[éco] taxe portuaire le débat

Résumé du débat initial qui se trouve ici

Actuellement les bateaux amarrés au port de Luxeuil paient une taxe portuaire de 1 écu par jour . Malheureusement cette taxe est versée in gratibus , à L'Empire .
L'objet de ce débat serait de supprimer la taxe portuaire actuelle , et de la remplacer par une taxe qui serait versée au Comté (sous forme de don , in gratibus) .

Ce changement aurait un effet bénéfique sur les finances comtales , je vous invite à venir vous y exprimer . A noter , que ce débat initié par Bettine , Diraak et Lysianne est d'un intérêt majeur pour notre Comté , nous pouvons les féliciter pour leur grande clairvoyance .

**Edit**

je complète par l'intervention de lYsianne :

lysiane a écrit:

Voici la loi actuelle :

Citation :

Chapitre : 5 De la taxe portuaire

Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 2
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Citation :

Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable tous les 30 jours sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Il suffit de rajouter qu'elle doit être payée par don au Comté

Il me semblait qu'en cas de débat en agora de ce genre, il fallait que les conseillers y aillent et n'en discutent pas entre eux dans le parlement privé ? Sauf si le fond du débat n'est pas sur la même chose.

Pas de souci c'était juste pour info au cas où après c'est vous qui voyez

Passage en public ?

Apparemment, la taxte peut-être enlevée sur seule décision du Franc Comte et du Trio éco, et le Franc Comte est pour.

Donc passage en public

Proposition :

Citation :

Chapitre : 5 De la taxe portuaire

Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 2
La taxe portuaire est payable par don au Comté
Article 3
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.
Le Bailli pourra également confirmer le paiement effectué dans son bureau

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Citation :

Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable tous les 30 jours sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

En cas de départ du bateau sans avoir payé la taxe due, il serait sans doute opportun d'élaborer une loi pénale instituant que le bateau n'aurait plus le droit d'accostage à Luxeuil tant que la dette ne serait pas réglée.

Je propose aussi que la taxe soit révisable à tout moment puisqu'elle serait faite par don et non plus par une taxe igéique.

Certaines villes proposent que les 2 premiers jours soient gratuits si le bateau ne reste pas plus de 2 jours. Cela favorise le commerce. La taxe est surtout utile pour les bateaux qui restent amarrés sur le long terme.

Citation :

Certaines villes proposent que les 2 premiers jours soient gratuits si le bateau ne reste pas plus de 2 jours. Cela favorise le commerce. La taxe est surtout utile pour les bateaux qui restent amarrés sur le long terme.

Ca, c'est une disposition franchement intéressante.

J'aimerais aussi avoir réponse à la question posée par madame le Bailli.

En parfait accord avec la proposition de Lysiane.

Bon, ça fait déjà quelques personnes d'accord.
Je vais regarder (sauf si l'initiative est déjà prise) demain por incorporer les remarques subsidiaires laissée par Lysiane à la suite de la proposition de texte.

lysiane a écrit:

Proposition :

Citation :

Chapitre : 5 De la taxe portuaire

Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 1 bis La taxe est gratuite pour les 2 premiers jours.
Article 2
La taxe portuaire est payable par don au Comté
Article 3
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.
Le Bailli pourra également confirmer le paiement effectué dans son bureau

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Citation :

Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable à tout moment sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Pour la loi pénale, faut-il incorporer dans le texte de la taxe ou dans une section spécifique au droit pénal?

Pour information voici la liste des mauvais payeurs :


-Liste visible dans le bureau du bailli..


Je ne veux pas en rajouter une couche, mais je trouve quand même fort dommage que Conseillers, Maires et autres grands visages de Franche Comté soient dans les registres des mauvais payeurs..

C'est pourtant connu, les plus pauvres ne sont pas toujours les plus radins

On va tâcher de mettre en palce un système pour récupérer tout ça.

Heu! Nous sommes en mode Publique et vous mettez la liste de mauvais payeur qui pourrait-être utilisé en justice... Es-ce que ce n'est pas un document privée? Si oui pourrait-on enlever se document s'il vous plait?

Pour la loi sur les ''taxes'' portuaire, je suis en accord, surtout avec le deux jours qui permet une fluidités.

Citation :

Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.

Donc si la liste est dans cette règle je demande a transféré les mauvais payeurs en débat privé, mais de garder le reste en public

Pour ma part cela devrait être la même chose, je n'ai pas vu le débat... donc je demande la même chose pour les tavernes

Heu, ça dépend elle est en mode publique ou privée? En privée ça dérange pas sauf que là ça été passé en publique. D'où le souci, Merci d'avoir vite retiré.

Krän a écrit:

lysiane a écrit:

Proposition :

Citation :

Chapitre : 5 De la taxe portuaire

Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 1 bis La taxe est gratuite pour les 2 premiers jours.
Article 2
La taxe portuaire est payable par don au Comté
Article 3
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.
Le Bailli pourra également confirmer le paiement effectué dans son bureau

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Citation :

Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable à tout moment sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Pour la loi pénale, faut-il incorporer dans le texte de la taxe ou dans une section spécifique au droit pénal?

