| | Contrats des Gouverneurs | |
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pendarric Conteur
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| Sujet: Contrats des Gouverneurs Jeu 30 Juil 2009 - 18:34 | |
| Ad Gloriam Dei Statut: Non active (mort du gouverneur) Gouverneur : Epsonstylus - Citation :
- Contrat de défense du (des) village (s) de : St Claude-Poligny en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 29/07/1457, en ce village de St Claude, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de la comtesse Lysiane et le Vicomte Imladris, entre :
- Dame Epsonstylus, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Dame Epsonstylus s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de St Claude-Poligny sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Dame Epsonstylus, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement) :
Pendarric
Signature du Chef de l'armée : « lu et approuvé » Epsonstylus de la Marche DiCesarini
Témoins de cette signature :
Lysiane d'Ormerach, Comtesse de Morez
et
Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche-Comté Vicomte de Voiteur Seigneur de Charency [/quote]
Dernière édition par pendarric le Ven 18 Sep 2009 - 16:21, édité 1 fois | |
| | | pendarric Conteur
Nombre de messages : 3669 Age : 35 Localisation : Poligny Date d'inscription : 05/09/2006
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Jeu 30 Juil 2009 - 20:22 | |
| - Citation :
- Contrat de défense des villages de : Vesoul/luxeuil en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 30/07/1457, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Macricri et Bernard, entre :
- Messire Derdekan, noble d’épée et de coeur, étudiant séchant les cours, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses super pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Derdekan s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense des villages Vesoul et Luxeuil sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Derdekan, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine:
Pendarric
Lu et approuvé, Derdekan d'Argenteuil
Témoin de cette signature Macricri et Bernard | |
| | | Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Jeu 30 Juil 2009 - 22:11 | |
| Signature comme témoin pour Derdekan - Citation :
- Contrat de défense des villages de : Vesoul/luxeuil en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 30/07/1457, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Macricri et Bernard, entre :
- Messire Derdekan, noble d’épée et de coeur, étudiant séchant les cours, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses super pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Derdekan s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense des villages Vesoul et Luxeuil sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Derdekan, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine:
Pendarric
Lu et approuvé, Derdekan d'Argenteuil
Témoin de cette signature
Macricri Adams de Mélincour Comtesse de Nozeroy
Et Bernard | |
| | | pendarric Conteur
Nombre de messages : 3669 Age : 35 Localisation : Poligny Date d'inscription : 05/09/2006
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Lun 24 Aoû 2009 - 16:25 | |
| Armée Pourpre Statut: Contrat dénoncé suite à une mise en sommeil de plus de 2 ans - Citation :
- Contrat de défense du (des) village (s) de : Dole
La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour
en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 30/07/1457, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous les témoignages de Lothilde Adam's de Melincour et de .... entre :
- La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Dole sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mis en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement),
Pendarric
Signature du Chef de l'armée,
« lu et approuvé »
Macricri Adams de Mélincour Comtesse de Nozeroy
Témoin de cette signature :
Lothilde Adam's de Melincour, vicomtesse de Dampierre
et
Sacrai 2ieme du nom, baron de St-Sauveur
- Macricri a écrit:
-
- Citation :
- Nous, Macricri Adams de Mélincour, Comtesse de Nozeroy, Gouverneur de l'armée Pourpre basée à Dole,
donnons préavis pour la mise en sommeil de mon contrat de gouverneur. Cette suspension entrera la destruction de l'armée dèst à la fin des missions d'escorte en cours, et sinon selon les modalités qui seront convenues entre le Gouverneur et le capitaine et Franc-comte.
Fait à Dole, le 29 août 1457
Macricri Adams de Mélincour Comtesse de Nozeroy
Dernière édition par pendarric le Ven 18 Sep 2009 - 16:19, édité 2 fois | |
| | | pendarric Conteur
Nombre de messages : 3669 Age : 35 Localisation : Poligny Date d'inscription : 05/09/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Mer 14 Oct 2009 - 14:47 | |
| Voici le contrat Capitaine! - Citation :
- Contrat de reconnaissance de la compagnie franche Ost Paragon (Dite armée Blanche)
suite au changement de son statut.
Article 1
Compte tenu des services rendus et de la nécessité d'une défense solide, diversifiée et opérationnelle, la compagnie franche Ost Paragon (Dite armée Blanche) demande à être reconnue comme force armée légale au service de la Franche Comté et de son peuple pour la défense de la ville de DOLE, sur demande de son représentant légal le Franc-Comte ou a défaut de son chef des armées le capitaine. Ses membres ne pourront être poursuivis pour le port légitime de leurs armes dans les conditions du respect des lois de Franche Comté.
Article 2
La compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche)
Alinéa 1
La compagnie franche Ost Paragon (Dite armée Blanche) est au service de sa Sainteté le Pape, de l'Empire et de la Franche-Comté si celle-ci en fait la demande.
Alinéa 2
Messire Chevreux d'Entrelacs, Gouverneur de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) est l'interlocuteur auprès du Parlement pour toutes les questions attenant a la dite compagnie. Le Gouverneur Chevreux d'Entrelacs peut néanmoins mandater à ce titre son second.
Alinéa 2bis
Second du Gouverneur
• Il sera choisi et mandaté par son supérieur .Priorité serra donné aux membres de l'Ordre Teutonique pour ce choix • Son nom sera connu et divulguer par annonce faite auprès du Franc-Comte et de son chef des armées le cas échéant. • Le second gouverneur est tenu de respecter les conditions du contrat ; • En cas de besoin de l'Ost par l'Ordre, une coordination entre le Capitaine et l'Ordenmarshall déterminera si le Sieur Chevreux devra reprendre la gouverne de l'Ost le plus tôt possible (en fonction de la date de fin de noblesse de l'autre gouverneur) ou que le second gouverneur se mette au service de l'Ordre avec le Sieur Chevreux comme membre et conseiller principale de l'Ost.
Alinéa 3
Les membres de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) s’engagent a :
• Ne pas prendre d'emploi si une autre armée est repérée aux portes de la ville • Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission • Surveillance du tableau d'affichage avant de prendre un emploi ou un cours • Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle • Suivre les ordres donnés par le Comte et/ou par le Capitaine des Armées • Ne pas quitter la ville sans une double autorisation écrite et dûment signée par le Franc-Comte et le Capitaine • Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de guerre
Article 3
Droits et devoirs de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche)
Entendu que l'Ost Parangon (Dite armée Blanche) est sujette à un contrat avec la Franche Comté en tant Armée Franche, entendu que son gouverneur, ci-nommé Chevreux d'Entrelacs, est membre de l'Ordre Teutonique, ordre militaro-religieux reconnu auprès des Sanctes Armées de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne, entendu que le dit gouverneur est tenu de respecter à la fois son contrat auprès de la Franche Comté et son engagement auprès de l'Ordre Teutonique,
Il est nécessaire d'établir certaines règles d'utilisation et de gestion de l'Ost, afin de permettre une utilisation maximale de celle-ci, par le Sieur Chevreux d'Entrelacs, sans pour autant déroger de ses engagements.
Par le présent document, Messire Chevreux d'Entrelacs, en tant que Gouverneur de l'Ost Parangon, et membre de l'Ordre Teutonique, s'engage à respecter et à faire respecter parmi ses hommes de rang les conditions suivantes :
• En temps de paix, l'Ost Parangon est mise à la disposition entière de la FC, sous les ordres de son Franc-Comte • S'il advenait une crise impliquant la Franche Comté, et nécessitant l'utilisation de l'Ost mais pas les Saintes Armées, le gouverneur et l'Ost demeurent au service de la Franche Comté, toujours selon les conditions prévues au contrat , • S'il advenait une crise impliquant les Saintes Armées, et nécessitant l'utilisation de l'Ost mais n'impliquant pas la Franche Comté, le gouverneur et l'Ost se mettraient au service de l'Ordre Teutonique, se dégageant alors des avantages (salaire, rations, matériel, etc.) que le contrat prévoit fournir, • S'il advenait une crise impliquant la Franche Comté et les Saintes Armées, et nécessitant l'utilisation de l'Ost, le capitaine de la Franche Comté, et son homologie de l'Ordre Teutonique, l'Ordensmarshall, devront collaborer ensemble afin de déterminer le meilleur usage de l'Ost . Les frais encourus alors seront partagés selon l'usage qu'il en est fait et/ou déterminés lors des discussions entre le Capitaine et l'Ordensmarshall; • Dans le cas où l'Ost est déjà utilisé par l'Ordre Teutonique, et qu'il s'avère que la Franche Comté en ait de besoin, une coordination entre le capitaine de la FC et l'Ordensmarshall de l'OT doit avoir lieu afin de déterminer de quelle façon l'Ost peut revenir porter main forte à la Franche Comté dans les délais les plus rapides possible. • Dans tous les cas, l'agrément de l'Armée Franche par la Franche Comté est sujette à demeurer active, à moins que la Franche Comté n'en décide autrement, suite à une entente entre l'Ordensmarshall et le capitaine; • Dans tous les cas, un registre détaillé des dépenses, de l'utilisation des PA, des rapports de missions et d'utilisation de l'Ost, et tout autres documents nécessaires au bon fonctionnement de l'Ost, sera accessible par les deux institutions (Franche Comté et Ordre Teutonique) de sorte à séparer les comptes reliées à l'utilisation pour chacune des institutions.
De plus, entendu de la demande de la Franche Comté que chaque Armée Franche ait un deuxième gouverneur de disponible, ceci afin de permettre une rotation de la gouverne de l'Ost et permettre à tous de continuer à travailler, étudier ou prendre des vacances,
Dans l'éventualité où un deuxième gouverneur soit assigné à l'Ost Parangon, et en fonction des conditions ci-haut mentionnées, par rapport à l'utilisation de l'Ost vs l'Ordre Teutonique, les conditions de son statut Article 2 Alinéas 2bis entre en vigueur
Article 4
En contre partie, le parlement et l'armée de Franche Comté s'engagent à respecter l'indépendance de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche). Le Franc Comte est garant de cette indépendance et sera l'arbitre suprême en cas de conflit entre l'armée de Franche Comté et la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche). Le Parlement de Franche-Comté, représenté par le Franc Comte ou le Capitaine des armées, s’engage à fournir :
• Les soldats à incorporer au sein de l'armée • L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture • Le soutien de la logistique de l'armée. • Un titre de gouverneur militaire équivalent à celui de seigneur et ayant valeur de grade militaire.
