Le château de Dole
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 TC : Suspension estivale??

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Mousseline
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MessageSujet: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyLun 4 Juin 2012 - 21:48

Avant de me faire lancer des tomates je sais que ce serait utopique de suspendre la perception de la TC par contre c'est dans les lois.

Donc vu le délai dans 1 mois et que les discussions sont souvent interminable vaut mieux lancer tout de suite.

Pour ma part je serai pour encaisser les impôts cet été, c'est malheureux mais le Comté en a besoin.

Par contre, il faut aussi prendre en considération les retraites lors du moment estival.

Citation :
Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.

Alinéa 2
En cas de suspension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août inclus si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.
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Leif
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyLun 4 Juin 2012 - 21:54

Franchement.
Contre une suspension pour la simple et bonne raison que notre trésorerie ne pourrais pas supporter, même aussi minime qu'il soit, un manquement d'impôt pour la période estivale.
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Mousseline
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyLun 4 Juin 2012 - 21:55

Ha ben je suis d'accord avec toi, mais vaut mieux faire en bonne et due forme hein...
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyLun 4 Juin 2012 - 21:59

Où ai je mis mes tomates ? Je cherche mes tomates ...

Désolé Dame , mais elles sont pas mûres .... Heu ... je veux dire que je suis pas mûr pour une supension des to... des taxes !
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heph
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyLun 4 Juin 2012 - 23:40

Je suis contre, car vu les finances actuelles que Sarra a publié,.... ce serait suicidaire.
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Lysiane
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyMar 5 Juin 2012 - 8:45

Passage en séances publiques ?
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Misselyzya
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyMar 5 Juin 2012 - 8:54

Citation :
Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.

Justement le Comté ne peux pas ce le permettre même si j'ai pas vu les chiffres des caisses du Comté... Là c'est vrai que vos allez amener le Comté droit dans le mur, déjà le retour des taxes aux mairies on pas été fait depuis plus de 1 mois...
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyMar 5 Juin 2012 - 11:54

[Passage en public]

Si la situation ne permet pas, je serai contre aussi.
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyMer 6 Juin 2012 - 4:49

Moi c’est automatique, avec ce que je vois des états financier je suis catégoriquement contre.
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyMer 6 Juin 2012 - 12:38

Bien, je pense qu'on est tous d'accord...
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyMer 6 Juin 2012 - 17:09

Alors une petite annonce? Mr.Red
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyMer 6 Juin 2012 - 18:58

Attention il reste aussi les facilités de paiement quand même.
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyMer 6 Juin 2012 - 19:01

Vous pouvez rappeler le principe?
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyJeu 7 Juin 2012 - 19:43

Je réitère, silvousplait.
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyJeu 7 Juin 2012 - 23:12

Le principe de quoi?Des facilités de payement?
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyVen 8 Juin 2012 - 1:33

Je suis comme tous sur se point on ne peut pas suspendre les taxes. Merci Mousseline d'avoir rappeler qui faut mettre ça clair tout de suite ^^.
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyVen 8 Juin 2012 - 2:42

Moi je me demande pourquoi on garde ce texte alors qu'on est pas prêt de pouvoir refaire des suspensions.
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyVen 8 Juin 2012 - 3:12

+1 Sacrai

Advenant le cas ou il y a assez de finance mieux vaut baissé la TC ou faire une exemption pour toute les villes d'une semaine.

Ensuite rien nous empêche pour l'été d'être plus souple tacitement sans avoir un texte qui le dit.
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyVen 8 Juin 2012 - 3:53

Franchement j'adorais l'idée d'abroger le texte de loi qui concerne la suspension estivale, c'était un de mes rêves à l'époque.
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyVen 8 Juin 2012 - 13:10

Aller hop encore un texte en moins!!
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyVen 8 Juin 2012 - 13:14

Et zou le codex s'en verra allégé,.... Mr. Green
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyVen 8 Juin 2012 - 13:50

La Présidente du BDD est d'accord, allégeons. Ce n'est pas un texte indispensable et toute décision à un moment donné peut faire l'objet d'un décret exceptionnel dont la durée sera toujours limitée.
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyVen 8 Juin 2012 - 13:56

Je demandais le principe des facilités oui.
Il est en effet pragmatique d'énoncer le fait que ce texte ne risque pas d'être à nouveau appliqué avant un moment.

Cela étant dit, il est vrai que le texte ne fait qu'énoncer que c'est une possibilité. Qu'il existe ou non ne changera pas le fait que cette possibilité pourrait-être utilisée dans le futur si les caisses revenaient à une bonne réserve.

Par Conséquent, j'aimerais qu'un intendant Lance la procédure de vote pour sa suppression.
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyVen 8 Juin 2012 - 15:31

Ce n'est pas au Franc-Comte de lancer les votes?
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyVen 8 Juin 2012 - 15:34

Je vais faire. Je pensais quel es intendants ils pouvaient aussi ^^
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyVen 8 Juin 2012 - 15:37

Ils peuvent, avec ton accord.
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyVen 8 Juin 2012 - 15:53

La Charte des Intendants note qu'ils peuvent le faire et évidemment une fois que le Franc Comte a décidé que cela pouvait aller aux votes.
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyVen 8 Juin 2012 - 16:25

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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyMer 13 Juin 2012 - 23:10

Texte adopté suite à une grande majorité.

Citation :
Pour [16] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel), Estebaiy, Hephaistos, Sarrasin

Contre [1] :Pouline

Abstention [2] : Jerone, Maistrechon
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MessageSujet: Re: TC : Suspension estivale??   TC :  Suspension estivale?? EmptyVen 22 Juin 2012 - 18:46

Le texte a été retiré du Code et archivé en salle du droit ?
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