Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.

Ayant tenter de créer un nouveau fichier pour calculer les fréquentation des mines, j'ai commencé à me servir du tableau de bord et plus particulièrement de la ligne création de monnaie de la rubrique aujourd'hui.
En effet quand on sait combien, nous avons fabriqué d'or au changement de jour nous savons exactement combien nous avions de mineurs la veille.
J'ai donc commencé à récupérer ces données dès début septembre.

A partir de la deuxième semaine j'ai trouvé des bizarrerie, des chiffres non cohérent qui faisait jouer au yoyo les fréquentations de la mine d'or et chuter les bénéfices. J'ai prévenu le Franc-Comte d'un soucis.
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37715-ecourgent-mines
On peut constater qu'à aucun moment le bailli n'est venu réagir.

Suite à cela j'ai commencé à enquêter pour savoir d’où venait le soucis. Une erreur des grands économistes qui fournissent ces chiffres (bug admin)? J'ai donc fait le tour des différents comté pour voir si d'autres avaient le même soucis. Pendant ce temps j'ai remarqué autre chose. Pour la même ligne au tableau de bord du jour rubrique hier et au tableau de bord de la veille rubrique aujourd'hui, les chiffres ne correspondaient pas. Ça a pris plusieurs jours pour faire le tour des autres comtés pour vérifier car nous sommes les seuls à garder trace de ces chiffres parmi les gens interrogés. Personne n'avait ce soucis et les soupçons se tournaient de plus en plus vers un soucis humain du bailli. Je tenais bien sur informer le Franc-Comte informé qui au début ne croyais pas plus que moi à un soucis du bailli, tandis que je penchais de plus en plus pour cela il n'y croyait toujours pas.
D'autant que si l'on prenait les chiffres de la rubrique hier, les données mines étaient bien plus cohérentes. En plus la différence entre ces chiffres tombait toujours sur un compte rond, 200 écus, 300, 500, 600 et 1100.

Le 23 septembre tard dans la nuit, tandis que les preuves allaient de plus en plus vers Shenkj, le franc-comte m'a passé bailli pour que je puisse vérifier. En regardant le nouvel outil comptabilité j'ai tout de suite vu d’où venait le problème. Des dons envers une mairie apparaissait pour le montant que l'on avait perdu la semaine écoulée. Bien sur déduction immédiate j'ai contacté le maire de SC. Sans hésitation et directement, ce qui montre sa bonne foi dans l'affaire, il m'a indiqué que le bailli faisait des dons à la mairie prétextant un test comtal sur les audits.Ensuite le maire faisait un autre don à Shenkj qui devait normalement revenir au comté, sauf qu'il n'y avait aucune trace du retour. A l’époque nous discutions des audits donc le maire de SC n'a eu aucun soupçons d'autant plus que Shenkj n'attire pas les soupçons pour une accusation du genre, il garde de l'argent municipal et personnel pour plusieurs personnes entre autre.
De plus nous avons constaté que Shenkj s'embauchait lui même tout les jours pour fournir des PE alors qu'il notait partout ne pas en avoir besoin et qu'il reportait pas ses embauches sur le registre contrairement aux fois ou il embauché un tiers.
Voyant tout cela, le bailli a été évincé et Sarani a pris sa place pendant que le Franc-Comte tentait de récupérer les fonds et avoir des explications. Starkel et moi même suivions de très près l'affaire et les échanges de courrier entre Leif et Shenkj car nous avions tout les deux des fonds en jeu.

Le Franc-Comte a décidé de récupérer les fonds avant de mettre l'affaire en publique pour éviter une éventuelle fuite avec les écus comtaux. Avec les estimations que j'ai faites sur les chiffres qui ne correspondaient pas plus les courriers que shenkj envoyait à stark a chaque don, nous avons pu estimer les pertes à 5700 écus. Stark ayant perdu des courriers et les sommes cachées par les tableaux de bords ne correspondant pas à chaque fois au dons effectués, il s'agit ici d'un minimum disparu.

