[VOTE 30/06 AU 05/07] Révision des contrats de gouverneurs

Le débat a eu lieu ici.

Ce vote vise à s'exprimer quant à la révision des contrats de gouverneurs.
L'ancien texte :

Citation :

Contrat de défense d’un village en compagnie armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an.

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise


Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une compagnie militaire pour la défense du village Z sous telles conditions :

- Ne pas prendre d'emploi si une autre armée est repérée aux portes de la ville
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission
- Surveillance du tableau d'affichage avant de prendre un emploi ou un cours
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Suivre les ordres donnés par le Capitaine des Armées et/ou par le Comte
- Ne pas quitter la ville sans une double autorisation écrite et dûment signée par le Franc-Comte et le Capitaine
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de guerre


En échange de ces services, le Parlement de Franche-Comté, représenté par le Capitaine des armées, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire équivalent à celui de seigneur et ayant valeur de grade militaire.


Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire (22écus).
- Une explication sur la mission commanditée.


Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature et n'importe laquelle des deux partie peut y mettre un terme à tout moment, à la condition de fournir un préavis de deux semaines. Tout notable mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y

Serait remplacé par le nouveau... logique me direz-vous. :

Citation :

Citation :

Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Z sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:



- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y

Amendement:

Citation :

Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx

XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,

Citation :

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

Citation :

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [1] : Honneur

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

Pour [1] : Pendarric

Contre [0] :

Abstention [1] : Honneur

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

Citation :

Pour [2] : Pendarric, Jean_de_bien

Contre [0] :

Abstention [1] : Honneur, Verania,

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote
obligatoire) : Elaessya, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan,
Elva., Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

Pour [2] : Pendarric, Jean_de_bien, Yde

Contre [0] :

Abstention [1] : Honneur, Verania,

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote
obligatoire) : Elaessya, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan,
Elva., Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

Pour [4] : Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Artifice

Contre [0] :

Abstention [2] : Honneur, Verania,

Citation :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick.

Citation :

Pour [5] : Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Artifice, Macricri,

Contre [0] :

Abstention [2] : Honneur, Verania,



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick.

Pour [6] : Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Artifice, Macricri, Elaessya

Contre [0] :

Abstention [2] : Honneur, Verania,



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick.

Citation :

Pour [7] : Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Artifice, Macricri, Elaessya, Strongole

Contre [0] :

Abstention [2] : Honneur, Verania,



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick.

Citation :

Pour [8] : Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Artifice, Macricri, Elaessya, Strongole, Sacrai

Contre [0] :

Abstention [2] : Honneur, Verania,



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick.

Pour [8] : Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Artifice, Macricri, Elaessya, Strongole, Sacrai

Contre [0] :

Abstention [3] : Honneur, Verania,Elva.

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan,, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick.

Pour [9] : Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Artifice, Macricri, Elaessya, Strongole, Sacrai, Derdekan

Contre [0] :

Abstention [3] : Honneur, Verania,Elva.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Shenkj, Sharlen, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick.

Pour [10] : Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Artifice, Macricri, Elaessya, Strongole, Sacrai, Derdekan, Shenkj

Contre [0] :

Abstention [3] : Honneur, Verania, Elva.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Sharlen, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick.

Citation :

Pour [11] : Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Artifice, Macricri, Elaessya, Strongole, Sacrai, Derdekan, Shenkj, Franchesco

Contre [0] :

Abstention [3] : Honneur, Verania, Elva.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Sharlen.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick.

Vote clos, modification du contrat votée.

Vous fermez bien vite Monsieur le Franc Comte, la journée du 5 n'est pas terminée

Heu je ne sais plus, je ne l'ai pas parcouru, même moi je n'ose plus aller parcourir ce codex.
Mais ce que je sais par contre, c'est qu'il est plus habituel quand tous les votes obligatoires ne sont pas prononcé de clôturer en fin de journée, voir même le lendemain matin selon la dispo du Franc Comte.

Le souci est qu'on fait un vote sur un moment et situation déterminée. Ensuite, les choses évoluent, il y a nécessité de modifier mais comme il a été voulu le faire en même temps que la constitution ou que le codex... rien n'est changé mais on prend au fil du temps d'autres habitudes.