[AC Vesoul] TALP: décret municipal: Hondarking / Maire de Vesoul

Samedi 10 Novembre 1460 :

Hondarking à été pris en flagrant délit de Trouble à l’ordre public par le maire Gustave Von HALTEN, pour non payement des impôts à plusieurs reprises. Il doit à la mairie de Vesoul 155 écus et 31 deniers dont 95 écus hors pénalité de retard.

Plainte

Décret concerné :

Citation :

Décret Municipal sur le Paiement des Impôts de la ville de VESOUL

Article 1 : Des généralités

Alinéa 1

La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt foncier aux fins du règlement de cette taxe.

Alinéa 2

Tout citoyen résident à Vesoul est soumis à la taxe foncière, imposé par la Mairie en fonction de ses champs et/ou échoppes.

Alinéa 3

L'impôt municipal est calculé par rapport à la taxe comtale hebdomadaire, en fonction du nombre d’habitant actifs et du nombre de champs et d'échoppes.


Article 2 : Des conséquences en cas de non-paiements :

Alinéa 1

-Tout citoyen vésulien ne payant pas son impôt après 12 jours, se voit recevoir une amende de retard calculé sur le nombre de jours qui ont passé le délai de paiement. Celui-ci sera prévenu par un courrier du maire qu'il sera poursuivi en justice conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique,pour non respect d'un décret municipal, s'il ne paie pas après 3 jours de l'envoi du courrier.

Alinéa 2

- Tout citoyen vésulien sortant de retraite ou de retranchement se verra octroyé un délai de 8 jours pour le paiement de son impôt ou ses impôts non payé(s).

-Tout citoyen vésulien ne payant pas son impôt après ce délai de 8 jours se verra prévenu par un courrier du maire qu'il sera poursuivi en justice conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique,pour non respect d'un décret municipal, s'il ne paie pas après 3 jours de l'envoi du courrier.

- En cas où le citoyen vésulien n'a pas les moyens financiers suffisants en sortant de retraite ou de retranchement, il peut faire une demande au conseil municipal en contactant le maire pour élaborer un plan de remboursement sans se voir poursuivi en justice.

Alinéa 3
-Sont exemptés du présent article, tout citoyen vésulien étant en retraite ou en retranchement avant de recevoir la taxe foncière.


Article 3 : Des cas de remboursement

Alinéa 1

Tout citoyen vésulien ayant fait retraite , peut se voir rembourser l'amende de retard de son ou ses impôts non payé(s)

Alinéa 2

Tout citoyen vésulien au service de la Franche-Comté, de l’Église ou de l’Empereur ne se trouvant pas à Vesoul pendant au moins 3 semaines pour des raisons administratives (armée, prévôté, MA ou autres) et n'ayant pas les moyens financiers pour s'acquitter d'un ou des impôts, pourra se faire rembourser le ou les amendes de retard de son ou ses impôts non payé(s).

Alinéa 3

Pour tout remboursement, une demande justifiée devra être introduite auprès du maire.


Décrété et approuvé par le Maire de Vesoul Sieur Gustave Von HALTEN dict Gustavev et le conseil municipal de Vesoul en exercice le 28 octobre de l'an de grâce MCDLX

Preuves :

Citation :

Hondarking : 32,00 écus (+21,76 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Hondarking : 31,00 écus (+25,11 écus de pénalité) avant le 1460-08-30
Hondarking : 32,00 écus (+13,44 écus de pénalité) avant le 1460-10-08

Fiche du contrevenant:

Citation :

Informations sur Hondarking


Créé(e) le 19 Avril 2006

Hondarking fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 16892

Hondarking est meunier.
Hondarking possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 08 Novembre 2012

Missive adressée au contrevenant le 10 Novembre 1460:

Citation :

Bonjour,

Vous avez été pris en flagrant délit de Trouble à l'Ordre Public en ne payant pas vos impôts à la ville de Vesoul. Je récapitule vos impôts non payé: Vous devez 155 écus et 31 deniers dont 95 écus hors pénalité de retard.