Citation :

Première réponse de shenkj à Leif:(24 septembre au matin)

C’était un test pour les audits, quand j’étais maire je faisait pareil et l'argent revenait.
Pour la perte des mines je n'y suis pour rien.
Il parle ensuite d'un bug sur le transfert de fond au connétable pour la veille.
Je fais souvent des tests en plus de la gestion classique , ca ne pose pas de problème

Nous n'avions pas encore prévenu Shenkj que nous avions les traces de ses transferts. Il noie ici le poisson en parlant plus d'un autre bug dont nous n'avions pas fait mention.
Pas d'allusion aux chiffres erronés sur les tableaux de bords. Faire des tests sans prévenir personne et mettre à mal la gestion par manque de liquidité ne lui pose apparemment aucun soucis, c'est normal.

Leif lui répond à cela que nous avons l’historique de ses messages à Stark et qu'on confirme que l'argent n'est jamais revenu dans les caisses.

Citation :

Réponse de Shenkj à Leif: (24 septembre au soir)

J'ai vérifié aussi, il n'y a aucun bug dans nos comptes sauf celui que j'ai indiqué rapport à la connétablie.
Pour les PE je n'ai jamais dépassé le salaire indiqué pour mes embauches.Même si dans le bureau des fonctionnaires d'état, je disais que le Comté n'en avait pas besoin, si je m'en rendais compte dans l'après-midi, le soir ou souvent lorsque je savais que je ne pouvais sans doute pas repasser, je fournissais moi-même des points.
Tout à fait les fonds sont encore chez moi et je vais commencer à les rendre.

Toujours aucune allusions pour les soucis tableau de bord.Toujours même bug qui ne nous préoccupait pas.
Tout bailli pourra confirmer que les PE sont facilement prévisibles et qu'avec un peu de bonne volonté on met les besoin la veille, et quand on passe en journée le lendemain on envoi l'offre au premier qui s’est présenté, c'est tout.
Pour sa défense ici on pourra dire que au moins en s'embauchant il été sur de ne pas avoir une offre non prise et qu'on ait un soucis de PE.
Par contre il ne dit pas pourquoi il notait pas dans le registres ces embauches alors qu'ils mettaient ceux des autres qu'elles datent d'avant ou après les siennes.

Le 25 septembre au matin nous lui avons fait un mandat pour qu'il rende l'argent le soir toujours aucun mouvement. Pour éviter les risques, le franc-comte indique qu'il a fermer les routes.
Le 26 septembre 4080 écus apparaissent sur le mandat.
Suite à la pression pour qu'il rembourse il écrit à Leif

Citation :

Réponse de Shenkj à Leif:

Il indique qu'il démissionnera si élu.
Judiciairement, j'assumerai sans doute en jouant le "bon" ex-politicien passé de son propre chef du côté "brigand".
Je commence les transactions via mandat.

Le sans doute et qu'il précise de son propre chef doit cacher encore autre chose. Il y a surement quelqu'un derrière tout ça mais nous n'avons pas de preuve de ça.
Le 27 au soir il rend un mandat avec 5000 écus, nous ne lui avions pas indiqué la somme exacte que nous avions pour voir si il rendrait tout. Pas de chance nous avions des traces d'au moins 5700 écus. SC voulant aussi récupérer ses fonds il a été mandaté par Stark et nous lui avons demandé de mettre le reste de l'argent comtal sur le mandat. Leif indique qu'il passe l'affaire en publique enfin.
Nous avons récupérer les 700 écus mais n’étant pas sur du montant, Starkel propose de faire un audit complet de SC afin de retrouver la somme exactes reçu par le comté.La on attend encore le résultat.


Pour résumé:

Trafique de Statistiques
Dissimulation de mouvement d'argent comtal mettant à mal la gestion.
Dissimulation du test qu'il prend comme excuse pour les fonds alors que nous affichions partout que nous avions des soucis de gestion.
Embauches personnels de fonctionnaire cachées dans les registre.
Lorsqu'on lui a demandé de rendre il n'a pas tout rendu en une fois et heureusement que nous avons réclamé le reste.


Avis personnel:

Il s'est servi et à tenter de le dissimuler, si il faisait vraiment dans un but de bienveillance et test pour le comté il nous aurait prévenu. Rien n'aurait été caché et il aurait rendu la bonne somme d'un coup.

