[Clos-Coupable]fermeture de frontière: Luciendec [28 août 1460][Vesoul] MAJ 01/09/60

Luciendec[b]s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en étant présent en Franche-Comté sans laissez-passer.

Un message lui a été envoyer en date du 28 août 1460, lorsqu'il était à Vesoul en retraite, afin qu'il se mette en règle, nous savons, qu'en date du 31 août, il était sortie de retraite. Celui-ci n'a pas répondu au courrier d'avertissement qui lui donnait 48 heure pour sortir. Il est toujours à Vesoul en se 1 septembre 1460.

Dossier

Acte d'accusation :

Citation :

*Le procureur arriva le soir au tribunal, comme d'usage, presque...*

Bonjour votre Honneur,

Nous avons aujourd'hui un litige administratif, le sieur Luciendec ici présent n'a pas daigné se plier à la loi martiale malgré qu'il ait reçu cette demande de la part de notre prévôté, il est donc de notre devoir de poursuivre. Vous trouverez les éléments probants dans le dossier suivant :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37435-dpfermeture-de-frontiere-luciendec-retraite-sorti-le-31-aout28-aout-1460vesoul-maj-01-09-60

Accusé, vous avez droit à un avocat, que vous pourrez trouver ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Fait à Dole le 1 septembre 1460,
Pierre du Val d'Haine, dict Martyn,
Procureur de Franche-Comté.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Attention: avis de notification de maj de dossier 20 septembre 1460

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Le procureur arriva pour clore le dossier.*

Bonsoir votre Honneur,

Il est certain que le sieur a enfreint les lois francs comtoises, mais puisqu'il semble n'y avoir aucune retombée, je me contenterais de demander à son Honneur une amende de 50 écus.

Fait à Dole le 30 septembre 1460,
Pierre du Val d'Haine, dict Martyn,
Procureur de Franche-Comté.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

[quote]Passant au dossier suivant, il sourit légèrement, la justice ayant déjà éte rendue, et lourdement, il ne peut cependant pas ignoré son devoir et prit la parole

Messire Luciendec, la dossier me semble clair, vous avez délibérement et sciemment ignoré le courrier de la prévôté vous signifiant que la Franche-Comté est sous loi martial et qu'il est donc interdit d'y voyagé sans laisser-passer.

Ce choix de poursuivre sur votre lancée, vous l'avez payé chéremment, l'armée comtoise semble vous avoir fauché et j'en tiendrai compte dans mon verdict.

Mais les faits sont là, vous aves sciemment ignoré la loi martial.

Dès lors, je vous condamne à une amende de 25 écus pour les charges administratives et le travail que vous avez demandé aux représentant du pôle justice dans son ensemble.

Kalvin
Juge de Franche-Comté
Fait à Saint-Claude, en ce 14 octobre de l'an de grâce 1460.[/quote]