[Clos-Coupable]fermeture de frontière: Epitaphe [28 août 1460][poligny] maj 8 septembre

8 septembre 1460:

Epitaphe [b]s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en étant présent en Franche-Comté sans laissez-passer.

Toujours sans nouvelle en date du 8 septembre 1460.

dossier

Acte d'accusation :

Citation :

*De bon matin, le procureur arriva au tribunal jovial, un dossier sous le bras...*

Bonjour votre Honneur,

Nous avons aujourd'hui un litige administratif, encore, le sieur Epitaphe ici présent n'a pas daigné se plier à la loi martiale malgré qu'il ait reçu cette demande de la part de notre prévôté, il est donc de notre devoir de poursuivre. Vous trouverez les éléments probants dans le dossier suivant :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37418-dpfermeture-de-frontiere-epitaphe-28-aout-1460polignymaj-8-septembre#978867

Accusé, vous avez droit à un avocat, que vous pourrez trouver ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Fait à Dole le 10 septembre 1460,
Pierre du Val d'Haine, dict Martyn,
Procureur de Franche-Comté.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Le procureur arriva pour clore le dossier.*

Bonsoir votre Honneur,

Et encore une fois, votre Honneur, je vous demanderais de faire une petite amende, de 50 écus pour être exact, contre ce messire.

Fait à Dole le 30 septembre 1460,
Pierre du Val d'Haine, dict Martyn,
Procureur de Franche-Comté.

J'envoie un courrier pour lui dire de poster sa défense, sinon demain verdict et basta !

Dernier village où ce personnage a été recensé: Poligny [Franche-Comté], aujourd'hui à 7h28.
N'est pas au monastère !

vu

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Passant au dossier suivant, il sourit légèrement, la justice ayant déjà éte rendue, et lourdement, il ne peut cependant pas ignoré son devoir et prit la parole

Messire Epitaphe, le dossier me semble clair, vous avez délibérement et sciemment ignoré le courrier de la prévôté vous signifiant que la Franche-Comté est sous loi martial et qu'il est donc interdit d'y voyager sans laisser-passer.

Mais les faits sont là, vous aves sciemment ignoré la loi martial.

Dès lors, je vous condamne à une amende de 25 écus pour les charges administratives et le travail que vous avez demandé aux représentant du pôle justice dans son ensemble.

Kalvin
Juge de Franche-Comté
Fait à Saint-Claude, en ce 14 octobre de l'an de grâce 1460.