[Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire

Ce vote concerne l'ajout au code pénal de ce qui accompange la loi sur les taxes portuaires.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36486p30-suivi-de-l-agora-taxe-portuaire-le-debat

Citation :

Article 6 : Du paiement de la taxe portuaire

Alinéa 1
Tout capitaine redevable d'une taxe portuaire au port de Luxeuil et qui ne sera pas acquitté de la somme par don au Comté, pourra se voir poursuivi pour escroquerie par la Cour de justice de Franche Comté.

alinéa 2
Si le capitaine a quitté le port sans payer, il lui sera interdit d'accoster de nouveau au port de Luxeuil tant que la taxe due n'aura pas été payée.

Citation :

Pour [0] :
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jerone; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

Citation :

Pour [1] : Loulou;
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Mousseline; Jerone; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

[/quote]

Citation :

Pour [1] : Loulou;
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Mousseline; Jerone; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Krän

Citation :

Pour [2] : Loulou; Tompouce95
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Mousseline; Jerone; Confucius; Starkel; Maistrechon; Krän

Citation :

Pour [3] : Loulou; Tompouce95; Sacraï
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Mousseline; Jerone; Confucius; Starkel; Maistrechon; Krän

Citation :

Pour [4] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

Citation :

Pour [5] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

Citation :

Pour [6] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

Citation :

Pour [7] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

Citation :

Pour [7] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

Pour [9] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation :

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

Citation :

Pour [10] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Beren; Pouline; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

Pour [11] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Anne ( pour Starkel)
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Beren; Pouline; Mousseline; Jerone;; Maistrechon; Krän

Pour [12] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Anne ( pour Starkel), Sarrasin
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté :Beren; Pouline; Mousseline; Jerone;; Maistrechon; Krän

Pour [13] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Anne ( pour Starkel), Sarrasin, Mouss
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté :Beren; Pouline; Jerone;; Maistrechon; Krän

Pour [14] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Anne ( pour Starkel), Sarrasin, Mouss, JeroneJenah
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté :Beren; Pouline; Maistrechon; Krän

Pour [15] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Anne ( pour Starkel), Sarrasin, Mouss, JeroneJenah; Maistrechon
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté :Beren; Pouline; Krän

Pour [17] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Anne ( pour Starkel), Sarrasin, Mouss, JeroneJenah; Maistrechon, Beren*, Krän
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté : Pouline;

Peut-être bien, cela étant dit cela ne change effectivement pas grand chose. Je pense de toute façon que ce genre de fraudes sont reprises dans la catégorie escroquerie, donc ce n'est pas faux non plus.

Citation :

Pour [17] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Anne ( pour Starkel), Sarrasin, Mouss, JeroneJenah; Maistrechon, Beren*, Krän
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel, Pouline

N'ayant pas encore voté : 0

Texte accepté avec majorité pour.