Galons:
• Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) • Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement. • Une explication sur la mission commanditée.
Article 5
Les membres de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) prêtent serment sur la constitution de défendre la Franche Comté et l'Empire contre toute menace intérieure ou extérieure, si celle-ci reste d’ordre politique, voir diplomatique et n’engendre aucun conflits quels qu’il soit contre notre Très Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.
Article 6
La compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) est libre d'agir selon sa propre volonté et de servir d'autres provinces dans les conditions suivantes :
• que soient informés le Franc-Comte et le parlement • que la Franche Comté ne subisse pas une menace directe ou imminente • que l'action de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) ne nuise pas à la sécurité de la FC • qu'en cas de menace sur la FC, la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) s'en revienne immédiatement et cela aux frais de la Franche-Comté
Article 7
Procédure
En cas de menace pour la sécurité de la province, le Franc-Comte, après avis du parlement, saisit la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche). La missive doit indiquer la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourrait améliorer l'intervention de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche).
Article 8
La compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) recevra ordre de mobilisation immédiate et devra être caserné sur son lieu d'affectation dès réception de la missive. Elle ne peut refuser de s'acquitter de sa mission dans la mesure où de celle-ci dépend la sécurité de la Franche Comté et ne déroge pas a l’article 5 ci-dessus mentionné.
Article 9
Le Gouverneur de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) fait état de ses troupes et communique le contingent mobilisé au Franc-Comte.
Article 10
Le Gouverneur ou son second mandaté participe à la définition des stratégies et aux décisions opérationnelles. Il ne reçoit d'ordre que du Comte ou du capitaine de l'armée de Franche-Comté. Aucun autres membres du conseil comtal ne peut être considérés comme étant son supérieur hiérarchique.
Article 11
Exécution et rupture du contrat
Le Franc-Comte est responsable de la bonne exécution du contrat. Il est l'arbitre des litiges qui pourraient naître entre l'armée régulière et la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche)
Article 12
Si elles le souhaitent, en cas de litige, les parties peuvent saisir le juge pour arbitrage. Après simple avis de l'ordre des juristes, le juge donne son interprétation du présent contrat. Les parties doivent se conformer à cette décision.
Article 13
Si l'une des parties contractantes ne respecte pas ses engagements le cocontractant peut rompre unilatéralement le contrat par simple notification.
Le juge est compétent pour connaître les litiges qui pourraient naître de cette clause.
Article 14
En cas de rupture du contrat, la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) tombe sous l'application de la loi qui interdit les armées privées non conventionnées sur le territoire franc-comtois. La compagnie dispose alors d'un délai de 5 jours à compter de la dénonciation de la convention, pour choisir entre la dissolution ou le retrait. Passé ce délai, la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) sera considérée comme hors la loi et le Parlement pourra alors engagée une action juridique voire militaire à l'encontre de ses membres.
Article 15
Le présent contrat peut aussi être mit phase léthargique et cela par le volonté du Gouverneur. L'armée Blanche devra donc être dissolue pour raison de sécurité. Le contrat sera de ce fait suspendu dès la dissolution effectué.
Le gouverneur pourra reconstituer son armée seulement avec accord du Franc-comte ou de son subordonné le Capitaine de Franche Comté, Le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil pourra être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra suivre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur et/ou l'ordre teutonique : • lettre de démission du gouverneur, • période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC ,du Verwalter (intendant de l'Ordre Teutonique )et de l'intendant des armées, • modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Pour le parlement représenté par le Franc-comte et/ou le capitaine en exercice : • lettre de demande de destruction de l'armée datée précisément, • période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC ,du Verwalter (intendant de l'Ordre Teutonique )et de l'intendant des armées • modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Lu et approuvé le 14 octobre MCDLVII
Pour le parlement de la Franche Comté Sacraï d'Eirbal Franc-Comte Baron de Saint-Sauveur
Pendarric Capitaine de Franche-Comté
Pour l'Ordre Teutonique Chevreux d'Entrelacs Hochmeister (Grand Maître) Seigneur de Bellefontaine Gouverneur de l'Ost Parangon
Hobb Siegfried VonKorwald Ordensmarschall (Maréchal)
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| | | Verania Troubadour
Nombre de messages : 5324 Localisation : Dole et Cléron Date d'inscription : 20/11/2008
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Contrats liant les Gouverneurs et le Parlement de Franche-Comté (copie conforme) Mer 11 Nov 2009 - 10:54 | |
| Armée: Ad Gloriam Dei Statut: Contrat résilié pour cause de décès Gouverneur: Epsonstylus - Citation :
- Contrat de défense du (des) village (s) de : St Claude-Poligny en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 29/07/1457, en ce village de St Claude, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de la comtesse Lysiane et le Vicomte Imladris, entre :
- Dame Epsonstylus, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Dame Epsonstylus s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de St Claude-Poligny sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Dame Epsonstylus, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement) :
Pendarric
Signature du Chef de l'armée : « lu et approuvé » Epsonstylus de la Marche DiCesarini
Témoins de cette signature :
Lysiane d'Ormerach, Comtesse de Morez
et
Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche-Comté Vicomte de Voiteur Seigneur de Charency Derdekan d'Argenteuil Contrat de défense de Vesoul-Luxeuil - Citation :
- Contrat de défense des villages de : Vesoul/luxeuil en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 30/07/1457, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Macricri et Bernard, entre :
- Messire Derdekan, noble d’épée et de coeur, étudiant séchant les cours, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses super pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Derdekan s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense des villages Vesoul et Luxeuil sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Derdekan, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine:
Pendarric
Lu et approuvé, Derdekan d'Argenteuil
Témoin de cette signature Macricri et Bernard Signature comme témoin pour Derdekan - Citation :
- Contrat de défense des villages de : Vesoul/luxeuil en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 30/07/1457, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Macricri et Bernard, entre :
- Messire Derdekan, noble d’épée et de coeur, étudiant séchant les cours, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses super pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Derdekan s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense des villages Vesoul et Luxeuil sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Derdekan, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine:
Pendarric
Lu et approuvé, Derdekan d'Argenteuil
Témoin de cette signature
Macricri Adams de Mélincour Comtesse de Nozeroy
Et Bernard Armée Pourpre Statut: Contrat dénoncé suite à une mise en sommeil de plus de 2 ans
- Citation :
- Contrat de défense du (des) village (s) de : Dole
La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour
en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 30/07/1457, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous les témoignages de Lothilde Adam's de Melincour et de .... entre :
- La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Dole sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mis en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement),
Pendarric
Signature du Chef de l'armée,
« lu et approuvé »
Macricri Adams de Mélincour Comtesse de Nozeroy
Témoin de cette signature :
Lothilde Adam's de Melincour, vicomtesse de Dampierre
et
Sacrai 2ieme du nom, baron de St-Sauveur
- Macricri a écrit:
-
- Citation :
- Nous, Macricri Adams de Mélincour, Comtesse de Nozeroy, Gouverneur de l'armée Pourpre basée à Dole,
donnons préavis pour la mise en sommeil de mon contrat de gouverneur. Cette suspension entrera la destruction de l'armée dèst à la fin des missions d'escorte en cours, et sinon selon les modalités qui seront convenues entre le Gouverneur et le capitaine et Franc-comte.
Fait à Dole, le 29 août 1457
Macricri Adams de Mélincour Comtesse de Nozeroy
- Citation :
- Contrat de reconnaissance de la compagnie franche Ost Paragon (Dite armée Blanche)
suite au changement de son statut.
Article 1
Compte tenu des services rendus et de la nécessité d'une défense solide, diversifiée et opérationnelle, la compagnie franche Ost Paragon (Dite armée Blanche) demande à être reconnue comme force armée légale au service de la Franche Comté et de son peuple pour la défense de la ville de DOLE, sur demande de son représentant légal le Franc-Comte ou a défaut de son chef des armées le capitaine. Ses membres ne pourront être poursuivis pour le port légitime de leurs armes dans les conditions du respect des lois de Franche Comté.
Article 2
La compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche)
Alinéa 1
La compagnie franche Ost Paragon (Dite armée Blanche) est au service de sa Sainteté le Pape, de l'Empire et de la Franche-Comté si celle-ci en fait la demande.
Alinéa 2
Messire Chevreux d'Entrelacs, Gouverneur de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) est l'interlocuteur auprès du Parlement pour toutes les questions attenant a la dite compagnie. Le Gouverneur Chevreux d'Entrelacs peut néanmoins mandater à ce titre son second.
Alinéa 2bis
Second du Gouverneur
• Il sera choisi et mandaté par son supérieur .Priorité serra donné aux membres de l'Ordre Teutonique pour ce choix • Son nom sera connu et divulguer par annonce faite auprès du Franc-Comte et de son chef des armées le cas échéant. • Le second gouverneur est tenu de respecter les conditions du contrat ; • En cas de besoin de l'Ost par l'Ordre, une coordination entre le Capitaine et l'Ordenmarshall déterminera si le Sieur Chevreux devra reprendre la gouverne de l'Ost le plus tôt possible (en fonction de la date de fin de noblesse de l'autre gouverneur) ou que le second gouverneur se mette au service de l'Ordre avec le Sieur Chevreux comme membre et conseiller principale de l'Ost.
