TC : Suspension estivale??

Avant de me faire lancer des tomates je sais que ce serait utopique de suspendre la perception de la TC par contre c'est dans les lois.

Donc vu le délai dans 1 mois et que les discussions sont souvent interminable vaut mieux lancer tout de suite.

Pour ma part je serai pour encaisser les impôts cet été, c'est malheureux mais le Comté en a besoin.

Par contre, il faut aussi prendre en considération les retraites lors du moment estival.

Citation :

Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.

Alinéa 2
En cas de suspension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août inclus si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.

Franchement.
Contre une suspension pour la simple et bonne raison que notre trésorerie ne pourrais pas supporter, même aussi minime qu'il soit, un manquement d'impôt pour la période estivale.

Ha ben je suis d'accord avec toi, mais vaut mieux faire en bonne et due forme hein...

Je suis contre, car vu les finances actuelles que Sarra a publié,.... ce serait suicidaire.

Passage en séances publiques ?

Citation :

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.

Justement le Comté ne peux pas ce le permettre même si j'ai pas vu les chiffres des caisses du Comté... Là c'est vrai que vos allez amener le Comté droit dans le mur, déjà le retour des taxes aux mairies on pas été fait depuis plus de 1 mois...

[Passage en public]

Si la situation ne permet pas, je serai contre aussi.

Bien, je pense qu'on est tous d'accord...

Alors une petite annonce?

Vous pouvez rappeler le principe?

Je réitère, silvousplait.

Je suis comme tous sur se point on ne peut pas suspendre les taxes. Merci Mousseline d'avoir rappeler qui faut mettre ça clair tout de suite ^^.

+1 Sacrai

Advenant le cas ou il y a assez de finance mieux vaut baissé la TC ou faire une exemption pour toute les villes d'une semaine.

Ensuite rien nous empêche pour l'été d'être plus souple tacitement sans avoir un texte qui le dit.

Franchement j'adorais l'idée d'abroger le texte de loi qui concerne la suspension estivale, c'était un de mes rêves à l'époque.

Et zou le codex s'en verra allégé,....

La Présidente du BDD est d'accord, allégeons. Ce n'est pas un texte indispensable et toute décision à un moment donné peut faire l'objet d'un décret exceptionnel dont la durée sera toujours limitée.

Je demandais le principe des facilités oui.
Il est en effet pragmatique d'énoncer le fait que ce texte ne risque pas d'être à nouveau appliqué avant un moment.

Cela étant dit, il est vrai que le texte ne fait qu'énoncer que c'est une possibilité. Qu'il existe ou non ne changera pas le fait que cette possibilité pourrait-être utilisée dans le futur si les caisses revenaient à une bonne réserve.

Par Conséquent, j'aimerais qu'un intendant Lance la procédure de vote pour sa suppression.

Ce n'est pas au Franc-Comte de lancer les votes?

Je vais faire. Je pensais quel es intendants ils pouvaient aussi ^^

Ils peuvent, avec ton accord.

La Charte des Intendants note qu'ils peuvent le faire et évidemment une fois que le Franc Comte a décidé que cela pouvait aller aux votes.

Texte adopté suite à une grande majorité.

Citation :

Pour [16] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel), Estebaiy, Hephaistos, Sarrasin

Contre [1] :Pouline

Abstention [2] : Jerone, Maistrechon