Hondarking : 32,00 écus (+21,76 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Hondarking : 31,00 écus (+25,11 écus de pénalité) avant le 1460-08-30
Hondarking : 32,00 écus (+13,44 écus de pénalité) avant le 1460-10-08

Je vous rappelle le décret en vigueur:

Citation :

1-Nouveau décret municipal sur le payement des impôts
Visible en halle de VESOUL :ICI=>http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=19185&postdays=0&postorder=asc&start=105
ou au château de DOLE =>https://chateau-de-dole.forumactif.com/t273-decrets-municipaux-de-la-ville-de-vesoul#994498
le dit décret entre en vigueur le 28 octobre 1460

Si aucune réponse ne nous ai parvenu dans un délai de 24 heures, un procès sera intenté à votre encontre et vous risquerez amendes et peine de prison, dans ce cas vous pourrez demander l'assistance d'un avocat.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans votre dossier, il convient de me le signaler.

Bien à vous.
Jasona de Mazière von Riddermark
Gendarme de Franche Comté.

Casier

Réponse du contrevenant le 10 Novembre 1460 :

Citation :

Expéditeur : Hondarking
Date d’envoi : 10/11/1460 – 19 :06 :03
Titre : Re : dépôt de plainte

Bonjour,
Je pense pouvoir payer mes impôts dès demain, merci d’attendre jusqu’à ce jour.
Cordialement.

Missive au contrevenant le 10 Novembre 1460 :

Citation :

Bonsoir,
J’ai bien reçus votre missive, j’attendrais donc la confirmation du maire de Vesoul demain pour vos règlements d’impôts.
Cordialement,
Jasona de Mazière von Riddermak
Gendarme de Franche Comté.

Missive à la victime le 10 Novembre 1460:

Citation :

Bonsoir Monsieur le maire,
Je suis en charge du dossier de votre plainte. Sir Hondarking vient de me dire qu’il payera ses impôts demain. J’attendrais donc avant de clore le dossier si il a bien réaliser cette action. Merci de me le confirmer quand il aura régler ses impôts.
Cordialement,
Jasona de Mazière von Riddermark,
Gendarme de Franche Comté.

Réponse de la victime le 11 Novembre 1460

Citation :

Expéditeur : Gustavev
Date d'envoi : 11/11/1460 - 18:30:26
Titre : Re: dépôt de plainte
A Jasona de Mazière von Riddermark,
Gendarme de Franche Comté.

Moi Gustave Von HALTEN dict Gustavev Maire de Vesoul octroie au Sieur Hondarking un délai de 48h pour le règlement de ce contentieux passé ce délai plus aucun délai de paiement ne serra octroyé et amènerais la plainte jusqu'au bout ,jusqu'au verdict final .

Que ceci lui soit notifié
Date limite du paiement le 13 novembre minuit

Fait a Vesoul le 11 novembre 1460
Gustave Von HALTEN dict Gustavev
Maire de Vesoul

Réponse du contrevenant:

Citation :

Expéditeur : Hondarking
Date d'envoi : 11/11/1460 - 20:39:07
Titre : Re: Re: Re: dépôt de plainte
Bonsoir,

Voilà, tous mes impôts sont réglés.
Cordialement

Citation :

A Jasona de Mazière von Riddermark,
Gendarme de Franche Comté.

Moi Gustave Von HALTEN dict Gustavev Maire de Vesoul vous notifie le règlement aujourd'hui 11 novembre 1460 a 20 h 37 des impôts et indemnités de retard du Sieur Hondarking

Pour preuve l'extrait du registre des impôts de Vesoul

1460-11-11 20:37:58 : Hondarking a payé ses impots pour un montant de 37,00 écus
1460-11-11 20:37:43 : Hondarking a payé ses impots pour un montant de 46,08 écus
1460-11-11 20:37:29 : Hondarking a payé ses impots pour un montant de 54,40 écus
1460-11-11 20:37:04 : Hondarking a payé ses impots pour un montant de 56,73 écus

En vous souhaitant bonne réception recevez mes salutations

Gustave Von HALTEN dict Gustavev
Maire de Vesoul

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