Alinéa 3
Les membres de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) s’engagent a :
• Ne pas prendre d'emploi si une autre armée est repérée aux portes de la ville • Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission • Surveillance du tableau d'affichage avant de prendre un emploi ou un cours • Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle • Suivre les ordres donnés par le Comte et/ou par le Capitaine des Armées • Ne pas quitter la ville sans une double autorisation écrite et dûment signée par le Franc-Comte et le Capitaine • Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de guerre
Article 3
Droits et devoirs de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche)
Entendu que l'Ost Parangon (Dite armée Blanche) est sujette à un contrat avec la Franche Comté en tant Armée Franche, entendu que son gouverneur, ci-nommé Chevreux d'Entrelacs, est membre de l'Ordre Teutonique, ordre militaro-religieux reconnu auprès des Sanctes Armées de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne, entendu que le dit gouverneur est tenu de respecter à la fois son contrat auprès de la Franche Comté et son engagement auprès de l'Ordre Teutonique,
Il est nécessaire d'établir certaines règles d'utilisation et de gestion de l'Ost, afin de permettre une utilisation maximale de celle-ci, par le Sieur Chevreux d'Entrelacs, sans pour autant déroger de ses engagements.
Par le présent document, Messire Chevreux d'Entrelacs, en tant que Gouverneur de l'Ost Parangon, et membre de l'Ordre Teutonique, s'engage à respecter et à faire respecter parmi ses hommes de rang les conditions suivantes :
• En temps de paix, l'Ost Parangon est mise à la disposition entière de la FC, sous les ordres de son Franc-Comte • S'il advenait une crise impliquant la Franche Comté, et nécessitant l'utilisation de l'Ost mais pas les Saintes Armées, le gouverneur et l'Ost demeurent au service de la Franche Comté, toujours selon les conditions prévues au contrat , • S'il advenait une crise impliquant les Saintes Armées, et nécessitant l'utilisation de l'Ost mais n'impliquant pas la Franche Comté, le gouverneur et l'Ost se mettraient au service de l'Ordre Teutonique, se dégageant alors des avantages (salaire, rations, matériel, etc.) que le contrat prévoit fournir, • S'il advenait une crise impliquant la Franche Comté et les Saintes Armées, et nécessitant l'utilisation de l'Ost, le capitaine de la Franche Comté, et son homologie de l'Ordre Teutonique, l'Ordensmarshall, devront collaborer ensemble afin de déterminer le meilleur usage de l'Ost . Les frais encourus alors seront partagés selon l'usage qu'il en est fait et/ou déterminés lors des discussions entre le Capitaine et l'Ordensmarshall; • Dans le cas où l'Ost est déjà utilisé par l'Ordre Teutonique, et qu'il s'avère que la Franche Comté en ait de besoin, une coordination entre le capitaine de la FC et l'Ordensmarshall de l'OT doit avoir lieu afin de déterminer de quelle façon l'Ost peut revenir porter main forte à la Franche Comté dans les délais les plus rapides possible. • Dans tous les cas, l'agrément de l'Armée Franche par la Franche Comté est sujette à demeurer active, à moins que la Franche Comté n'en décide autrement, suite à une entente entre l'Ordensmarshall et le capitaine; • Dans tous les cas, un registre détaillé des dépenses, de l'utilisation des PA, des rapports de missions et d'utilisation de l'Ost, et tout autres documents nécessaires au bon fonctionnement de l'Ost, sera accessible par les deux institutions (Franche Comté et Ordre Teutonique) de sorte à séparer les comptes reliées à l'utilisation pour chacune des institutions.
De plus, entendu de la demande de la Franche Comté que chaque Armée Franche ait un deuxième gouverneur de disponible, ceci afin de permettre une rotation de la gouverne de l'Ost et permettre à tous de continuer à travailler, étudier ou prendre des vacances,
Dans l'éventualité où un deuxième gouverneur soit assigné à l'Ost Parangon, et en fonction des conditions ci-haut mentionnées, par rapport à l'utilisation de l'Ost vs l'Ordre Teutonique, les conditions de son statut Article 2 Alinéas 2bis entre en vigueur
Article 4
En contre partie, le parlement et l'armée de Franche Comté s'engagent à respecter l'indépendance de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche). Le Franc Comte est garant de cette indépendance et sera l'arbitre suprême en cas de conflit entre l'armée de Franche Comté et la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche). Le Parlement de Franche-Comté, représenté par le Franc Comte ou le Capitaine des armées, s’engage à fournir :
• Les soldats à incorporer au sein de l'armée • L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture • Le soutien de la logistique de l'armée. • Un titre de gouverneur militaire équivalent à celui de seigneur et ayant valeur de grade militaire.
Galons:
• Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) • Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement. • Une explication sur la mission commanditée.
Article 5
Les membres de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) prêtent serment sur la constitution de défendre la Franche Comté et l'Empire contre toute menace intérieure ou extérieure, si celle-ci reste d’ordre politique, voir diplomatique et n’engendre aucun conflits quels qu’il soit contre notre Très Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.
Article 6
La compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) est libre d'agir selon sa propre volonté et de servir d'autres provinces dans les conditions suivantes :
• que soient informés le Franc-Comte et le parlement • que la Franche Comté ne subisse pas une menace directe ou imminente • que l'action de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) ne nuise pas à la sécurité de la FC • qu'en cas de menace sur la FC, la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) s'en revienne immédiatement et cela aux frais de la Franche-Comté
Article 7
Procédure
En cas de menace pour la sécurité de la province, le Franc-Comte, après avis du parlement, saisit la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche). La missive doit indiquer la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourrait améliorer l'intervention de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche).
Article 8
La compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) recevra ordre de mobilisation immédiate et devra être caserné sur son lieu d'affectation dès réception de la missive. Elle ne peut refuser de s'acquitter de sa mission dans la mesure où de celle-ci dépend la sécurité de la Franche Comté et ne déroge pas a l’article 5 ci-dessus mentionné.
Article 9
Le Gouverneur de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) fait état de ses troupes et communique le contingent mobilisé au Franc-Comte.
Article 10
Le Gouverneur ou son second mandaté participe à la définition des stratégies et aux décisions opérationnelles. Il ne reçoit d'ordre que du Comte ou du capitaine de l'armée de Franche-Comté. Aucun autres membres du conseil comtal ne peut être considérés comme étant son supérieur hiérarchique.
Article 11
Exécution et rupture du contrat
Le Franc-Comte est responsable de la bonne exécution du contrat. Il est l'arbitre des litiges qui pourraient naître entre l'armée régulière et la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche)
Article 12
Si elles le souhaitent, en cas de litige, les parties peuvent saisir le juge pour arbitrage. Après simple avis de l'ordre des juristes, le juge donne son interprétation du présent contrat. Les parties doivent se conformer à cette décision.
Article 13
Si l'une des parties contractantes ne respecte pas ses engagements le cocontractant peut rompre unilatéralement le contrat par simple notification.
Le juge est compétent pour connaître les litiges qui pourraient naître de cette clause.
Article 14
En cas de rupture du contrat, la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) tombe sous l'application de la loi qui interdit les armées privées non conventionnées sur le territoire franc-comtois. La compagnie dispose alors d'un délai de 5 jours à compter de la dénonciation de la convention, pour choisir entre la dissolution ou le retrait. Passé ce délai, la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) sera considérée comme hors la loi et le Parlement pourra alors engagée une action juridique voire militaire à l'encontre de ses membres.
Article 15
Le présent contrat peut aussi être mit phase léthargique et cela par le volonté du Gouverneur. L'armée Blanche devra donc être dissolue pour raison de sécurité. Le contrat sera de ce fait suspendu dès la dissolution effectué.
