Nouveau CC - Livre III "des pouvoirs"

Voici ce qui est décidé, ou encore à finaliser. Normalement, sauf imprévu, les 3 derniers chapitres seront validés d'ici lundi.

Pouvoir législatif : conseil constitutionnel => la diète
2 membres par province, peut être un noble et un roturier.
1 représentant du domaine royal, soit de la noblesse royale. J'ai émis mes réserves car il sera forcément issu d'une province et déséquilibra la représentativité provinciale.
1 représentant religieux qui ne votera que sur les questions liées à la religion.
Le Roi sans droit de vote.

Le Pouvoir législatif est géré par la Diète. (respect et rédaction de la constitution)
La Diète est l'organe de contrôle des institutions et garantie leur autonomie. (veille à aucune ingérence du roi et que les institutions respectent leurs statuts)
La Diète a une compétence juridique en cas d'acte grave d'un noble à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie. (instruit les plaintes envers un noble en cas d'acte de trahison envers le royaume ou l'empire)
La Diète décide des destitutions pour manquement des ministres et Hauts Dignitaires. (formulation à revoir, cela concerne les cas de destitution sortant du cadre d'action prévu dans le libre 2 et permettant au roi de destitution sans concertation)

La diète récupère les fonctions prévus au conseil aulique qui a été supprimé.

Pouvoir Exécutif :
* Conseil royal
La composition a été réduite : retrait du MAI. Il y a donc le roi, les 3 régnants et les ministres. Un porte parole pourra avoir accès sans droit de vote.
Rien de changer dans son rôle.

Chambre dorée :
La Chambre Dorée est un lieu d'échange à huis clos entre les régnants et le Roi.
Elle peut demander à l’Empereur la révocation du Roi, par un vote à l’unanimité dument justifiée. L'empereur sera libre de suivre la volonté des régnants ou non.
A noter car mis ailleurs : le roi choisit le régent parmi les ministres, son choix devra être validé par l'empereur.
Il a donc été retiré aux dirigeants le choix du régent, et même le fait qu'ils le valident. Il a été trop montré l'incapacité des 3 régions à s'entendre et le rapport de force qu'il y a pour avoir un régnant de sa province. Le roi dépendant de l'empereur, la logique est que cela soit lui qui valide ce choix.


Conseil de la sécurité :
Actualisation pour avoir un ministre unique, ministre de la défense. 2 secrétaires sont prévus, chacun héritant d'un rôle bien précis : l'un de ce qui incombait à l'ancien ministre de la guerre, l'autre à l'ancien ministre de la SI. Le ministre chapeautant.


Conseil du trésor :
On a ajouté un article expliquant la gestion de la caisse.
Il y a une grosse contestation de la Savoie dénaturant le rôle de cette caisse et comment la remplir. C'est considéré comme "faisant peur eux provinces" " montre une non confiance dans la solidarité des Trois Provinces à faire face à une attaque" et j'en passe du même acabit.
La Savoie risque de rejeter la constitution pour ce motif : ils ne veulent pas de caisse royale.


Conseil de la justice :
Création de ce conseil qui avait été supprimé, c'est toujours en discussion.
Lieu de concertation entre membres de la justice provinciale.
Mise en commun des casiers pour les grands crimes (cela revient à appliquer le "Tout actes belliqueux ou contrevenant aux lois impériales, royales ou provinciales à l'encontre de l'une d'elle sera considéré comme un acte touchant le royaume de Lotharingie en son ensemble. ")
Concertation pour les coopérations judiciaires au sein du royaume.
Il supervise le barreau et il n'y a aucun lien avec la CAR pour bien séparer justice de première et seconde instance.



Diplomatie royale
Rien de particulier : Concertation entre chanceliers

Vient ensuite les institutions royales, on a ajouté le rectorat qui avait été oublié. Il a été veillé à ce qu'il n'y ait pas de différenciation de traitement entre les institutions.
En commun :
Le fonctionnement de la Cour d'Appel Royale/la Hérauderie Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire/'institution héraldique.
La formule est allégée pour le rectorat.


Pouvoir héraldique : la HR
A noter que le MAI devient MAR, logique : on ne peut avoir un MAI au sein d'une HR.
Gestion du héraldique

Pouvoir judiciaire : La CAR
Justice de seconde instance et gestion du greffe royal

Le rectorat royal :
Gère université et bibliothèque royales

Citation :

La Diète a une compétence juridique en cas d'acte grave d'un noble à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie. (instruit les plaintes envers un noble en cas d'acte de trahison envers le royaume ou l'empire)
La Diète décide des destitutions pour manquement des ministres et Hauts Dignitaires. (formulation à revoir, cela concerne les cas de destitution sortant du cadre d'action prévu dans le libre 2 et permettant au roi de destitution sans concertation)

Concernant les actes de trahison, cela est normalement une compétence impériale... Sauf si Ghami n'a pas fait son job alors vous vous êtes rabattu sur ce point

Pour le second point, cela reste quand même une forme d'ingérence... Et les modalités ne sont même pas précisées...

Concernant le régent, il aurait été plus malin pour le roi de nommer un régent qui ne soit pas de sa province... Cela aurait calmé les provinces.

