[ECO] Taxe portuaire.

Question: La taxe va dans les caisse du comté ou dans celles du Royaume?
Je présume que si elle est remboursée sur demande, c'est dans les nôtre ;..
Question subsidiaire: Ca sert à quoi de fixer une taxe si elle est remboursée "à ceux qui en font la demande" ... Au passage, c'est aussi un peu de la connerie ça, c'est profiter de la méconnaissance des gens ... Je veux dire, celui qui sait, il va demander le remboursement, celui qui sait pas, il va se retrouver pigeon ...

Il n'est noté nulle part un quelconque remboursement de la taxe portuaire. Même pas de décret sur cette taxe.

Chez certains de nos voisins cette taxe est remboursable à partir d'un certain nombre de jours.

C'est une piste mais je crains que ce ne facilite l'encombrement du port.

Je pense qu'il faut voir pour des exonérations de taxe si c'est commercial. J'esssaye de retrouver notre chartre voté en LD sur les taxes je la trouvais pas mal.

La hollande n'avait pas sur leur traité?

La taxe pourrait passer rapidement à 1 écu ?

Goclad en a déjà payé 3 à 3,50 écus la taxe et en a encore 4 à payer. Soit sur 7 jours un total de 24,50 écus.

Vous lui remboursez les 24,50 écus ?

Je regrette que tout le monde n'a pas donné son avis

Doit on lancer un vote pour une taxe à 1 ecus ou ai je le feu vert du FC ?

Faudrait peut-être noter le sujet à voter ... Savoir si on en fait une charte, montrer un emplacement dans le Codex ...

- La diminution?
- La suppression?
- le cas par cas (remboursée si bateaux là pour le commerce)
--> Dans ce cas si, doit on leur laisser un délai?

Oui je voudrais bien un texte qui réglemente la chose, mais en attendant on ne va pas saigner financièrement nos armateurs franc comtois.

En attendant de réglementer je serais favorable de redescendre la taxe à 1 écu.

Une autre solution serait d'exonérer (rembourser) les comtois de taxe portuaire pour ce qui excède une semaine à quai ... sans bouger au montant.

Un arrive étranger arrive ... autant se servir un peu

Les navires étrangers paient ? qui voit l'écriture de paiement de cette taxe ? le Bailli ? voit on ceux qui ne paient pas comme pour l'impôt municipal ?

Difficile de refuser un nouvel accostage à un navire étranger si on ne sait pas s'il a déjà payé sa taxe la fois précédente.

Voilà ce qu'on avait voté en LD :

Citation :

4-a) Du montant de la taxe portuaire

Le montant de la taxe portuaire se fera, dès l'amarrage, par l’achat sur le marché municipal d’une marchandise surtaxée

-Les bateaux étrangers = 3 écus par jour
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus par jour et uniquement durant les réparations.
Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus par jour

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

4-b) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-c Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Ce n'est plus valable car désormais les taxes sont payables dans le menu du celui qui est capitaine, au même niveau que les impôts municipaux. Cela n'était pas comme ça jusque récemment. Le Bailli a du avoir ça avec les dernières nouveautés éco.

Le bailli ne voit rien lysiane

Je suis jerome sur la taxe à un ecus en attendant un éventuel texte régissant cette taxe.

Ben en LD tout est à payé par le Chef de port du coup, des vrais comptes d'apothicaire pour etre franche je crois qu'ils aiment se prendre la tete en LD

Mais la taxe à un écu me parait bien. Ca va attirer du monde en faisant un peu rentrer des sous.

Si le Bailli ne voit rien, en fait, les capitaines peuvent donc ne pas payer la taxe sans être embêtés ? car qu'ils paient ou pas cela change quoi ? si on ne peut savoir qui doit la taxe...

Moi j'ai une question, puisque je ne vois pas les paiements.

Ne serait ce pas vu, soi par le chef du port, soi le cac ?

Je reduis la taxe à 1 ecus, annonce à faire par le PP en gargote et surtout à transmettre à luxeuil.

Attention, j'ai eu ce message, on ne pourra modifier que dans trente jours, le temps de legaliser la dite taxe

Citation :

Vous pouvez définir le prix à payer par jour pour chaque bateau à quai dans un des ports de la province.


Taxe : 100 deniers

Impossible de modifier les taxes des ports pour le moment. Les taxes ne peuvent etre modifies qu'une fois tous les 30 jours

Si le registre des ports est bien tenu, on a les dates d'amarrage des bateaux... suffit de compter le nombre de jours.

je vais voir avec Hephaistos qui remplace Sarrasin comme chef de port.