Aucune question ca me semble correct l'explication. A voir les éco ^^

Je reste sur ma position

Vote et/ou procès direct

Au point où nous en sommes dans deux mois rien ne sera fait.

encore une fois, le vote ne tiens pas sur la question du procès, qui est possible dès maintenant, mais sur la valeur du procès, hautre trahison ou non...donc la question n'est pas vote et/ou procès, mais

vote pour haute Trahison et procès, ou

procès ^^

Ma logique ( dsl si tout le monde ne l'a pas compris ) est HT

dsl, je suis trop dans les textes de loi, mea culpa

j'approuve HT il a mis le comté en danger

Je suis pour la haute trahison également, ça me parait logique

Pour ma part, et puisqu'il a tout rendu, pour l'ensemble de sa carrière qui a aussi beaucoup aidé la Franche Comté, je serai plus clément, et ne demanderais que la trahison.

Justement cela doit servir d'exemple ! Il faut pas pousser non plus !

ET oui, donc trahison, c'est déjà beaucoup. J'estime que nous devons prendre en compte les services rendus, et le fait qu'il ait rendu tous les écus. Nous ne parlons pas d'un brigand lambda, mais de Shenkj, que tout le monde connait comme ayant vraiment aidé la FC, soit au conseil comtal, soit en tant que Bourgmestre de SC.

Je rejoinds l'avis de Fccasper, je n'ai aucune amitié envers shenkj, mais je n'ai pas la version des faits du dit responsable...j'opte pour la trahison aussi.

C'est pas parce qu'il n'a pas eu la chance de d’exprimé. Il l'a eu mais ne l'a pas prit...

je t'invite déjà à lire ici

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t24655-codex-livre-iii-code-penal-et-judiciaire

Article 7 alinéa 2

ensuite ici

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t24655-codex-livre-iii-code-penal-et-judiciaire

Article 2 La procédure judiciaire

et voici le tableau correspondant aux peines. ( d'ailleurs il aurait besoin d'etre remis à jour )

Mici je vais lire çà

Je suis favorable à le poursuivre pour trahison pour les raisons déjà évoquées.

On parle d'un ex-franc comte, tout de même.
Ce qu'il a fait est inexcusable, et il mérite surement une sentence s'il le procès conclue à sa culpabilité.
Cela dit, j'estime pour ma part qu'il mérite une certaine clémence. Et donc, un procès pour trahison serait plus adapté.

Justemenet! Ancien franc-comte donc on a aps à etre clément !

le vote est terminé

8 voix pour
4 voix contre
5 voix d'abstention


La haute trahison n'est pas retenue.

Le dossier sera donc ( que l'on me corrige si je fais erreur) de la trahison

sacrai tu as encore ce dossier a regler en urgence.

Ta plainte en bonne et due forme à la prevoté.

Cela ne fait-il pas doublon avec ce le débat "shenkj vote termine lancement proces" ?


Je remets ici mes propos :

Macricri a écrit:

Rien que le titre m'interpèle.

Shenkj n'est plus conseillé n'est ce pas ? Il n'était dont pas nécessaire de faire un vote.

Pendant un mandat de parlementaires, nous avons 2 lois :

Citation :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 1 : Des Lois pénales
- Article 2 : des conseillers et maires face à la loi
Alinéa 1
La justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.
Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un mandataire (conseiller ou maire), ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence suivant les règles habituelles.

Alinéa 2
Si le mandataire est membre du trio de Justice, le prévenu sera alors immédiatement démit de ses fonctions jusqu'au verdict. En cas de relaxe, il pourra les reprendre.
Le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.
Si le contrevenant est le Franc-Comte, comme pour tout autre citoyen, pour un crime ou délit "de droit commun", la justice sera appliquée de manière habituelle.

Celle-ci concerne les petits délits : l'objet de la loi est de montrer que même parlementaire, un maire ou un conseiller doit s’astreindre à respecter les lois, les délits sont les cas de esclavagisme, escroquerie et trouble à l'ordre public.

Par contre, quand c'est plus grave, il y a une autre loi :

Citation :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 1 : Des Lois pénales
Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques
Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.

