.

J'appelle à la barre Leif_von_dumb.

messire Leif a eut tout le temps pour témoigner, je suis passée à la nouvelle plaidoirie de la défense.

Mais non.... le procès est public...

certes...donc le bureau ig ne sert à rien, merci de m'informer! Je n'aime pas perdre mon temps.

Il est bien mis en en tête que c'est un procès public.
Il y a une discussion dans la salle de travail pour s'organiser.
J'ai attendu que vous soyez nommer in gradibus et ayez vos accès avant de vous contacter.

Et d'ailleurs je viens de vous faire un courrier pour vous montrer la discussion nommée plus haut.

je n'ai pas accès à votre lien; je n'ai que 5 jours pour traiter ces dossiers!

Comme moi. Réponse faite par mp.

je viens juste de recevoir les accès, ça devrait avancer.

C'est qui votre père ? Parce que les familles hein, moi je m'y perds.

Oui c'est le plaignant.

Acte d'accusation du Procureur Macricri en date du 25 mars de l'année 1461

Madame le Juge,

Le Franc Comte Kalvin a porté plainte le 7 décembre 1460 envers l'ex conseiller Shenkj qui occupait le poste de bailli.
Les faits remontent à août et septembre 1460 où il avait été constaté par le commissaire au commerce Sacrai et le Franc Comte du moment Leif_von_dumb que Shenkj avait profité de ses fonctions pour :

* s'embaucher régulièrement comme notable et le dissimule dans les registres
* manque de liquidité dans les caisses à hauteur de 5700 écus.

Cette somme a été restituée, en plusieurs fois et sur demandes insistantes.
L'accusé a justifié cette disparition par des tests qu'il effectuerait, cela sans en avoir informé personne au sein du parlement.

Me basant sur le Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Chapitre 1 "Des Lois pénales" que je vous lis :

Citation :

"Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques
Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction."

Madame la Juge




C'est pour ces motifs que moi, Macricri Adams de Mélincour, procureur de Franche Comté en ce jour du 14 mars 1461, poursuis devant la justice Franc Comtoise pour Trouble à l'Ordre Public l'ex-bailli Shenkj.


Nous entendrons le plaignant et son témoin. La défense pourra poser leur question à la suite de leur intervention.


Ensuite le prévenu pourra présenter sa première plaidoirie et faire appel à ses témoins ou son avocat. La défense posera à son tour ses questions.


J’appelle Kalvin à la barre.

Question de la Procureur Macricri au plaignant Monseigneur Kalvin :

Kalvin Van Dumb,
Je vous prie de bien vouloir vous avancer.

Vous étiez Franc Comte quand vous avez porté plainte, votre mandat succédant à celui de l'ex Franc comte Sacrai, mandat où vous étiez juge... qui lui-même succédait à celui de Leif sous lequel les faits s'étaient produits.

Pouvez vous nous dire ce qui a motivé votre plainte près de 4 mois après les faits ? Etait-elle décidé par le parlement ?
Aucun élément concret pouvant être utilisé comme preuve ne compose la plainte, pourquoi ?

Comme vous pouvez le constater, le procès est ouvert pour Trouble à l'Ordre Public en raison de défaut de preuves. Avez vous été au courant que les conseillers en fonction avaient été contactés et n'avaient pas donné suite ?

Réponse du plaignant Monseigneur Kalvin :

Madame le Juge, madame la Procureure, le bonjour,
Mmmh...j'ai fais suivre la plainte suite à mon mandat de juge, oui...je vais être franc avec vous, ce procès est dans l'intérêt d'éclaircir la situation, de démontrer que non, le parlementaire, quel qu’il soit, n'est pas au dessus des lois...

J'ai du respect pour Messire Shenkj, je le sais compétent, mais, outre la compétence, il y a aussi le respect du citoyen, le respect du poste...

La plainte a t'elle été soumise en vote sous mon mandat, non, aucunement...est ce une erreur...j'en sais foutre rien, et pour vous avouer, j'en n'ai que faire...Pendant deux mois, le parlement à tourné autour de la question, avec un volonté de mener la plainte, il a fallu un mandat suivant pour la posé..;je n'ai fais que continué la suite logique d'un débat, ou les parlementaire d'un précédent mandat s'était, oui, mis d'accord...d'où la plainte.

Oui, j'ai eu un retour de la Procure face à la situation...qui puis je ?

Mais dites moi...toutes ces questions tournent autour de ma personne...or, ma personne ne connais du dossier que ce qui a été discuter en séance privé et a été passé en séance public, ou dans les archives...le Gendarme a t'il fait suivre l'enquête ?

Le Procureur m'avait dit avoir avancer dans le dossier et qu'il devait en parler à son poursuivant...avez-vous pris contact avec ce dernier ?

Pour les éléments concrets, c'est très simples, Leif et Sacrai sont en mesure de vous remettre les éléments de l'enquête...ils ont effectué cela ensemble,et ont pris Shenkj sur les faits...d'ailleurs, il lui même avoué cet acte, en remboursant les écus volé.

Mais ne vous trompez pas...la plainte n'est pas dans une volonté de vengeance, d'autant que ma relation avec l'inculpé est cordiale.

Procureur Estebaiy (Réquisitoire ?) :

Monsieur le juge, j'ai un problème avec le dossier. J,ai analyser le dossier et bon après avoir parcouru les lois, à mon avis, il y a vice de procédure.

