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| | [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale |  |
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+10Fredyanne Van Ansel Anna_perenna Erine Erwin Lysiane Krän Jade Claya Imladris Jontas 14 participants | | Auteur | Message |
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Jontas
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![[Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Mer 21 Juil 2010 - 13:26 | |
| Suite à ce débat, vous devez vous prononcer pour ou contre la proposition de modification de la loi sur la suspension estivale de la taxe comtale. Ancien texte : - Spoiler:
Article 5 : Suspension estivale
La récolte de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales.
La récolte sera décidée définitivement selon la situation financière du comté pendant les mis de juillet et aout et exécutée en septembre.
Nouveau texte : - Spoiler:
Article 5 : Suspension estivale
Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet.
Alinéa 2
En cas de supension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre
Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.
Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.
Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Jade, Erwin, Krane, Sam, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Imladris, Sacrai (Osadus), Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Claya | |
| | | | Imladris
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| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Mer 21 Juil 2010 - 13:28 | |
|
Pour [0] :
Contre [1] : Imladris,
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Jade, Erwin, Krane, Sam, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Sacrai (Osadus), Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Claya
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| | | | Claya
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| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Mer 21 Juil 2010 - 15:15 | |
| - Imladris a écrit:
Pour [0] :
Contre [2] : Imladris, Claya
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Jade, Erwin, Krane, Sam, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Sacrai (Osadus), Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), | |
| | | | Jade
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| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Mer 21 Juil 2010 - 16:07 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Jade
Contre [2] : Imladris, Claya
Abstention [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Erwin, Krane, Sam, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Sacrai (Osadus), Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick) | |
| | | | Krän
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| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Mer 21 Juil 2010 - 18:32 | |
| - Citation :
- Pour [2] : Jade, Krane
Contre [2] : Imladris, Claya
Abstention [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Erwin, Sam, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Sacrai (Osadus), Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick) | |
| | | | Lysiane
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| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Mer 21 Juil 2010 - 22:00 | |
| Pour [4] : Jade, Krane, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane),
Contre [2] : Imladris, Claya
Abstention [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Erwin, Sam, Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Sacrai (Osadus), Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick) | |
| | | | Erwin
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| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Mer 21 Juil 2010 - 23:01 | |
| Pour [5] : Jade, Krane, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erwin
Contre [2] : Imladris, Claya
Abstention [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Sam, Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Sacrai (Osadus), Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick) | |
| | | | Erine
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| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Jeu 22 Juil 2010 - 0:19 | |
| - Citation :
- Pour [6] : Jade, Krane, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erwin, Erine
Contre [2] : Imladris, Claya
Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Anna_perenna, Sam, Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Sacrai (Osadus), Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick) | |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Jeu 22 Juil 2010 - 4:31 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Jade, Krane, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erwin, Erine, Draugaran (Goclad)
Contre [2] : Imladris, Claya
Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Anna_perenna, Sam, Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Sacrai (Osadus), Fredyanne, Jayse (Titannick) |
| | | | Anna_perenna
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| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Jeu 22 Juil 2010 - 7:33 | |
| - Citation :
- Pour [8] : Jade, Krane, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erwin, Erine, Draugaran (Goclad), Anna_perenna,
Contre [2] : Imladris, Claya
Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Sam, Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Sacrai (Osadus), Fredyanne, Jayse (Titannick) | |
| | | | Fredyanne Van Ansel
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| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Jeu 22 Juil 2010 - 9:30 | |
| Citation:
Pour [9] : Jade, Krane, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erwin, Erine, Draugaran (Goclad), Anna_perenna,Fredyanne
Contre [2] : Imladris, Claya
Abstention [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Sam, Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Sacrai (Osadus), Jayse (Titannick) | |
| | | | osadus
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| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Jeu 22 Juil 2010 - 11:35 | |
| Pour [9] : Jade, Krane, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erwin, Erine, Draugaran (Goclad), Anna_perenna,Fredyanne
Contre [2] : Imladris, Claya
Abstention [1] :Sacrai (Osadus)
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Sam, Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Jayse (Titannick)
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| | | | voncarstein
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| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Ven 23 Juil 2010 - 15:44 | |
| Pour [10] : Jade, Krane, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erwin, Erine, Draugaran (Goclad), Anna_perenna,Fredyanne, Voncarstein,
Contre [2] : Imladris, Claya
Abstention [1] :Sacrai (Osadus)
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Sam, Rabatcho, Debenja, Jontas, Jayse (Titannick) | |
| | | | titannick
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| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Ven 23 Juil 2010 - 16:19 | |
| - Citation :
- Pour [11] : Jade, Krane, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erwin, Erine, Draugaran (Goclad), Anna_perenna,Fredyanne, Voncarstein, Jayse (Titannick)
Contre [2] : Imladris, Claya
Abstention [1] :Sacrai (Osadus)
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Sam, Rabatcho, Debenja, Jontas | |
| | | | Ares Von Hagen
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| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Ven 23 Juil 2010 - 16:48 | |
| - Citation :
Pour [12] : Jade, Krane, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erwin, Erine, Draugaran (Goclad), Anna_perenna,Fredyanne, Voncarstein, Jayse (Titannick), Sam
Contre [2] : Imladris, Claya
Abstention [1] :Sacrai (Osadus)
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Rabatcho, Debenja, Jontas | |
| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Sam 24 Juil 2010 - 9:52 | |
| Pour [13] : Jade, Krane, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erwin, Erine, Draugaran (Goclad), Anna_perenna,Fredyanne, Voncarstein, Jayse (Titannick), Sam, Jontas
Contre [2] : Imladris, Claya
Abstention [1] :Sacrai (Osadus)
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Rabatcho, Debenja | |
| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale Mar 27 Juil 2010 - 17:17 | |
| Le Parlement s'est prononcé a 13 voix Pour, 2 Contre et 1 Abstention, pour la modification de la loi sur la suspension estivale. | |
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| | Sujet: Re: [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale | |
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| | | | | | [Vote du 21/07/1458 au 26/07/1458] Modification de la loi sur la suspension estivale | |
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