Le gouverneur pourra reconstituer son armée seulement avec accord du Franc-comte ou de son subordonné le Capitaine de Franche Comté, Le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil pourra être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra suivre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur et/ou l'ordre teutonique : • lettre de démission du gouverneur, • période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC ,du Verwalter (intendant de l'Ordre Teutonique )et de l'intendant des armées, • modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Pour le parlement représenté par le Franc-comte et/ou le capitaine en exercice : • lettre de demande de destruction de l'armée datée précisément, • période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC ,du Verwalter (intendant de l'Ordre Teutonique )et de l'intendant des armées • modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Lu et approuvé le 14 octobre MCDLVII
Pour le parlement de la Franche Comté
Sacraï d'Eirbal Franc-Comte Baron de Saint-Sauveur
Pendarric Capitaine de Franche-Comté
Pour l'Ordre Teutonique
Chevreux d'Entrelacs Hochmeister (Grand Maître) Seigneur de Bellefontaine Gouverneur de l'Ost Parangon
Hobb Siegfried VonKorwald Ordensmarschall (Maréchal)
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| | | Pégasine Conteur
Nombre de messages : 3972 Localisation : Les Cieux Date d'inscription : 29/12/2007
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Lun 16 Nov 2009 - 19:28 | |
| Armée: Bin Gun'taï Statut : démission acceptée par la franc-comtesse Erine le 8 juillet 1458 Gouverneur: Pégasine - Citation :
- Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 15/11/1457, en ce village de Pontarlier, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Goclad et Bobyzz de Sparte, entre :
- Dame Pégasine, noble d'épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Dame Pégasine s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Pontarlier sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Dame Pegasine, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé » "Lu et approuvé"
Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé » "Lu et approuvé"
précédé de la mention « lu et approuvé » Témoin de cette signature X et Y
lu et approuvé Bobyzz de Sparte Haut Connétable Impérial Comte de Salins les Bains Baron de Valdoie
lu et approuvé Goclad de Pontarlier Adjoint du maire Elfriede
- Citation :
- Citation:
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx
XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur. Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx
daté, signé ,
Dernière édition par Pégasine le Mar 22 Déc 2009 - 21:23, édité 1 fois | |
| | | Pégasine Conteur
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Mer 18 Nov 2009 - 16:07 | |
| Armée: Bin Gun'taï Statut : démission acceptée par la franc-comtesse Erine le 8 juillet 1458 Gouverneur: Pégasine - Citation :
- Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 15/11/1457, en ce village de Pontarlier, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Goclad et Bobyzz de Sparte, entre :
- Dame Pégasine, noble d'épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Dame Pégasine s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Pontarlier sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Dame Pegasine, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé » "Lu et approuvé"
Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé » "Lu et approuvé"
précédé de la mention « lu et approuvé » Témoin de cette signature X et Y
lu et approuvé Bobyzz de Sparte Haut Connétable Impérial Comte de Salins les Bains Baron de Valdoie
lu et approuvé Goclad de Pontarlier Adjoint du maire Elfriede
- Citation :
- Citation:
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx
XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur. Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx
daté, signé , | |
| | | Pégasine Conteur
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Mar 22 Déc 2009 - 21:22 | |
| Armée: LPQV Statue : Contrat dénoncé pour manquement aux obligations Gouverneur: Pendarric - Citation :
- Contrat de défense du village de : Poligny en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 21 décembre 1457, en ce village de Poligny, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Debenja von Riddermark et Macricri Adams de Mélincour, entre :
- Messire Pendarric, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Pendarric s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de St Claude-Poligny sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Pendarric, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement) :
Signature du Chef de l'armée :
Pendarric
Témoins de cette signature : Debenja von Riddermark Comte de Villers Buzon. Vicomte de Marnay
Macricri Adams de Mélincour Comtesse de Nozeroy
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| | | Pégasine Conteur
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Mar 22 Déc 2009 - 21:42 | |
| Armée: LPQV Statue : Contrat dénoncé pour manquement aux obligations Gouverneur: Pendarric - Citation :
- Contrat de défense du village de : Poligny en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 21 décembre 1457, en ce village de Poligny, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Debenja von Riddermark et Macricri Adams de Mélincour, entre :
- Messire Pendarric, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Pendarric s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de St Claude-Poligny sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Pendarric, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement) :
Signature du Chef de l'armée :
Pendarric
Témoins de cette signature : Debenja von Riddermark Comte de Villers Buzon. Vicomte de Marnay
Macricri Adams de Mélincour Comtesse de Nozeroy
[center] | |
| | | rabatcho Conteur
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Sam 19 Juin 2010 - 16:44 | |
| Armée: Gladius Némésis Statut: En sommeil Gouverneur: Goclad Von Dumb de Sparte - Citation :
- Contrat de défense du village de : Pontarlier en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 17/06/1458, en ce village de Pontarlier, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Debenja von Riddermark et de Jontas de Valfrey, entre :
- Sire Goclad Von Dumb de Sparte, Maire, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Sire Goclad s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Pontarlier sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Sire Goclad, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé » "Lu et approuvé"
Lu et approuvé Rabatcho
Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé » "Lu et approuvé"
Lu et approuvé Goclad von Dumb-de Sparte Seigneur d'Essert
précédé de la mention « lu et approuvé » Témoin de cette signature Debenja von Riddermark et Jontas de Valfrey
lu et approuvé Debenja von Riddermark Comte de Villers-Buzon Vicomte de Marnay
lu et approuvé Jontas de Valfrey Comte de Beaufort
- Citation :
- Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx
XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur. Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx
daté, signé, - Citation :
Au Comte Goclad Von Dumb, De Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dicte Mousseline, Régente de Franche-Comté
Nous vous faisons savoir que nous vous autorisons à créer une armée et à reprendre le même contrat que vous aviez de gouverneur.
Fait à Dole le 4 aout 1459
Régente Alexandrine de Réaumont Kado'ch dicte Mousseline
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| | | Dina_ Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 7218 Age : 102 Localisation : Dole Date d'inscription : 18/01/2008
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Dim 22 Aoû 2010 - 21:52 | |
| Armée: Justitia et Armis Statut : En sommeil Gouverneur: Dina Galli - Citation :
- Contrat de défense du village de : Dole en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 18/28/1458, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Franchesco et Acis, entre :
- Dame Dina_, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Dame Dina_ s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Dole sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé" Dina Galli
Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé" Dina Galli
précédé de la mention « lu et approuvé »
Témoins de cette signature
"Lu et approuvé", Le quatorzième jour d'aout 1458, Franchesco Galli De Sparte, Comte de Cordonnet.
"Lu et approuvé" Le dixhuitième jour du mois d'août 1458 Acis d'Ormerac'h, Seigneur des Rousses
- Citation :
- Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx
XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur. Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx
daté, signé,
| |
| | | Dina_ Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 7218 Age : 102 Localisation : Dole Date d'inscription : 18/01/2008
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Dim 22 Aoû 2010 - 21:56 | |
| Armée: Gladius Némésis Statut: Résilié pour cause de décès Gouverneur: Goclad Von Dumb de Sparte - Citation :
- Contrat de défense du village de : Pontarlier en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 17/06/1458, en ce village de Pontarlier, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Debenja von Riddermark et de Jontas de Valfrey, entre :
- Sire Goclad Von Dumb de Sparte, Maire, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Sire Goclad s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Pontarlier sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Sire Goclad, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé » "Lu et approuvé"
Lu et approuvé Rabatcho
Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé » "Lu et approuvé"
Lu et approuvé Goclad von Dumb-de Sparte Seigneur d'Essert
précédé de la mention « lu et approuvé » Témoin de cette signature Debenja von Riddermark et Jontas de Valfrey
lu et approuvé Debenja von Riddermark Comte de Villers-Buzon Vicomte de Marnay
lu et approuvé Jontas de Valfrey Comte de Beaufort
- Citation :
- Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx
XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur. Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx
daté, signé, - Citation :
Au Comte Goclad Von Dumb, De Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dicte Mousseline, Régente de Franche-Comté
Nous vous faisons savoir que nous vous autorisons à créer une armée et à reprendre le même contrat que vous aviez de gouverneur.
Fait à Dole le 4 aout 1459
Régente Alexandrine de Réaumont Kado'ch dicte Mousseline
[/quote] | |
| | | Dina_ Ex Franc-Comtesse
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Dim 22 Aoû 2010 - 21:59 | |
| Armée: Justitia et Armis Statut : En sommeil Gouverneur: Dina Galli - Citation :
- Contrat de défense du village de : Dole en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 18/28/1458, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Franchesco et Acis, entre :
- Dame Dina_, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Dame Dina_ s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Dole sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé" Dina Galli
Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé" Dina Galli
précédé de la mention « lu et approuvé »
Témoins de cette signature
"Lu et approuvé", Le quatorzième jour d'aout 1458, Franchesco Galli De Sparte, Comte de Cordonnet.
"Lu et approuvé" Le dixhuitième jour du mois d'août 1458 Acis d'Ormerac'h, Seigneur des Rousses
- Citation :
- Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx
XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur. Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx
daté, signé,
| |
| | | Acis Conteur
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Sam 30 Oct 2010 - 17:16 | |
| Armée: Nerhz ha Enor Gouverneur: Acis d'Ormerach Statut: Contrat rompu pour cause de décès - Citation :
- Contrat de défense du village de : Saint-Claude en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 27/10/1458, en ce village de Saint-Claude, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Lysiane d'Ormerach et Katarina de Sparte Von Dumb, entre :
- Messire Acis, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Acis s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Saint-Claude sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Acis, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé" Acis d'Ormerach, Seigneur des Rousses Capitaine de l'Armée de Franche-Comté, Pour le Parlement Gouverneur de l'armée
Témoins de cette signature:
"Lu et approuvé" Lysiane d'Ormerach Comtesse de Morez et de Morteau
"Lu et approuvé" Katarina de Sparte Von Dumb Comtesse de Sochaux, Vicomtesse de Rochefort sur Nenon Baronne de Mouthe
| |
| | | Acis Conteur
Nombre de messages : 4708 Age : 34 Localisation : Saint-Claude Date d'inscription : 02/02/2006
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Sam 30 Oct 2010 - 17:16 | |
| Armée Nerhz ha Enor Gouverneur Acis d'Ormerach Statut: Résilié pour cause de décès - Citation :
- Contrat de défense du village de : Saint-Claude en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 27/10/1458, en ce village de Saint-Claude, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Lysiane d'Ormerach et Katarina de Sparte Von Dumb, entre :
- Messire Acis, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Acis s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Saint-Claude sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Acis, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé" Acis d'Ormerach, Seigneur des Rousses Capitaine de l'Armée de Franche-Comté, Pour le Parlement Gouverneur de l'armée
Témoins de cette signature:
"Lu et approuvé" Lysiane d'Ormerach Comtesse de Morez et de Morteau
"Lu et approuvé" Katarina de Sparte Von Dumb Comtesse de Sochaux, Vicomtesse de Rochefort sur Nenon Baronne de Mouthe