Voilà la proposition + une petite question. J'attends un tout petit peu avant de mettre au vote car je ne suis pas tout à fait sûr que l'on peut ajouter un article bis de cette manière.

J'aimerais aussi avoir la réponse sur la manière de faire pour la sanction, si c'est dans cette loi ci qu'il faut ajouter ou autre part.

La pénalisation pourra être incorporée directement dans le texte pour le reste je pense qu’il n’y aucun problème, après je pense seulement donc pas sur à 100% non plus, Lysiane pourra mieux nous renseigner.

On va attendre l'avis du BDD

Citation :

Chapitre : 5 De la taxe portuaire

Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 1 bis
La taxe est gratuite les 2 premiers jours d'amarrage.
Article 2
La taxe portuaire est payable par don au Comté
Article 3
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.
Le Bailli peut également confirmer le paiement effectué dans son bureau.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Citation :

Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable à tout moment sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

[/quote]

A incorporer dans le Code pénal :

Citation :

Article ... (à voir pour le n°) Du paiement de la taxe portuaire
Tout capitaine redevable d'une taxe portuaire au port de Luxeuil et qui ne sera pas acquitté de la somme par don au Comté, pourra se voir poursuivi pour escroquerie par la Cour de justice de Franche Comté.

Si le capitaine a quitté le port sans payer, il lui sera interdit d'accoster de nouveau au port de Luxeuil tant que la taxe due n'aura pas été payée.

Donc la seconde partie était bien pour le Code Pénal.

peut-on lancé le vote sans article?
Un vote est déjà presque en cours pour ajouter un article 8 à la loi pénale., donc sait-on jamais qu'il soit contre, on pourrait ajouter, soit en article 9 ou 8 selon l'issue de l'autre vote. C'estp ossible, ça?

Article 6 du chapitre 2 du Code pénal

Ajout au code pénal:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36538-vote-du-11-au-16-juin-chapitre-5-de-la-taxe-portuaire-ajout-au-penal#954956

Modification de la taxe portuaire:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36537-vote-du-11-au-16-juin-chapitre-5-de-la-taxe-portuaire

Majorité avec 16 voix pour et une abstention pour la modification du chapitre 5 concernant la taxe.

Majorité avec 17 voix pour et une abstention concernant l'ajout au pénal.

La modification et le nouveau texte sont adoptés.

Le test a-t-il été fait?

Nous ne nous sommes pas compris.

Je demandais si les écus payés par Goclad par l'intermédiaire du mode de règlement In Gratibus ont bien été encaissés par le Comté. Pas seulement l'écriture mais l'encaissement.

Car si les sous sont bien encaissés, le paiement par don devient inutile.

Par contre, si un capitaine ne reste pas plus de 2 jours, il faudra le rembourser des 1 écu payé par jour s'il a réglé In Gratibus, par don du bailli de 1 ou 2 écus.

Et donc il faudra revoir les textes.

Donc, le Comté encaisse le paiement fait In Gratibus ou pas ? c'est pour cela que j'avais demandé une coordination que le Bailli regarde ses finances au moment du paiement.

Je relance la question: Avons-nous effectivement bien encaissé?

Depuis les modifications faites le 8 juin par les administrateurs des Royaumes, il semble que l'encaissement devrait être effectif en réglant In Gratibus. Si la Bailli peut confirmer ou infirmer.

J'aimerais confirmation.

Mais les écus rentre bien dans la trésorerie ?

Ely et moi meme lors de nos mandats eco, avions deja tenté de le voir mais les taxes portuaires sont d'un montant minime, difficile à voir car la trésorerie bouge sans arret.

Annonce de Brennos :

Citation :

Les Provinces reçoivent bien les taxes sur les tavernes !

Comme les taxes sur les tavernes et sur les bateaux n'étaient pas visibles dans le panneau de statistiques des baillis, daikan et tequitlatos, certains d'entre eux avaient l'impression que l'argent ne rentrait pas. L'argent rentrait bien et maintenant, c'est visible dans les statistiques financières

.

Il est donc à noter que les taxes portuaires peuvent être payées In Gratibus. Il semblait bien que cela avait été arrangé au moment de la mise en place des taxes des tavernes.

Etant donné l'annonce, il faut à nouveau changer le texte, non?

En effet vu que nous avons maintenant les événements de payement qui indique que la somme est payer.

Chapitre : 5 De la taxe portuaire

Citation :

Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 1 bis La taxe est gratuite pour les 2 premiers jours.
Article 2
La taxe portuaire est payable directement igéiquement au Comté
Article 3
Le chef de port apportera la preuve du paiement de la taxe.
Le Bailli pourra confirmer également le paiement effectué dans son bureau

Proposition

En accord.