[Clos-Coupable] Escroquerie : PICOMANI > Viande (2e RECIDIVE) [23/12/1460]

5 Novembre 1460

Picomani a été reconnu coupable d'escroquerie sur le marché de Dole en vendant un morceau viande à un gendarme de la prévôté pour un montant de 18.13 écus (17.60 écus sans taxe) ce qui est contraire à la loi municipale du prix maximum de 18.03 écus (17.50 écus sans taxe).

Preuve:


Il s'agit là d'une 2e récidive...

Dossier

C'est pas vraaaai encore !!!!

Dès que le procès 1 est terminé je lance le procès 2.

Citation :

Messire Picomini,
Monsieur votre honneur le juge.

Encore une fois, alors que le procès premier vient de se terminer, nous nous retrouvons ensemble pour le même méfait. De la viande, achetée en dehors des prix fixés par la mairie...

TROISIEME FOIS, qu'il est reconnu coupable d'escroquerie sur le marché de Dole en vendant un morceau viande à un gendarme de la prévôté pour un montant de 18.13 écus (17.60 écus sans taxe) ce qui est contraire à la loi municipale du prix maximum de 18.03 écus (17.50 écus sans taxe).

Vous moquez-vous de nous, messire?
Vous faut-il la prison pour que vous compreniez qu'il est interdit de vendre plus cher que le prix fixé?

Nous attendons votre défense...

Dole le 23 novembre 1460.

Ilays, le texte ci-dessus c'est quoi ?

(rhalala le terme coupable utilisé... non il est accusé mais pas coupable grrr)

Lit le paragraphe puis regarde Artifice

A première vue ca serait l'acte d'accusation.
Le messire était au moment de ces faits là en jugement pour le même type de délit. L'ancienne procureur a préférer attendre pour lancer un autre proces en son encontre.
Donc là je pense que l'on peu lancer le proces le dernier jugement datant du 28 novembre.
je pense aussi que vous pouvez refaire un acte d'accusation si cela ne vous dérange point trop car celui là non content de dater de mathusalem est ... tendancieux. Mais là est uniquement mon avis personnel, faite comme il vous semble être le mieux.
Merci.

(oui j'ai vu, je pense qu'elle c'est juste mélangé les pinceaux sans faire exprés )

(oui où utilisé les mots de la demande de procès. Je vais le remettre dans la salle d'instruction, comme ça je m'y perd pas).

(fait, fait )

Acte d'accusation :

Citation :

*Le procureur prenait l'habitude de venir finir sa journée à la Cour pour y ouvrir les procès, dont le premier de la soirée*

Votre honneur,

nous voilà à nouveau devant pour une deuxième récidive d'escroquerie de la part de ce Messire Picomani, qui malgré avoir juré au précédent procès de respecter la grille des prix.

Les faits sont les suivants : il a vendu un morceau de viande à 0,10 écus plus cher que le prix maximum autorisé

Cependant ce procès vient d'être terminé il y a quelques jours, et donc nous nous doutons que le messire n'a pas pu respecté sa promesse,

c'est pourquoi nous lui proposons, pour prouver sa bonne foi, de faire un don de 5 écus minimum à sa mairie. Mais nous rajoutons aussi que la prochaine fois, qu'il réponde de suite au gendarme pour s'arranger à l'amiable, au lieu de devoir ouvrir un procès.

Je laisse la parole à l'accusé,

Artifice d'Ollivaud,
Procureur de Franche-Comté

Courrier envoyé au Maire de Dole pour la prévenir :

Citation :

Bonsoir Madame le maire de Dole,

voilà je voulais vous prévenir, dans le cadre d'un procès pour escroquerie, j'ai proposé à l'accusé de prouver sa bonne foi en faisant un don à la mairie de 5 écus (escroquerie de 0,10 écus). Il s'agit de Messire Picomani.

Donc si jamais vous voyez ce don, merci de m'en informer.

Merci d'avance,

Artifice d'Ollivaud,
Procureur de Franch-Comté

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Allhia à la barre

Réquisitoire d'accusation :

Citation :

*Le procureur s'avança à nouveau après avoir attendu que l'accusé prenne la parole mais en vain*

Votre Honneur,

vu que l'accusé ne s'est pas encore présenté au procès,
vu que l'accusé n'a dont rien entrepris concerné ma proposition de prouver sa bonne foi,
vu que je n'ai rien d'autre à ajouter,

je préconise donc de le condamner coupable avec une amende de 25 écus car récidiviste.

Fait à Dole, le 18 décembre 1460,
Artifice d'Ollivaud, Procureur de Franche-Comté

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le juge va rendre son verdict

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

*Une affaire d'escroquerie ce matin sur le bureau, voilà qui changeait un peu du brigandage. Picomani, un nom qui ne lui était pas inconnu et pour cause, le messire n'en était pas son coup d'essai en la matière. Silence dans la salle qui ne fut rompu que par la voix du procureur qui exposé son réquisitoire. La juge ferma le dossier et pris la parole*

Pas la peine de m'étendre sur ce dossier, ou l'accusé lui même ne prend même pas la peine de venir se défendre. Ce messire n'en est pas à son premier procès, pour les même fait qui lui sont reprochés aujourd'hui. De plus, malgré la proposition du procureur de faire un don à la mairie de juste 5 écus en preuve de bonne foi, le prévenu n'a daigné accepté ou refuser cet arrangement en préférant se terrer dans son mutisme.

Donc au vu des éléments en ma possession

Au vu de l'acte d'accusation d�escroquerie
Au vu des faits qui sont reprochés à l'accusée d'avoir vendu un morceau de viande 0,10 supérieurs au prix maximum fixé
Au vu de la troisième récidive du prévenu
Au vu du refus de du prévenu de prononcer le moindre mot de défense
Au vu de ce simple fait incriminant découlant de l'adage voulant que « qui ne dit mot consent »

Nous, Ilays de Monmouth, Juge de Franche-Comté, condamnons l'accusé Picomani, à une amende de 25 écus.

J'espère que cette amande vous permettra de penser à aller lire la grille des prix.

*Une nouvelle fois le bruit sourd de maillet retendit dans le tribunal, justice venait d'être rendu. La juge signa et data le verdict.*

Verdict rendu à Dole, le 23 décembre 1460,
Par Ilays de Monmouth, Juge de F.C.

Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.