Alinéa 2
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote.

Alinéa 3
Sont concernés les membres du Conseil comtal, les adjoints comtaux (greffier, chef de port, capitaine naval, bourreau et toute autre fonction publique comtale créée), les maires, les adjoints municipaux (Tribun, conseillers municipaux et toute autre fonction publique municipale créée), les membres de la Chancellerie, de l'Ordre Honorifique du Dahut, du Bureau du Droit, de la Halle aux marchands et de toute autre institution créée dépendante du Parlement.

Tout était dans le titre "des personnes en charge des fonctions publiques" et j'ai mis en évidence la partie du texte qui montre bien que cette loi s'applique pendant le mandat de la personne concernée.

Donc pour Shenkj, il n'y a aucun traitement particulier à faire dans la procédure : le plaignant porte plainte.
Ici logiquement Sacrai car il était le cac ayant constaté l'acte qui est reproché à Shenkj, et aujourd'hui Franc Comte, donc celui qui veille aux intérêts de la FC.
Le prévôt monte le dossier, rassemble les preuves, un chef d'inculpation peut être défini, mais seul le procureur peut le décider en dernier ressort.
La procure fait sa part et le juge la sienne sachant qu'il peut aussi requalifier le chef d'inculpation (à vérifier, je parle de mémoire là)

Shenkj doit être jugé comme un parlementaire car les faits qui lui sont reprochés l'ont été durant son mandat.
Sinon, c'est trop facile, on attend un mois après le fin du mandat, et le procès n'a plus la même tête !

Pardon ? Vous n'avez pas compris le texte de loi présentée ? C'est pourtant clair.
La poursuite n'a pas eu lieu pendant son mandat, il n'est donc plus parlementaire.

Et discussion en publique puisque l'autre y est déjà.

De toute façon je vais faire la plainte ensuite le prévôt et procureur auront a faire le travail.

Pas de souci Mouss je te fais ca dès que je l'ai et j'approuve Flory.

Et ?

Et... je suis a préparé la plainte je peux pas aller plus vite que ma plume...

Des avis avant que je scel?

Citation :

A la Prévôté Comtoise,

Nous, Alexandrine de Réaumont-Kado’ch, Franc-Comtesse, pour le Parlement Comtois, désirons porter plainte contre Messire Shenkj. Lors d’analyse dans les comptes, registres et audit, il à été porté à notre connaissance qu’il manquait plus de 5000 écus dans les caisses du comté.

Il y a aussi eu irrégularité dans les demandes de Hauts Fonctionnaires pour que ce dernier s’embauche.

Après investigation, le Franc-Comte de l’époque, Leif Von Dumb et le CaC Sacrai d’Eirbal, ont pu avoir l’argent manquant.

Par contre, le parlement a voté pour la mise en procès pour Trahison de la charge de Bailli et nous demandons donc à la prévôté et a la procure de rassembler les preuves et ainsi statuer sur la mise en procès ou non.

Fait à Dole le 23 novembre 1460

Alexandrine de Réaumont-Kado’ch
Franc-Comtesse
Comtesse de Clerval
Dame de Dampvalley-Saint-Pancras et des Fins.

Il manque les preuves.

Et ceci n'a pas lieu d'être :

Citation :

Par contre, le parlement a voté pour la mise en procès pour Trahison de la charge de Bailli et nous demandons donc à la prévôté et a la procure de rassembler les preuves et ainsi statuer sur la mise en procès ou non.

Je l'ai expliqué dans l'autre sujet et remis ici plus haut.

Comtesse Macricri... concernant les preuves pouvons nous les rendre accessible publiquement vu que c'est niveau économique?

Ne serait-il pas mieux de nommer un avocat représentant le parlement pour rassembler tout le dossier? Je dois avouer que je fouille partout depuis des jours pour rassembler et bon travail fastidieux...

Citation :

A la Prévôté Comtoise,

Nous, Alexandrine de Réaumont-Kado’ch, Franc-Comtesse, pour le Parlement Comtois, désirons porter plainte contre Messire Shenkj. Lors d’analyse dans les comptes, registres et audit, il à été porté à notre connaissance qu’il manquait plus de 5000 écus dans les caisses du comté.