Il nous dira les options dont il dispose et en tant qu'ancien CAC les tableaux et statistiques ca le connait.

Passage public ?

Y a rien de sécuritaire, donc pour moi, oui.

J'attends confirmation de quelques autres pour passer en public ou au moins du Franc Comte.

oui ... aucun souci en public

Si on suit bien tout le débat, aucune décision n'a encore été prise.

Je propose de faire un vote rapide à la majorité ici afin de descendre la taxe à 1 écu, le temps de voter pour un texte plus général selon les situations, fixant ce qui devra être payé par nous, et par les bateaux étrangers, les montants ou tout simplement la suppression pure et simple de cette taxe.

Edit:

Et pour information, merci au Vicomte de Voiteur de le rappeler:

Nous avons un traité avec la Hollande donnant l'exonération de taxe aux navires hollandais (la réciproque est vraie)

Voici quelques précisions importantes du Chef de Port faisant fonction:

heph a écrit:

Voilà ce que j'ai sur le port de Lux:

- Etat du port :200/200


- Travaux et réparations
- Inventaire du port
- Communication avec les capitaines
- Cale sèche
- Vigie
- Démissionner

J'ai encore une vision sur les bateaux amarrés au quai, mais en aucun cas je ne sais qui paie la taxe portuaire, ni le montant de celle-ci.

Je peux communiquer avec les capitaines, autoriser leurs demandes d'accostage,... mais rien d'autre.

On a toujours la possibilité de demander des preuves des paiements.
Cela dit, les lois divines on quand même des trucs qui ne sont pas très logiques ...

C'est bien le problème si on a aucune possibilité de vérifier quoique ce soit ca complique les choses.

Je transmets la demande de Dame Verania à savoir si la CaM peut l'avoir dans ses évènements.

Elle ne peut pas intervenir ici et donc ne peut transmettre ses demandes que par mp... pas le choix.

Ou elle ouvre un sujet en Agora et je verrouille ici...

Non Imla était à la fois Conseiller élu (de la liste de Mousseline) et Chancelier... c'est différent Il intervenait en tant que Conseiller et surtout pas Chancelier.

Je commence à me poser une autre question.
Personne du trio eco ne voit le paiement de cette taxe, ni le chef de port.

Sommes nous certain que cette foutue taxe va bien dans les caisses du comté et qu'elle ne soit pas à fond perdu comme les amendes lors des procès ?

EDIT /

En cherchant un peu voilà ce que j'ai trouvé.

Citation :

Un capitaine de bateau peut être amené à payer une taxe de port pour amarrer son bateau à un quai si le bailli l'exige.

Cette taxe de port peut être comprise entre 0 et 5,95 écus (par tranche de 0,05 écus) et est à payer pour chaque journée que le bateau passe à quai. Si elle n'est pas payée, une majoration de 10% se fait au bout d'une semaine. Le bailli ne peut pas mettre une taxe de port différente pour chaque port du duché, elle est la même pour tous. Il ne peut pas savoir non plus si un capitaine de bateau n'a pas payé sa taxe de port.

Cette taxe est modifiable tous les 30 jours.

On ne sait pas actuellement à qui est versée cette taxe: dans les caisses du duché ou dans les caisses du port.

Code:

plusieurs jours sans intervention...  verrou?

Bah non, on n'a rien statué encore ...

Donc l'idée était de redescendre la taxe à 1 écu pour tous (excepté traités) le temps de débattre d'une solution à long terme.

Ce n'est pas cela qu'explique notre Bailli

Si je comprend bien cette taxe fonctionne IG comme les impôts ... sauf qu'il n'y a étonnamment aucune traçabilité des paiements IG,
aucun regitre des paiements et mauvais payeurs n'est disponible dans les bureaux IG du chef de port, ni des membres du trio éco.

Il va donc être difficile de légiférer ce qu'on ne peut vérifier

Proposition législative :

A insérer dans la Code du Commerce, Finances et Economie, section Finances :

Citation :

Chapitre 5 De la taxe portuaire
Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 2
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.

Citation :

Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable tous les 30 jours sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Il faudra ensuite changer le chapitre 5 de l'éco en 6.

Merci au BDD d'avoir répondu aussi vite à ma demande !

D'autres avis ou pouvons nous passer au vote ?

Ok

Nous allons donc passer aux urnes.

Citation :

clôture?

Il faut attendre le résultat des votes et éventuellement une publication et inscription de la loi.

Donc si vote en attendant je clos en attendant les résultats