Pour la caisse royale, tant pis... Façon la Savoie n'a jamais été constructive... Et puis, ce qui n'est pas dit c'est à quoi servirait cette caisse royale...

Pour le reste, je suis satisfait de voir qu'on ait compris mon point de vue sur le rectorat...

La constitution est une base, c'est ensuite aux ministres, aux membres de la diète de faire la suite.
On a rien inventé pour ce truc de trahison, juste repris ce qui était déjà fixé. On l'a juste adapté en limitant à l'instruction. Justement, peut être qu'ensuite l'Empire prendra la relève.
Gamanilas n'a rien dit à ce propos.

Je ne vois pas où il y a ingérence. Le roi présente une demande de destitution pour manquement sortant du cadre où il peut agir de son propre chef. La diète vérifie la légitimité de la requête et tranche par vote. Il n'est pas normal qu'il n'y ait aucun recourt contre un haut dignitaire qui abuserait de ses fonctions.
C'est justement à la diète de fixer les modalités, de consulter les institutions. La constitution fixe la compétence, ensuite c'est du fonctionnel et de la procédure à créer.
Les fois où la constitution va à empiéter sur le fonctionnel et procédurier, c'est pour fixer des limites et sécuriser contre les abus de pouvoir.

Pour le rectorat, j'ai veillé à ce que les 3 institutions anciennement impériales soient traitées de façon équivalentes. Il n'y a pas de raison.

Concernant le changement de nom, on m'a déja fait la remarque concernant le termes maréchal d'armes impérial. La seule raison pour laquelle je ne l'avais pas changé est que j’attendais qu'il y est une coopération royale.

Dernière chose, je sais que le MAR n'est pas une personne politique, mais lui retiré accès au CR baissera fortement la communication entre le Roy et le MAR, notamment pour la réforme des statuts en cours.

De plus, je propose que la HR donne les accés au roy seulement a titre consultatif.


Concernant la diète, je tiens comme même à souligné que les anoblissements, les allégeances, parfois levée de ban et débat prennent du temps à la HR. On n'a donc qu'une surveillance limité des nobles et de leur agissement, que sa soit à l’étranger ou en province. La diéte permettrait de surveiller cela.De plus, Le tribunal héraldique est un élèment qui ne cherche qu'a se développer car jusqu'ici elle n'a jamais fait preuve.

Je comprends la nécessité pour le roi et le MAR de se concerter, mais le CR n'est pas le lieu (c'est l'exécutif). Un accès au HR serait un bon moyen de faciliter cette concertation.

Citation :

On a ajouté un article expliquant la gestion de la caisse.
Il y a une grosse contestation de la Savoie dénaturant le rôle de cette caisse et comment la remplir. C'est considéré comme "faisant peur eux provinces" " montre une non confiance dans la solidarité des Trois Provinces à faire face à une attaque" et j'en passe du même acabit.
La Savoie risque de rejeter la constitution pour ce motif : ils ne veulent pas de caisse royale.

Parce qu'ils n'ont jamais eut l'intention d'aider économiquement tout simplement, ce sont des rapaces, excusez-moi du terme mais lors de la bataille d'Annecy, la Savoie devait dédommager financièrement la FC pour l'aide apporter, chose jamais faite.
En tout cas dommage pour la caisse royale, il est vrai que la mise en place est difficile, Jade avait parlée du modèle de la banque comtale de la FC pour sa création mais si le Château tombait et se faisait pillé, c'est un adieu à l'argent du Royaume.

Citation :

Pour la caisse royale, tant pis... Façon la Savoie n'a jamais été constructive... Et puis, ce qui n'est pas dit c'est à quoi servirait cette caisse royale...

Pas faux, il n'y a rien qui explique également le but aussi, si c'est pour pallier aux dettes des provinces alors non par contre si l'argent était utilisé pour des commerces aux trois provinces par exemple, ce serait intéressant:

commande plus importante-> négociation sur le prix plus intéressant.

L'utilité du Rectorat royal?

Si si c'était mis, et j'ai ajouté un article pour éclairer un peu le fonctionnement prévu :

Citation :

Article 4.5
La caisse royale sera stockée dans les coffres provinciaux au sein de chaque province et gérée par un système de gestion bancaire. Elle sera approvisionnée par les bénéfices liés au commerce, les dons et tributs des nobles ne participant pas aux levées de bans.

Pour le rectorat, c'est une institution impériale,enfin royale comme les autres. Elle existe toujours, personne ne l'a dissout. Il a donc sa place dans la constitution.
Il faudrait par contre le dépoussiérer car je crois qu'il n'est pas actif. Changer de dirigeant serait peut être le moyen de le dynamiser.

De toute façon, une chose est oubliée : la constitution fixe les grandes lignes. C'est à chaque ministère, institution de vivre, le CR ou le Roi sont là pour veiller à cela.

C'est Azalée de Cernex qui est rectrice depuis... LJS...

Et rien n'a été fait pour la dynamiser... Enfin disons que ce sont essentiellement des savoyards qui la dynamisent...

Livre terminé, actuellement en relecture et très prochainement présenté au CI pour validation.