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| | | Acis Conteur
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Ven 5 Nov 2010 - 14:05 | |
| Armée Varius sed Unus Gouverneur SeigneurAslan Statut: Rompu pour traîtrise - Citation :
- Contrat de défense des villages de : Luxeuil et Vesoul en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 03/11/1458, en ces villages de Luxeuil et Vesoul, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de ... et ..., entre :
- Sire SeigneurAslan, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Sire SeigneurAslan s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense des villages de Luxeuil et Vesoul sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé » "Lu et approuvé" Acis d'Ormerach, Seigneur des Rousses Capitaine de l'Armée de Franche-Comté, Pour le Parlement
Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé » "Lu et approuvé"
Précédé de la mention « lu et approuvé » Témoins de cette signature :
"Lu et approuvé" Fleur, Baronne douairière de Quingey
"Lu et approuvé" Osadus d'Eirbal, Commissaire aux Mines de Franche Comtée Osadus | |
| | | Acis Conteur
Nombre de messages : 4708 Age : 34 Localisation : Saint-Claude Date d'inscription : 02/02/2006
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Ven 5 Nov 2010 - 14:07 | |
| Armée Varius sed Unus Gouverneur SeigneurAslan Statut: Rompu pour cause de traîtrise. - Citation :
- Contrat de défense des villages de : Luxeuil et Vesoul en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 03/11/1458, en ces villages de Luxeuil et Vesoul, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de ... et ..., entre :
- Sire SeigneurAslan, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Sire SeigneurAslan s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense des villages de Luxeuil et Vesoul sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé » "Lu et approuvé" Acis d'Ormerach, Seigneur des Rousses Capitaine de l'Armée de Franche-Comté, Pour le Parlement
Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé » "Lu et approuvé"
Précédé de la mention « lu et approuvé » Témoins de cette signature :
"Lu et approuvé" Fleur, Baronne douairière de Quingey
"Lu et approuvé" Osadus d'Eirbal, Commissaire aux Mines de Franche Comtée Osadus | |
| | | Seigneuraslan Volubile
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Dim 2 Jan 2011 - 13:59 | |
| Armée Ad memoriam Rana Gouverneur Fleur Contrat rompu pour cause de décès
- Citation :
- Contrat de défense du village de : Pontarlier en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 20 décembre 1458, en ce village de Pontarlier, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de SeigneurAslan dict S.Aslan et Léonin de Monmouth, entre :
- Dame Fleur, noble d’épée, étudiante, citoyenne Franc-Comtoise depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Dame Fleur s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Pontarlier sous telles conditions :
- Ne jamais être saoule le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Dame Fleur, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé" Krane d'Ormerach Seigneur de Grand'Combe Châteleu Capitaine de l'Armée de Franche-Comté, Pour le Parlement
Signature du Chef de l'armée : "Lu et approuvé" Fleur Baronne douairière de Quingey Dame de Villers-Farlay
Témoins de cette signature: "Lu et approuvé" Léonin de Monmouth Vicomte de Sellières et de Doubs
[sceau non encore réalisé]
"Lu et Approuvé" SeigneurAslan, Franc-Comte en exercice Chevalier Impérial de Eschweil
| |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Jeu 6 Jan 2011 - 19:48 | |
| Armée Virtuas Fides Gouverneur: Ares29 Statut: Contrat résilié suite à démission - Citation :
- Contrat de défense du (des) village (s) de : Dole en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 5 janvier 1459, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Bobyzz de Sparte et Lysiane d'Ormerach, entre :
- Messire Ares Von Hagen
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Ares Von Hagen s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Dole sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif - Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - Gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis. Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé » Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité. - La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Ares Von Hagen, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
"Lu et approuvé" Krane d'Ormerach Seigneur de Grand'Combe Châteleu Capitaine de Franche Comté
Temoin de l'armée Virtus et Fides
Bobyzz de Sparte Comte de Salins-les-Bains et de Cordonnet Vicomte de Saulx Baron de Valdoie et d'Hérimoncourt Seigneur de Mélisey, de Menotey et de Montcourt
Temoin de l'armée Virtus et Fides Lysiane d'Ormerach Comtesse de Morez et de Morteau
Ares29 Von Hagen Seigneur de Fougerolles
Dernière édition par Krane la marmotte le Lun 20 Juin 2011 - 0:20, édité 1 fois | |
| | | Bobyzz Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Dim 13 Fév 2011 - 16:02 | |
| Armée d'Osadus de Meloni Statut: Rompu pour cause de traîtrise Gouverneur: Osadus
- Citation :
- Contrat de défense du (des) village (s) de : Luxeuil et Vesoul en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 27/01/1459, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de *****, entre :
- Messire Osadus, étudiant et citoyen Franc-Comtois depuis plus d'un an.
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Osadus s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Luxeuil et Vesoul sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif - Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - Gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis. Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé » Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité. - La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Osadus, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine : Leif von Dumb de Sparte, Capitaine ad Intérim
Signature du Chef de l'armée,
Lu et approuvé,
Osadus
Précédé de la mention « lu et approuvé » Témoins de cette signature : Sarrasin Dumas
"Lu et approuvé" : SeigneurAslan, Franc-Comte
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| | | Bobyzz Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5095 Age : 39 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 31/01/2008
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Jeu 24 Fév 2011 - 7:59 | |
| Armée d'Osadus de Meloni Statut: Rompu pour cause de traîtrise Gouverneur: Osadus
- Citation :
- Contrat de défense du (des) village (s) de : Luxeuil et Vesoul en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 27/01/1459, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de *****, entre :
- Messire Osadus, étudiant et citoyen Franc-Comtois depuis plus d'un an.
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Osadus s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Luxeuil et Vesoul sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif - Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - Gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis. Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé » Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité. - La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Osadus, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine : Leif von Dumb de Sparte, Capitaine ad Intérim
Signature du Chef de l'armée,
Lu et approuvé,
Osadus
Précédé de la mention « lu et approuvé » Témoins de cette signature : [b]Sarrasin Dumas
"Lu et approuvé" : SeigneurAslan, Franc-Comte
Dernière édition par Bobyzz le Jeu 24 Fév 2011 - 8:05, édité 1 fois | |
| | | Bobyzz Ex Franc-Comte
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| | | | Bobyzz Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Jeu 24 Fév 2011 - 8:06 | |
| Armée: Unita Fortior Pontus Statut: en sommeil Gouverneur: bobyzz
- Citation :
- Contrat de défense des villages de : Pontarlier, en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 27/01/1459, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Sa Grandeur Leif von Dumb de Sparte et Sa Grandeur Jontas de Valfrey Franc - Comte, entre :
- Sa Grandeur Bobyzz de Sparte, étudiant et citoyen Franc-Comtois depuis plus d'un an.
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Sa Grandeur Bobyzz de Sparte s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Luxeuil et Vesoul sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif - Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - Gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis. Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé » Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité. - La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Sa Grandeur Bobyzz de Sparte, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine, Sa Grandeur Bobyzz de Sparte
Signature du Chef de l'armée, « lu et approuvé » Sa Grandeur Bobyzz de Sparte
Signature du Témoin numéro un, Sa Grandeur Leif von Dumb de Sparte
Signature du Témoin numéro deux, Sa Grandeur Jontas de Valfrey Franc-Comte
| |
| | | Bobyzz Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5095 Age : 39 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 31/01/2008
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Jeu 10 Mar 2011 - 14:27 | |
| Armée: Forma sapientiae robur Statut: Contrat résilié suite à démission Gouverneur: Jean de bien
- Citation :
- Contrat de défense du (des) village (s) de : VESOUL en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 03/03/1459, en ce village de Vesoul, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Katarina de Sparte Von Dumb entre :
- Messire Jean de Bien
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Jean de Bien s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Vesoul sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif - Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - Gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis. Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé » Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité. - La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Jean de Bien, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine , Sa Grandeur Bobyzz de Sparte
Signature du Chef de l'armée précédée de la mention LU ET APPROUVE Jean de Bien
Témoin pour l'armée Katarina de Sparte Von Dumb Comtesse de Sochaux Vicomtesse de Rochefort sur Nenon Baronne de Mouthe Dame de Villargent
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| | | Krän Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Lun 20 Juin 2011 - 0:18 | |
| Armée Ad memoriam Rana Gouverneur Fleur Statut: Contrat résilié pour cause de décès - Citation :
- Contrat de défense du village de : Pontarlier en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 20 décembre 1458, en ce village de Pontarlier, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de SeigneurAslan dict S.Aslan et Léonin de Monmouth, entre :
- Dame Fleur, noble d’épée, étudiante, citoyenne Franc-Comtoise depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Dame Fleur s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Pontarlier sous telles conditions :
- Ne jamais être saoule le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Dame Fleur, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé" Krane d'Ormerach Seigneur de Grand'Combe Châteleu Capitaine de l'Armée de Franche-Comté, Pour le Parlement
Signature du Chef de l'armée : "Lu et approuvé" Fleur Baronne douairière de Quingey Dame de Villers-Farlay
Témoins de cette signature: "Lu et approuvé" Léonin de Monmouth Vicomte de Sellières et de Doubs
[sceau non encore réalisé]
"Lu et Approuvé" SeigneurAslan, Franc-Comte en exercice Chevalier Impérial de Eschweil
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| | | Krän Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Lun 20 Juin 2011 - 0:21 | |
| Armée Virtuas Fides Gouverneur: Ares29 Statut: Contrat résilié suite à démission - Citation :
- Contrat de défense du (des) village (s) de : Dole en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 5 janvier 1459, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Bobyzz de Sparte et Lysiane d'Ormerach, entre :
- Messire Ares Von Hagen
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Ares Von Hagen s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Dole sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif - Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - Gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis. Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé » Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité. - La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Ares Von Hagen, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
"Lu et approuvé" Krane d'Ormerach Seigneur de Grand'Combe Châteleu Capitaine de Franche Comté
Temoin de l'armée Virtus et Fides
Bobyzz de Sparte Comte de Salins-les-Bains et de Cordonnet Vicomte de Saulx Baron de Valdoie et d'Hérimoncourt Seigneur de Mélisey, de Menotey et de Montcourt
Temoin de l'armée Virtus et Fides Lysiane d'Ormerach Comtesse de Morez et de Morteau
Ares29 Von Hagen Seigneur de Fougerolles
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| | | Krän Ex Franc-Comte
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| | | | Krän Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Lun 20 Juin 2011 - 0:24 | |
| Armée: Unita Fortior Pontus Statut: en sommeil Gouverneur: bobyzz
- Citation :
- Contrat de défense des villages de : Pontarlier, en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 27/01/1459, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Sa Grandeur Leif von Dumb de Sparte et Sa Grandeur Jontas de Valfrey Franc - Comte, entre :
- Sa Grandeur Bobyzz de Sparte, étudiant et citoyen Franc-Comtois depuis plus d'un an.