Il y a aussi eu irrégularité dans les demandes de Hauts Fonctionnaires pour que ce dernier s’embauche.

Après investigation, le Franc-Comte de l’époque, Leif Von Dumb et le CaC Sacrai d’Eirbal, ont pu avoir l’argent manquant, Voici ce que le CaC déclare concernant les faits reprochés:

Citation :

Trafique de Statistiques
Dissimulation de mouvement d'argent comtal mettant à mal la gestion.
Dissimulation du test qu'il prend comme excuse pour les fonds alors que nous affichions partout que nous avions des soucis de gestion.
Embauches personnels de fonctionnaire cachées dans les registre.
Lorsqu'on lui a demandé de rendre il n'a pas tout rendu en une fois et heureusement que nous avons réclamé le reste.

Fait à Dole le 29 novembre 1460

Alexandrine de Réaumont-Kado’ch
Franc-Comtesse
Comtesse de Clerval
Dame de Dampvalley-Saint-Pancras et des Fins.

La confidentialité des données économiques était sensible lorsque le comté était riche, pour éviter de communiquer le détail des biens et de la liquidité possédés afin de ne pas attirer la convoitise des brigands.
Aujourd'hui, les possessions du comté plus les nouvelles donnes au niveau révolte rendent cette confidentialité nettement moins nécessaire... en tout cas pas de façon si rigoureuse.

A part cela, il n'y a rien de confidentiel et on peut tout à fait publier des données économiques, ce n'est pas parce qu'il y a des chiffres que c'est interdit.

J’aurais imaginé qu’il serait déjà en procès et accusé avec jugement rendu.
Deux mois quand même.

Enfin, vis-à-vis des preuves économique nous somme pas obligés non plus d’être précis et dévoiler au grand jour notre trésorerie réel, d’ailleurs elle ne sert pas à être divulguer dans l’affaire vu ce qui intéresse l’affaire n’est que les écus voler et puis restituer de la part de l’ancien Bailli.

Ben vu qu'on a attendu un mois et demi que sacrai fasse le dossier nan. Mouss a pas eu trop de temps lapauvre :s

Merci Héloise.

Le problème c'est de fouillée partout et le principal qui aurait été un bon élément pour faire la plainte ou donner les preuves est pas la... Sacrai

Donc un dossier qui va finir aux oubliettes

C'est souvent ce qui arrive lors des problèmes soulevés lors d'une transition de mandat. Les intéressés, connaissant le dossier, s'en vont, et les autres rament pour récupérer les infos.

En plus, il semblerait qu'on ait déjà perdu du temps inutilement à décider pour haute trahison ou simple trahison, puisque d'après la Comtesse de Nozeroy, Shenkj aurait dû poursuivi par le procureur durant son mandat. Après il est trop tard et cela devient un banal procès de TALP. Enfin, si j'ai bien compris ...

Mouss a bien gérer le dépôt de plainte que j’ai vu en courrier ici même sur le sujet, mais même en l’absence de Sacrai, on n’aurait pu mettre l’affaire en vote, en procès et en jugement final.

Nous allons voir si il est toujours possible de le faire d’un point de vue juridique, parce que la sentence mérite d’être prononcé pour ce genre de délit.

@Fccasper : Quand nous somme partie, vu que l'affaire fut découvert au grand jour à notre fin de mandat, nous avons procéder à un vote pour HT (Haute-Trahison) et logiquement, la suite du processus aurait du être continué par le pouvoir suivant, parce que moi hors de mes juridictions, je ne pouvais rien faire d'autre que d'être témoin de l'affaire après mon mandat.

je sais bien, j'apportais juste cette information. Manifestement, il ne peut plus être jugé pour trahison, mais simplement pour TALP.
Cela dit, c'est toujours un procès. Donc, oui, Mousseline, qui a ramé pour réunir les infos, tout en ramant à coté pour remplacer Sacrai, a enfin donné le dossier. A la justice d'agir maintenant. Et il semble que ce sera à vous, nouveaux conseillers, de le faire.