Le château de Dole
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 [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60

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5 participants
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Louisette
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Louisette


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MessageSujet: [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60   [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60 EmptyDim 2 Sep 2012 - 0:27

Luciendec[b]s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en étant présent en Franche-Comté sans laissez-passer.

Un message lui a été envoyer en date du 28 août 1460, lorsqu'il était à Vesoul en retraite, afin qu'il se mette en règle, nous savons, qu'en date du 31 août, il était sortie de retraite. Celui-ci n'a pas répondu au courrier d'avertissement qui lui donnait 48 heure pour sortir. Il est toujours à Vesoul en se 1 septembre 1460.

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Thybault_du_Val_d'Haine
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Thybault_du_Val_d'Haine


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MessageSujet: Re: [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60   [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60 EmptyLun 3 Sep 2012 - 22:28

Acte d'accusation :

Citation :
*Le procureur arriva le soir au tribunal, comme d'usage, presque...*

Bonjour votre Honneur,

Nous avons aujourd'hui un litige administratif, le sieur Luciendec ici présent n'a pas daigné se plier à la loi martiale malgré qu'il ait reçu cette demande de la part de notre prévôté, il est donc de notre devoir de poursuivre. Vous trouverez les éléments probants dans le dossier suivant :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37435-dpfermeture-de-frontiere-luciendec-retraite-sorti-le-31-aout28-aout-1460vesoul-maj-01-09-60

Accusé, vous avez droit à un avocat, que vous pourrez trouver ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Fait à Dole le 1 septembre 1460,
Pierre du Val d'Haine, dict Martyn,
Procureur de Franche-Comté.
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ilays
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ilays


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MessageSujet: Re: [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60   [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60 EmptyLun 10 Sep 2012 - 8:24

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Louisette
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Louisette


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MessageSujet: Re: [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60   [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60 EmptyJeu 20 Sep 2012 - 15:56

Attention: avis de notification de maj de dossier 20 septembre 1460
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ilays
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Féminin Nombre de messages : 3487
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MessageSujet: Re: [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60   [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60 EmptyLun 1 Oct 2012 - 15:31

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*Le procureur arriva pour clore le dossier.*

Bonsoir votre Honneur,

Il est certain que le sieur a enfreint les lois francs comtoises, mais puisqu'il semble n'y avoir aucune retombée, je me contenterais de demander à son Honneur une amende de 50 écus.

Fait à Dole le 30 septembre 1460,
Pierre du Val d'Haine, dict Martyn,
Procureur de Franche-Comté.
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Héloise Marie
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Héloise Marie


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MessageSujet: Re: [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60   [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60 EmptyMer 3 Oct 2012 - 19:01

Aurait été vu à Vesoul il y a quand même plus d'une semaine. .D'après mes informateurs, il serait au monastère pour le moment.
A voir ce que vous faites pour les retraités et ce qui est coutume de faire, je vais chercher ça après mes enquêtes !
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ilays
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ilays


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MessageSujet: Re: [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60   [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60 EmptyLun 8 Oct 2012 - 10:35

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Kalvin.
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Kalvin.


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MessageSujet: Re: [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60   [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60 EmptyDim 14 Oct 2012 - 20:14

Verdict :

[quote]Passant au dossier suivant, il sourit légèrement, la justice ayant déjà éte rendue, et lourdement, il ne peut cependant pas ignoré son devoir et prit la parole

Messire Luciendec, la dossier me semble clair, vous avez délibérement et sciemment ignoré le courrier de la prévôté vous signifiant que la Franche-Comté est sous loi martial et qu'il est donc interdit d'y voyagé sans laisser-passer.

Ce choix de poursuivre sur votre lancée, vous l'avez payé chéremment, l'armée comtoise semble vous avoir fauché et j'en tiendrai compte dans mon verdict.

Mais les faits sont là, vous aves sciemment ignoré la loi martial.

Dès lors, je vous condamne à une amende de 25 écus pour les charges administratives et le travail que vous avez demandé aux représentant du pôle justice dans son ensemble.

Kalvin
Juge de Franche-Comté
Fait à Saint-Claude, en ce 14 octobre de l'an de grâce 1460.[/quote]
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MessageSujet: Re: [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60   [Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60 Empty

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