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Sa Grandeur Bobyzz de Sparte s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Luxeuil et Vesoul sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif - Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - Gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis. Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé » Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité. - La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Sa Grandeur Bobyzz de Sparte, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine, Sa Grandeur Bobyzz de Sparte
Signature du Chef de l'armée, « lu et approuvé » Sa Grandeur Bobyzz de Sparte
Signature du Témoin numéro un, Sa Grandeur Leif von Dumb de Sparte
Signature du Témoin numéro deux, Sa Grandeur Jontas de Valfrey Franc-Comte
Armée: Forma sapientiae robur Statut: Contrat résilié suite à démission Gouverneur: Jean de bien
- Citation :
- Contrat de défense du (des) village (s) de : VESOUL en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 03/03/1459, en ce village de Vesoul, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Katarina de Sparte Von Dumb entre :
- Messire Jean de Bien
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Jean de Bien s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Vesoul sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif - Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - Gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis. Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé » Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité. - La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Jean de Bien, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine , Sa Grandeur Bobyzz de Sparte
Signature du Chef de l'armée précédée de la mention LU ET APPROUVE Jean de Bien
Témoin pour l'armée Katarina de Sparte Von Dumb Comtesse de Sochaux Vicomtesse de Rochefort sur Nenon Baronne de Mouthe Dame de Villargent
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| | | Lassa Troubadour
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Mar 21 Juin 2011 - 2:13 | |
| Armée: Lux in tenebris Statut: Sommeil Gouverneur: Lassa - Citation :
- Contrat de défense du village de : Poligny en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 25 mai 1459, en ce village de Poligny est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du Comte Debenja et Dame Fredyanne entre :
- Dame Lassa, noble d'épée, étudiante à temps partiel et citoyenne Franc-Comtoise depuis plus de quatre ans.
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Dame Lassa s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Poligny sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif - Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - Gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis. Précédé de la mention « lu et approuvé » Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité. - La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Dame Lassa, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine Jean de Bien (pour le parlement),
Signature de Dame Lassa :
Lu et approuvé Lassa d'Orfeuil von Valgan Grand Intendant de l'armée de Franche-Comté
Signature des témoin :
Lu et approuvé Debenja von Riddermark Comte de Villers Buzon Vicomte de Marnay
Lu et approuvé Fredyanne Van Ansel Damoiselle de Montmahoux - Citation :
- Nous Lara von Dumb de Sparte, en notre qualité de Franc Comtesse autorisons ce jour, le Gouverneur Lassa, comme il est prévu dans son contrat avec la Franche Comté à reconstruire l'armée Lux in tenebris.
Rédigé et scellé le 13 septembre 1459 à Dole, Lara von Dumb de Sparte, Franc Comtesse
Dernière édition par Lassa le Lun 3 Oct 2011 - 0:52, édité 4 fois | |
| | | Lassa Troubadour
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Mar 21 Juin 2011 - 2:14 | |
| Armée: Lux in tenebris Statut: En sommeil Gouverneur: Lassa - Citation :
- Contrat de défense du village de : Poligny en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 25 mai 1459, en ce village de Poligny est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du Comte Debenja et Dame Fredyanne entre :
- Dame Lassa, noble d'épée, étudiante à temps partiel et citoyenne Franc-Comtoise depuis plus de quatre ans.
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Dame Lassa s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Poligny sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif - Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - Gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis. Précédé de la mention « lu et approuvé » Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité. - La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Dame Lassa, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine Jean de Bien (pour le parlement),
Signature de Dame Lassa :
Lu et approuvé Lassa d'Orfeuil von Valgan Grand Intendant de l'armée de Franche-Comté
Signature des témoin :
Lu et approuvé Debenja von Riddermark Comte de Villers Buzon Vicomte de Marnay
Lu et approuvé Fredyanne Van Ansel Damoiselle de Montmahoux - Citation :
- Nous Lara von Dumb de Sparte, en notre qualité de Franc Comtesse autorisons ce jour, le Gouverneur Lassa, comme il est prévu dans son contrat avec la Franche Comté à reconstruire l'armée Lux in tenebris.
Rédigé et scellé le 13 septembre 1459 à Dole, Lara von Dumb de Sparte, Franc Comtesse
Dernière édition par Lassa le Lun 3 Oct 2011 - 0:53, édité 3 fois | |
| | | Lassa Troubadour
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Mar 28 Juin 2011 - 4:22 | |
| Armée: Per Fortitudine Leonis Statut: Sommeil Gouverneur: Psycotik - Citation :
- Contrat de défense du (des) village (s) de : Saint-Claude en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 16 juin 1459, en ce village de Saint-Claude, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Hermine. et Aaricia_destempliers, entre :
- Messire Psycotik, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Psycotik s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Saint-Claude sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Psycotik, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), Lassa d'Orfeuil von Valgan Dame d'Émagny Capitaine de l'armée de Franche-Comté
Signature du Chef de l'armée
Lu et aprouvé Psycotik, Lieutenant de Saint-Claude.
Signature des témoin
Lu et approuvé Sergent Hermine. Infirmière à Saint Claude.
« lu et approuvé » Aaricia_destempliers Caporal de l'Ost Poligny-Saint Claude | |
| | | Lassa Troubadour
Nombre de messages : 5818 Date d'inscription : 24/08/2006
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| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Mar 28 Juin 2011 - 4:23 | |
| Armée: Per Fortitudine Leonis Statut: Sommeil Gouverneur: Psycotik - Citation :
- Contrat de défense du (des) village (s) de : Saint-Claude en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 16 juin 1459, en ce village de Saint-Claude, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Hermine. et Aaricia_destempliers, entre :
- Messire Psycotik, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Psycotik s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Saint-Claude sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), Lassa d'Orfeuil von Valgan Dame d'Émagny Capitaine de l'armée de Franche-Comté
Signature du Chef de l'armée
Lu et aprouvé Psycotik, Lieutenant de Saint-Claude.
Signature des témoin
Lu et approuvé Sergent Hermine. Infirmière à Saint Claude.
« lu et approuvé » Aaricia_destempliers Caporal de l'Ost Poligny-Saint Claude | |
| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Sam 22 Oct 2011 - 19:38 | |
| Armée : Semper Paratus Statut : Sommeil Gouverneur : Jerome du Val d'Haine - Citation :
- Contrat de défense de Jerome du Val d'Haine pour la défense du territoire comtois en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 21 octobre, en ce village de Poligny, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Lysiane d'Ormerach, entre :
- Messire Jerome du Val d'Haine
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Jerome du Val d'Haine s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du territoire Franc Comtois selon les ordres reçus du Capitaine (ou du Franc Comte) et sera libre de circuler dans les autres villages sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif - Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - Gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis. Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé » Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité. - La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Jerome du Val d'Haine, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine : Signature du Chef de l'armée : Jerome du Val d'HaineVicomte de Laviron Seigneur d'Ornans et de Roches-lès-Blamont Signature du premier témoin : Lysiane d'OrmerachSignature du 2ème témoinKrane d'OrmerachSeigneur de Grand'Combe Châteleu | |
| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Dim 23 Oct 2011 - 23:04 | |
| Armée : Semper Paratus Statut : Sommeil Gouverneur : Jerome du Val d'Haine - Citation :
- Contrat de défense de Jerome du Val d'Haine pour la défense du territoire comtois en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 21 octobre, en ce village de Poligny, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Lysiane d'Ormerach, entre :
- Messire Jerome du Val d'Haine
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Jerome du Val d'Haine s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du territoire Franc Comtois selon les ordres reçus du Capitaine (ou du Franc Comte) et sera libre de circuler dans les autres villages sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif - Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - Gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis. Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé » Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité. - La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Jerome du Val d'Haine, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine : Signature du Chef de l'armée : Jerome du Val d'HaineVicomte de Laviron Seigneur d'Ornans et de Roches-lès-Blamont Signature du premier témoin : Lysiane d'OrmerachSignature du 2ème témoinKrane d'OrmerachSeigneur de Grand'Combe Châteleu | |
| | | Lassa Troubadour
Nombre de messages : 5818 Date d'inscription : 24/08/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Ven 3 Fév 2012 - 21:35 | |
| Armée : Semper Fidelis Statut : Active Gouverneur : Gwenael - Citation :
- Contrat de gouverneur d'armée : Gwenael en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 01/02/1460, en ce village de POLIGNY, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Jérôme du Val d'Haine et Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dite Mousseline, entre :
- Messire Gwenael, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de Poligny
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
1. Généralités
1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).
2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.
3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consulté pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.
4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin est sur le reste du territoire franc comtois.
5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.
6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.
7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.
8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.
9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.
2. Engagement municipal
Le gouverneur s'engage à la défense régulière d'une ville ce qui implique :
1/ Payes et dédommagements
La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires, uniquement si l'armée agit pour la défense de la ville.
Il sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par la ville de rattachement pour chaque jour passé dans le rempart via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera les remparts de la ville pour une mission comtale - lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions
2/ Déplacements
Le gouverneur ne devra jamais quitter les remparts sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors des remparts, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.
3/ Rapports avec la municipalité
Le gouverneur est automatiquement membre du Conseil Municipal de la ville qu'il défend.
Il s'engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire si tôt qu'il constatera que la ville a été prise par un individu sans autorisation ou à la demande du parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.
3. Engagement comtal
Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :
1/ Payes et dédommagement
Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.
Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville - lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions
Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par la ville pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.
2/ Déplacements et missions
Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.
3/ Rapports avec le Comté
Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.
Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.
Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.
Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation.
4/ Validité du contrat
Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.
Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées, - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
4. Sanctions
Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Gwenael, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé »
Lu et approuvé Lassa d'Orfeuil von Valgan Dame d'Émagny Capitaine des armées de Franche-Comté
Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé »
Lu et Approuvé Gwenaël
Témoin de cette signature Jérôme du Val d'Haine :
Jerome du Val d'Haine
Vicomte de Laviron Seigneur d'Ornans et de Roches-lès-Blamont
Second témoin
Alexandrine de Réaumont_Kado'ch
Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dite Mousseline Franc-Comtesse
| |
| | | Lassa Troubadour
Nombre de messages : 5818 Date d'inscription : 24/08/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Ven 3 Fév 2012 - 21:36 | |
| Armée : Semper fidelis Statut : Active Gouverneur : Gwenael - Citation :
- Contrat de gouverneur d'armée : Gwenael en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 01/02/1460, en ce village de POLIGNY, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Jérôme du Val d'Haine et Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dite Mousseline, entre :
- Messire Gwenael, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de Poligny
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
1. Généralités
1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).
2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.
3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consulté pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.
4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin est sur le reste du territoire franc comtois.
5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.
6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.
7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.
8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.