Voilà les faits, je n'approuve pas ce que le sieur Shenkj à fait. Il n'avait pas le droit de faire ce petit détournement sans demandé au conseil ou au mieux d'en avertir le Franc-Comte en place à l'époque.

Comme vous le savez, il y a eu un premier vote des conseillers. À cette époque messire Shenkj était parlementaire. Le vote a été conclu par un non, pour le procès pour haute trahison. Par contre, un tier du conseil n'avait pas voté, donc le quotas n'était pas respecté.

Comme ça été expliqué au château, il est vrai que le vote pouvait être repris, mais ici est la vice de procédure. Le vote a été reprise sur le conseil suivant, après avoir parcouru les lois, voici ce que j'ai trouvé:

Citation :

La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote.

Il est bien dit que TOUT PARLEMENTAIRE.... Hors, lors du deuxième vote, le conseil avait changé. Messire Shenkj n'était donc plus parlementaire mais bien simple citoyen de la Franche-Comté. Autrement dit, cette loi ne peut être qu'appliquée à un parlementaire actif et non un ex parlementaire.

Ce que le Franc-Comte aurait du faire, c'est simple. Il aurait du demandé à son procureur d'enquêter sur le cas de Shenkj et de monter un dossier au préalable, chose qui n'a pas été fait.

De plus, compte tenu de la longueur de la procédure, plus de quatre mois d'attente, nous entamons le cinquième mois, je demande une relaxe.

Citation :

Alinéa 2 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion (6 mois maximum puis clôture et archivage)
- Dossiers de brigandage avec récidive :en attente et talion (1 an maximum puis clôture et archivage)
- Dossiers de tentative de révolte de 3 mois révolus : en attente et talion durant 3 mois puis clôture et archivage.
- Dossiers de récidive de tentative de révolte : en attente et talion (1 an maximum puis clôture et archivage)
- Dossiers de prise de mairie ou du château quelque soit la durée : en attente et talion
- Dossiers de trahison ou haute trahison quelque soit la durée : en attente et talion.

Il est bien marqué que le dossier est en attente mais je demande un bon jugement sur la cause messire le juge. Je suis ici pour défendre les intérêts francs-comtois mais aussi les lois. Ce qui importe ce n'Est pas le fait que je sois pour ou contre le geste de Shenkj, je l'ai dit je n'approuve pas du tout son geste.

De plus, je ne sais pas si vous avez lu le dossier complet, j'imagine que oui. Il y a eu beaucoup de discorde dans le dossier. On a hésité entre haute-trahison, puis trahison... Des preuves demandé qui n'ont jamais été amené, de longues périodes de réflexions aux procureurs ayant suivi l'affaire.

Il ne faut pas oublié non plus que le procès c'est transformé, il n'est plus question de trahison mais bien de trouble à l'ordre public. Shenkj à rembourser les écus qui ont été pris, un accord à l'amiable.

Pour vice de procédure et sur le fait que la cause dure depuis plus de quatre mois, que le dossier traîne portant à confusion de nombreuses fois. Pour le fait qu'il y manque des éléments de preuves, des témoins qui ne sont plus disponible, comme Sacrai. Je demande d'ajourner le procès et la relaxe simplement. La justice franc-comtoise devrait être plus rapide et le dossier aurait du être mieux monté. Il y a trop de confusions et d'incertitudes dans le dossier. Le temps a aussi jouer contre les preuves, ce dossier aurait pu avoir été réglé rapidement...

Se tourne vers l'accusé.

Ne voyez pas ici un traitement de faveur que je vous offre. Au contraire, je le fais de contre coeur. Pour ma part votre geste devrait être punis, même si cela n'était pas volontaire. Les lois sont faites pour être respecté, le peuple n,a pas à être floué de cette façon. Néanmoins, la justice, dont je représente, doit aussi respecté les procédures, elle doit montrer l'exemple que la loi doit être toujours respecté peu importe le côté. Ma reccomandation risque d'en faire choquer certains mais c'est ainsi.

Je laisse soin au juge de déterminer si ma demande est recevable, dans le cas contraire je continuerai selon les procédures habituelles. Dans le cas où il est d'accord avec mon raisonnement, il ne servira à rien de continuer le procès, la décision finale lui revient donc.

Verdicit du Juge Jean de Bien :

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.

En ce 7 avril 1461, moi Juge Jean de Bien, Juge de Franche-Comté décide que :
- Attendu que plainte a été déposée le 7/12/1460 par Messire Kalvin à l'encontre de Messire Shenkj pour :* s'embaucher régulièrement comme notable et le dissimule dans les registres * manque de liquidité dans les caisses à hauteur de 5700 écus.
- Attendu qu'au moment des faits qui lui sont reprochés Messire Shenkj était bailli,
- Attendu qu' au moment du second vote du parlement l'accusé n'était plus parlementaire,
-Attendu que le dossier introduit ne fait pas référence à des preuves formelles,
-Attendu que la somme a été restituée,
- Attendu que le délais écoulé entre plainte et procès ont pu légitimement faire croire à l'accusée que l'affaire était éteinte,

Nous rejetons la demande du plaignant, relaxons pleinement Messire Shenkj pour les faits qui lui sont reprochés, et le prions d'accepter les excuses de la Cour pour la longueur de la procédure.

Qu'il soit su que justice vient d'être rendue.

Coup de maillet

J'ai dit.
Verdict rendu à Dole, le 7 avril de l'an de grâce 1461,
Jean de Bien Juge de Franche-Comté.