Contrats des gouverneurs (5 juin 1460 et plus)

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Voici les contrats à jour à partir du 5 juin de l'an 1460

Armée: Scutum Sancti Claudii
Statut: Active
Gouverneur : Aaricia des Templiers

Citation :: Contrat de gouverneur d'armée : Armée Scutum Sancti Claudii en armée municipale sous reconnaissance militaire du Comté

En ce jour du 30 juin 1460, en ce village de Saint Claude est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du Franc Comte , du Bourgmestre de Saint Claude et de Dame Aaricia des Templiers entre :

- Dame Aaricia des Templiers, érudit (N3), citoyenne Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de Saint Claude

Et :
La village de Saint Claude, agissant par son Maire, représentant l’accord majoritaire de son Conseil Municipal, ci après nommé « Municipalité » .

- Le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Franc-Comte, chef des armées.

I. Généralités

1.1/ Les différentes charges de construction et d'entretien de l'armée, à savoir 500 écus (sauf si le gouverneur est alors Capitaine de Franche-Comté) pour sa création et les frais d'embauche des conseillers militaires (fonctionnaires), seront alors entièrement supportées par le village de Saint Claude.

1.2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

1.3/ Le gouverneur obéit au chef des armées (Franc-Comte) et à la Municipalité deSaint Claude qui devra être consultée préalablement à chaque action qui, par ailleurs, se porte garante vis-à-vis du Franc Comte de la légitimité des actions de cette armée municipale .

1.4/ Le gouverneur s'engage à veiller à la défense du village auquel son armée est rattaché ainsi qu'à intervenir un nœud autour du village de Saint Claude et si besoin est, sur le reste du territoire franc comtois avec l'accord du CM et du Franc-Comte

1.5/ Le gouverneur ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. S'il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

1.6/ Le gouverneur ne doit incorporer personne sans autorisation de la municipalité lorsque l'Armée agit pour le village et du Capitaine lorsqu'elle agit pour le Comté.
Les membres du Conseil municipal présents sur une liste spéciale, validée par le FC, bénéficieront d'un accord de principe permanent.

1.7/ Le gouverneur devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer, en cas de nécessité absolue, un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

1.8/ Le gouverneur doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

1.9/ Il est interdit au gouverneur de franchiser une ville Franc-Comtoise, sauf autorisation du Parlement légitimement élu et ce, pour un motif valable.

1.10/ Le Franc-Comte peut faire appel au soutien de l’armée dudit gouverneur, après avoir obtenu l’accord écrit de la Municipalité. L’armée sera alors de facto soumise à l’autorité du Franc-Comte et du Capitaine des armées de Franche-Comté . Dans cette éventualité, les frais inhérents à l’entretien de l'armée du gouverneur en contrat seront entièrement du ressort du Comté.

2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière de son village ce qui implique :

2.1/ Payes et dédommagements

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires,

Le gouverneur sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par le village de rattachement pour chaque jour passé sur le territoire du village (à l'intérieur ou à l'extérieur des remparts du village) via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera le territoire du village (soit supérieur à un noeud de part et d'autre du village) pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

2.2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter un périmètre de plus d’un nœud autour du village, sauf convention expresse avec le Comté .

2.3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est membre de droit du Conseil Municipal du village de Saint Claude

Le gouverneur s’engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire s'il constate que le village a été pris par un individu sans autorisation où à la demande du Parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.

3. Engagement comtal

Le gouverneur pourra, après accord écrit de la Municipalité, se mettre au service du Comté, ainsi :

3.1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera son territoire d'affectation (couvrant un noeud de part et d'autre du village de rattachement)
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement des troupes détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par le village pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.

3.2/ Déplacements et missions

Lorsqu’il agit pour le Comté, le gouverneur ne pourra quitter son territoire de rattachement qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire du village qu'il défend et lui indiquer sa position

3.3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est membre de droit de l’État-major de l'Armée franc-comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires, lorsqu’il agit au nom du Comté.

Sa feuille de route sera communiquée, que l'Armée agisse pour le village ou le Comté, pour information, au Franc Comte ainsi qu'au trio sécurité

Le gouverneur s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Le gouverneur s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Lorsque et uniquement lorsqu’il agit pour le Comté, Le gouverneur détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informé au mieux de la situation.

4. Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord de la municipalité et du Franc-comte, le contrat mis en sommeil redevenant actif
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.

Un contrat en somme peut être dénoncé automatiquement par la Municipalité ou par le Franc-Comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- une lettre de démission du gouverneur, envoyée à la Municipalité et au Franc-Comte
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique de son armée
- les modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur, la Municipalité et le Franc-Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour la Municipalité
- une lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle de la Municipalité
- les modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur La Municipalité et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Pour le Franc-Comte
- une lettre motivée de demande destruction de l’armée , envoyée en double à la Municipalité et au gouverneur .
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle de la Municipalité
- les modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur La Municipalité et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

5. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Aaricia des Templiers , une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Comté le paiement d’une indemnité de dédommagement à la Municipalité, fixée en justice
- dans le cas de la Municipalité le paiement d’une amende compensatoire au Comté, fixée en justice

6. Divers

Le nom de l’armée, les signes distinctifs, les grades éventuels ainsi que tout ce qui n’a pas été prévu dans ce présent contrat, feront l’objet d’un règlement établi par la Municipalité. Il est bien entendu que les grades ne seront pas transposables dans l’Armée sans accord du Capitaine.

Faict à Dole le 30 Juin 1460
Krän d'Ormerach
Franc Comte
Seigneur de Grand'Combe Châteleu

Maire ,

Faict à Saint Claude le 07 Juillet 1460
Starkel
Bourgmestre

Faict à Saint Claude le 4 juillet 1460
Aaricia des Templiers
Gouverneur

Faict à Luxeuil le 17 juillet 1460
Estebaiy De Beaupré
Seigneur de Menaucourt
Capitaine de la Franche-Comté

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