9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.
2. Engagement municipal
Le gouverneur s'engage à la défense régulière d'une ville ce qui implique :
1/ Payes et dédommagements
La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires, uniquement si l'armée agit pour la défense de la ville.
Il sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par la ville de rattachement pour chaque jour passé dans le rempart via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera les remparts de la ville pour une mission comtale - lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions
2/ Déplacements
Le gouverneur ne devra jamais quitter les remparts sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors des remparts, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.
3/ Rapports avec la municipalité
Le gouverneur est automatiquement membre du Conseil Municipal de la ville qu'il défend.
Il s'engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire si tôt qu'il constatera que la ville a été prise par un individu sans autorisation ou à la demande du parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.
3. Engagement comtal
Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :
1/ Payes et dédommagement
Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.
Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville - lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions
Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par la ville pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.
2/ Déplacements et missions
Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.
3/ Rapports avec le Comté
Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.
Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.
Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.
Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation.
4/ Validité du contrat
Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.
Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées, - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
4. Sanctions
Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Gwenael, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé »
Lu et approuvé Lassa d'Orfeuil von Valgan Dame d'Émagny Capitaine des armées de Franche-Comté
Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé »
Lu et Approuvé Gwenaël
Témoin de cette signature Jérôme du Val d'Haine :
Jerome du Val d'Haine
Vicomte de Laviron Seigneur d'Ornans et de Roches-lès-Blamont
Second témoin
Alexandrine de Réaumont_Kado'ch
Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dite Mousseline Franc-Comtesse
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| | | Misselyzya Troubadour
Nombre de messages : 6139 Localisation : Dole Date d'inscription : 20/09/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Misselyzya Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Jeu 7 Juin 2012 - 20:22 | |
| Armée : Amor Dei Nostra Lex Statut : Active Gouverneur : Misselyzya - Citation :
- Contrat de gouverneur d'armée : Misselyzya en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 07/04/1460, en ce village de SAINT-CLAUDE, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Chevreux d'Entrelacs et Floryanne, entre :
- Dame Misselyzya, érudit (N3), citoyenne Franc-Comtoise depuis plus d’un an, résidant dans le village de Dole
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
1. Généralités
1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).
2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.
3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consulté pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.
4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin est sur le reste du territoire franc comtois.
5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.
6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.
7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.
8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.
9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.
2. Engagement municipal
Le gouverneur s'engage à la défense régulière d'une ville ce qui implique :
1/ Payes et dédommagements
La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires, uniquement si l'armée agit pour la défense de la ville.
Il sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par la ville de rattachement pour chaque jour passé dans le rempart via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera les remparts de la ville pour une mission comtale - lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions
2/ Déplacements
Le gouverneur ne devra jamais quitter les remparts sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors des remparts, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.
3/ Rapports avec la municipalité
Le gouverneur est automatiquement membre du Conseil Municipal de la ville qu'il défend.
Il s'engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire si tôt qu'il constatera que la ville a été prise par un individu sans autorisation ou à la demande du parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.
3. Engagement comtal
Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :
1/ Payes et dédommagement
Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.
Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville - lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions
Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par la ville pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.
2/ Déplacements et missions
Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.
3/ Rapports avec le Comté
Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.
Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.
Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.
Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation.
4/ Validité du contrat
Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.
Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées, - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
4. Sanctions
Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de dame Misselyzya, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé »
Lu et approuvé Frederik du Val d'Haine
Signature du Chef de l'armée :
Dame de Bellefontaine, de Visoncourt et du Perrignier Schwestern et Héraut d'Arme de l'Ordre Teutonique Gouverneur de l'Amor Dei nostra lex
Témoins de la signature :
Floriane de Cheroy Comtesse de Moissey Vicomtesse de Chaumergy Prevot de Franche Comté
Chevalier d'Isenduil Ritter de l'Ordre Teutonique Seigneur de Bellefontaine, de Visoncourt et du Perrignier Gouverneur de l'Ost Parangon
Dernière édition par Misselyzya le Jeu 2 Aoû 2012 - 6:49, édité 1 fois | |
| | | Misselyzya Troubadour
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Feuille de personnage Pseudo IG: Misselyzya Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Jeu 7 Juin 2012 - 23:13 | |
| Armée : Felis Sylvetris Statut : En sommeil Gouverneur : Yarwelh de Lacombe (IG : Yarwelh) - Citation :
- Contrat de nettoyage et défense des routes de Franche Comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 07/04/1460, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage... entre:
- Dame Yarwelh de Lacombe, membre du conseil comtal de Franche Comté, citoyenne Franc Comtoise
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Dame Yarwelh de Lacombe s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense et la garantie de la sécurité de nos routes Franc Comtoise
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée déterminée, la présente Yarwelh s'engage à dissoudre l'armée si le capitaine, avec l'accord du Franc Comte, lui en donne l'ordre. Le présent contrat prendra fin au plus tard à la fin du présent mandat de Dame Yarwelh, le 3 juin 1460.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Dame Yarwelh, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement) :
Frederik du Val d'Haine
Signature du Chef de l'armée :
Témoins de la signature :
Jerome du Val d'Haine Vicomte de Montbarrey et de Laviron Baron d'Ornans Seigneur de Roches-les-Blamont
Krän d'Ormerach Seigneur de Grand'Combe Châteleu et Ettuéfont Connétable de Franche Comté
Armael de Beauregard Baronne de Gondreville Dame de Fraquelfing
| |
| | | Misselyzya Troubadour
Nombre de messages : 6139 Localisation : Dole Date d'inscription : 20/09/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Misselyzya Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Dim 2 Sep 2012 - 9:23 | |
| Armée: Scutum Sancti Claudii Statut: Active Gouverneur : Aaricia des Templiers - Citation :
Contrat de gouverneur d'armée : Armée Scutum Sancti Claudii en armée municipale sous reconnaissance militaire du Comté
En ce jour du 30 juin 1460, en ce village de Saint Claude est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du Franc Comte , du Bourgmestre de Saint Claude et de Dame Aaricia des Templiers entre :
- Dame Aaricia des Templiers, érudit (N3), citoyenne Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de Saint Claude
Et : La village de Saint Claude, agissant par son Maire, représentant l’accord majoritaire de son Conseil Municipal, ci après nommé « Municipalité » .
- Le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Franc-Comte, chef des armées.
I. Généralités
1.1/ Les différentes charges de construction et d'entretien de l'armée, à savoir 500 écus (sauf si le gouverneur est alors Capitaine de Franche-Comté) pour sa création et les frais d'embauche des conseillers militaires (fonctionnaires), seront alors entièrement supportées par le village de Saint Claude.
1.2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.
1.3/ Le gouverneur obéit au chef des armées (Franc-Comte) et à la Municipalité deSaint Claude qui devra être consultée préalablement à chaque action qui, par ailleurs, se porte garante vis-à-vis du Franc Comte de la légitimité des actions de cette armée municipale .
1.4/ Le gouverneur s'engage à veiller à la défense du village auquel son armée est rattaché ainsi qu'à intervenir un nœud autour du village de Saint Claude et si besoin est, sur le reste du territoire franc comtois avec l'accord du CM et du Franc-Comte
1.5/ Le gouverneur ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. S'il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.
1.6/ Le gouverneur ne doit incorporer personne sans autorisation de la municipalité lorsque l'Armée agit pour le village et du Capitaine lorsqu'elle agit pour le Comté. Les membres du Conseil municipal présents sur une liste spéciale, validée par le FC, bénéficieront d'un accord de principe permanent.
1.7/ Le gouverneur devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer, en cas de nécessité absolue, un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.
1.8/ Le gouverneur doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.
1.9/ Il est interdit au gouverneur de franchiser une ville Franc-Comtoise, sauf autorisation du Parlement légitimement élu et ce, pour un motif valable.
1.10/ Le Franc-Comte peut faire appel au soutien de l’armée dudit gouverneur, après avoir obtenu l’accord écrit de la Municipalité. L’armée sera alors de facto soumise à l’autorité du Franc-Comte et du Capitaine des armées de Franche-Comté . Dans cette éventualité, les frais inhérents à l’entretien de l'armée du gouverneur en contrat seront entièrement du ressort du Comté.
2. Engagement municipal
Le gouverneur s'engage à la défense régulière de son village ce qui implique :
2.1/ Payes et dédommagements
La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires,
Le gouverneur sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par le village de rattachement pour chaque jour passé sur le territoire du village (à l'intérieur ou à l'extérieur des remparts du village) via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes : - lorsque le gouverneur quittera le territoire du village (soit supérieur à un noeud de part et d'autre du village) pour une mission comtale - lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions
2.2/ Déplacements
Le gouverneur ne devra jamais quitter un périmètre de plus d’un nœud autour du village, sauf convention expresse avec le Comté .
2.3/ Rapports avec la municipalité
Le gouverneur est membre de droit du Conseil Municipal du village de Saint Claude
Le gouverneur s’engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire s'il constate que le village a été pris par un individu sans autorisation où à la demande du Parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.
3. Engagement comtal
Le gouverneur pourra, après accord écrit de la Municipalité, se mettre au service du Comté, ainsi :
3.1/ Payes et dédommagement
Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.
Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes : - lorsque le gouverneur regagnera son territoire d'affectation (couvrant un noeud de part et d'autre du village de rattachement) - lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions
Le Comté s'engage à remplacer l'armement des troupes détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par le village pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.
3.2/ Déplacements et missions
Lorsqu’il agit pour le Comté, le gouverneur ne pourra quitter son territoire de rattachement qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire du village qu'il défend et lui indiquer sa position
3.3/ Rapports avec le Comté
Le gouverneur est membre de droit de l’État-major de l'Armée franc-comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires, lorsqu’il agit au nom du Comté.
Sa feuille de route sera communiquée, que l'Armée agisse pour le village ou le Comté, pour information, au Franc Comte ainsi qu'au trio sécurité
Le gouverneur s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.
Le gouverneur s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.
Lorsque et uniquement lorsqu’il agit pour le Comté, Le gouverneur détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informé au mieux de la situation.
