[Clos-coupableTALP (tentative de révolte) : Samdebeaulieu

Samdebeaulieu se serait rendue coupable de tentative de révolte dans la nuit du 30 au 31 août 1460 à Luxeuil.

Dossier

Acte d'accusation :

Citation :

*Le procureur arriva au tribunal en urgence, un sourire aux lèvres, trois dossiers sous le bras.*

Bonjour votre Honneur,

Je viens aujourd'hui vous présenter le cas de trois brigands de mauvaise fortune, qui ont osé s'en prendre à la mairie de Luxueil cette nuit. Il va de soi que nous ne devons pas laisser les pilleurs de mairies où les incapables qui tentent de le faire se ballader librement sur nos terres. Nos lois doivent être respectée, comme notre justice !

Voici la norme légale qu'il a enfreinte :

Livre III : Code pénal

Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie en communiquant le nom de la personne qu'il a autorisé à prendre la mairie.
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.

Voici le dossier du prévenu nommé Samdebeaulieu :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37456-dp-luxeuil-talp-tentative-de-revolte-samdebeaulieu

Accusé, vous avez le droit de demander un avocat dont vous trouverez la liste ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Fait à Dole le 31 août 1460,
Pierre du Val d'Haine, dict Martyn,
Procureur de Franche-Comté.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Le procureur arriva pour clore le dossier.*

Bonsoir votre Honneur,

Ce messire ne s'est même pas présenter pour sa défense, j'en déduis qu'il ne désire pas nous faire l'honneur de s'amuser avec nous.

Nous ne pouvons nous permettre de laisser passer pareille offense, et nous nous devons de la punir la plus durement possible, mais avec justice.

Pour ce vil larron, je demanderais 3 jours de prisons et 150 écus d'amende.

Que cela lui serve de leçon ! Nous ne devons pas laisser ces tentatives impunies.

Fait à Dole le 30 septembre 1460,
Pierre du Val d'Haine, dict Martyn,
Procureur de Franche-Comté.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :

Estimant avoir bien bosser pour l'heure aujourd'hui, le juge prit le dernier dossier de la pile, et fronça les sourcils devant la violence de l'affaire, après avoir analysé les faits et le réquisitoire, il prit la parole :

- En ce jour du 6 octobre de l'an de Grâce 1460, Moi, Kalvin, Juge de Franche-Comté statue sur l'affaire Samdebanlieu contre la Mairie de Luxeuil,

Attendu l'acte d'accusation pour tentative de Brigandage, Attendu que vous avez été reconnu par un homme de la garde, Attendu vostre silence devant l'acte d'accusation et le réquisitoire, Attendu que vous ne nier ni les faits, ni la situation, Attendu que l'inculpé a quitter la territoire avant le verdict,

Je suis dans l'obligation de condamné l'inculpée à une amende de 5 écus et une peine de prison de 3 jours.

Espérons que cela lui donnera l'occasion de réfléchir aux actes commis.

Fait à Saint-Claude, en ce jour du 6 Octobre de l'an de Grâce 1460.

Kalvin Juge de Franche-Comté