4. Validité du contrat
Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.
Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord de la municipalité et du Franc-comte, le contrat mis en sommeil redevenant actif Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Un contrat en somme peut être dénoncé automatiquement par la Municipalité ou par le Franc-Comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - une lettre de démission du gouverneur, envoyée à la Municipalité et au Franc-Comte - la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique de son armée - les modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur, la Municipalité et le Franc-Comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour la Municipalité - une lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle de la Municipalité - les modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur La Municipalité et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Pour le Franc-Comte - une lettre motivée de demande destruction de l’armée , envoyée en double à la Municipalité et au gouverneur . - la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle de la Municipalité - les modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur La Municipalité et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
5. Sanctions
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Dame Aaricia des Templiers , une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Comté le paiement d’une indemnité de dédommagement à la Municipalité, fixée en justice - dans le cas de la Municipalité le paiement d’une amende compensatoire au Comté, fixée en justice
6. Divers
Le nom de l’armée, les signes distinctifs, les grades éventuels ainsi que tout ce qui n’a pas été prévu dans ce présent contrat, feront l’objet d’un règlement établi par la Municipalité. Il est bien entendu que les grades ne seront pas transposables dans l’Armée sans accord du Capitaine.
Faict à Dole le 30 Juin 1460 Krän d'Ormerach Franc Comte Seigneur de Grand'Combe Châteleu
Maire ,
Faict à Saint Claude le 07 Juillet 1460 Starkel Bourgmestre
Faict à Saint Claude le 4 juillet 1460 Aaricia des Templiers Gouverneur
Faict à Luxeuil le 17 juillet 1460 Estebaiy De Beaupré Seigneur de Menaucourt Capitaine de la Franche-Comté
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| | | Sacrai Franc-Comte
Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006
| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Dim 21 Oct 2012 - 17:55 | |
| - Citation :
- Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 19 octobre 1460, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du parlement, entre :
- Messire Kran
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
Messire Kran s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif - Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre -Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - Gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée -L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) -Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumisaux conditions liées au préavis. Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé » Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, -période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées -modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité. -La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise -période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées -modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Kran, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Franc-Comte
Sacraï d'Eirbal
Signature du Capitaine
Draugaran
Signature du Juge
Kalvin
Signature du Chef de l'armée
Krän d'Ormerach Vicomte de Dampierre Sur Salon Seigneur d'Ettuefont Seigneur de Grand'Combe Châteleu
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| | | gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Sam 20 Juil 2013 - 19:46 | |
| Le présent contrat vient en remplacement du contrat précédent, l'Armée Scholae Palatinae, initialement Armée Municipale de la ville de Pontarlier, devenant Armée Comtale - Citation :
Contrat de gouverneur d'armée : Messire Artaban en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois En ce jour du 19/07/1461, en cette ville de Pontarlier, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois francs-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Fredyanne Van Ansel et Alexandrine de Réaumont Kado'ch (dicte Mousseline), entre :
- Messire Artaban, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de Pontarlier Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Francs-Comtoises
1. Généralités
1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).
2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.
3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consulté pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.
4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin est sur le reste du territoire franc comtois.
5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.
6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.
7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.
8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.
9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.
2. Engagement comtal
Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :
1/ Payes et dédommagement
Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.
Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville - lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions
Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales.
2/ Déplacements et missions
Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.
3/ Rapports avec le Comté
Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.
Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.
Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.
Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation.
3. Validité du contrat
S'agissant d'une transformation de contrat, celui-ci vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir de ce jour. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.
Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-Comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc Comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées. - modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées. - modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur et le Franc-Comte tenant compte de la situation militaire du moment.
4. Sanctions
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Messire Artaban, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Capitaine (pour le parlement), précédée de la mention « lu et approuvé » Signature du Chef de l'armée, précédée de la mention « lu et approuvé »
Témoins de cette signature Fredyanne Van Ansel et Alexandrine de Réaumont Kado'ch (dicte Mousseline) :
Signature du premier témoin : Lu et approuvé,
Fredyanne Van Ansel Maire de Pontarlier
Signature du deuxième témoin : Alexandrine de Réaumont-Kado'ch Dite Mousseline
"Lu et Approuvé"Lu et Approuvé Signature du Gouverneur : Artaban
"Lu et Approuvé" Signature du Capitaine :
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| | | bakhtan Exubérant
Nombre de messages : 1448 Age : 41 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 29/10/2012
| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Ven 1 Nov 2013 - 19:46 | |
| - Citation :
- Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 3 novembre 1461, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Katarina Von Dumb et , entre :
- Le Seigneur Diraak de Réaumont Kado'ch Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise Justin de Monmouth dicte Bakhtan
Messire Diraak de Réaumont Kado'ch s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif - Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - Gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis, précédé de la mention « lu et approuvé ». Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - Lettre de démission du gouverneur, - Période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CAC et de l'intendant des armées - Modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité. - La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - Lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - Période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CAC et de l'intendant des armées - Modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas du Seigneur Diraak de Réaumont Kado'ch , une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Franc-Comte et chef de l'armée
Signature du Capitaine
Lu et approuvé
Signature du premier témoin
Comtesse de Sochaux Vicomtesse de Rochefort sur Nenon Vicomtesse de Valentigney Vicomtesse de Chemin
Lu et approuvé
Signature du second témoin Annexe: - Citation :
- 1. Généralités
1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).
2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.
3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté.
4/ Il s'engage à veiller à la défense du Comté. L'engagement actuel, donne au gouverneur comme zone de défense principalement le Nord de la Franche Comté.
5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.
6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.
7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.
8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.
9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.
2. Engagement comtal
Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :
1/ Payes et dédommagement
Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.
Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville - lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions
Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales.
2/ Déplacements et missions
Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.
3/ Rapports avec le Comté
Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.
Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.
Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.
Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation. | |
| | | bakhtan Exubérant
Nombre de messages : 1448 Age : 41 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 29/10/2012
| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Mer 6 Nov 2013 - 0:20 | |
|
Dernière édition par bakhtan le Mer 6 Nov 2013 - 0:33, édité 1 fois | |
| | | bakhtan Exubérant
Nombre de messages : 1448 Age : 41 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 29/10/2012
| Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Mer 6 Nov 2013 - 0:51 | |
| - Citation :
- "les Chasseurs de Crosey"
Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 3 novembre 1461, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Katarina Von Dumb et Floriane de Cheroy Montestier entre :
- Le Seigneur Diraak de Réaumont Kado'ch Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise Justin de Monmouth dicte Bakhtan
Messire Diraak de Réaumont Kado'ch s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif - Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement - Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre - Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - Gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée - L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) - Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis, précédé de la mention « lu et approuvé ». Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - Lettre de démission du gouverneur, - Période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CAC et de l'intendant des armées - Modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité. - La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - Lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise - Période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CAC et de l'intendant des armées - Modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas du Seigneur Diraak de Réaumont Kado'ch , une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Franc-Comte, Riese
Lu et approuvé
Signature du chef de l'armée
Diraak de Réaumont Kado'ch Seigneur de Crosey
Lu et approuvé
Signature du Capitaine
Lu et approuvé
Signature du premier témoin
Comtesse de Sochaux Vicomtesse de Rochefort sur Nenon Vicomtesse de Valentigney Vicomtesse de Chemin
Lu et approuvé
Signature du second témoin
Floriane de Cheroy Montestier Connetable de FC Comtesse de Moissey Vicomtesse de Chaumergy Dame de Liroux et Cusy
Lu et approuvé
Annexe: - Citation :
1. Généralités
1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).
2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.
3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté.
4/ Il s'engage à veiller à la défense du Comté. L'engagement actuel, donne au gouverneur comme zone de défense principalement le Nord de la Franche Comté.
5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.
6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.
7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.
8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.
9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.
2. Engagement comtal
Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :
1/ Payes et dédommagement
Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.
Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville - lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions
Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales.
2/ Déplacements et missions
Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.
3/ Rapports avec le Comté
Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.
Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.
Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.
Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation | |
| | | rabatcho Conteur
Nombre de messages : 3132 Localisation : rp : Pontarlier hrp : Cornabey Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Armée: la Compagnie de Clerval Statut: Active Gouverneur : Alexandrine de Réaumont-Kado'ch dite Mous Jeu 2 Oct 2014 - 9:59 | |
| - Citation :
Armée: la Compagnie de Clerval
Statut: Active
Gouverneur : Alexandrine de Réaumont-Kado'ch dite Mousseline
Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois
En ce jour du 2 janvier 1461, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du parlement, entre :
- la Compagnie de Clerval, représentée par Alexandrine de Réaumont-Kado'ch dite Mousseline
Et :
- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise
s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission - Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée - Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte - D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif - Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire - Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement -Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable - N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre -Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine - Gérer l'administration de l'armée (IG) - Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle - Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre
En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :
- Les soldats à incorporer au sein de l'armée -L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture - Le soutien de la logistique de l'armée. - Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.
Galons:
- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées) -Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement - Une explication sur la mission commanditée.
Clauses exceptionnelles au présent contrat :
- La dite compagnie dixit "Compagnie de Clerval" est une armée franche en devenir. Sous réception de 250 écus de la dite compagnie, le Capitaine et/ou le Franc-Comte, libérera la présente compagnie et son gouverneur. - La dite compagnie tiens également à rappeler sa vocation à servir la Franche-Comté.
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de date effective du présent contrat une fois signé
Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.
Le présent contrat peut aussi être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite. Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé » Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.
Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur : - lettre de démission du gouverneur, - période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées -modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité. -La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice : - lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise -période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées -modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne : - Dans le cas de Dame Mousseline, une mise en procès pour Haute-Trahison - Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Signature du Franc-Comte
Kalvin
Signature du Capitaine :
Quinlan
Signature du témoin :
Signature du Chef de l'armée:
Alexandrine de Réaumont-Kado'ch Dicte Mousseline Comtesse de Clerval Dame de Dampvalley-Saint Pancras et des Fins
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