[AC] Non respect des décrets municipaux< Annamarie

Gendarmerie Comtale
Formulaire de Gendarmerie – Gendarme Hori.

Fait(s) reproché(s) :
1. Plainte est déposée contre Annamarie qui a vendu (du/des/de) stères de bois àt 4,20 écus ce qui est contraire au décret en vigueur à Pontarlier. Il n’aurait pas dut dépasser 0 écus. Ventes réservées mairie.

Prejudice subit: NONE

Preuve des faits allégués (avec témoignage) :

Spoiler:

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 21 Juillet 2011

Annamarie fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Niveau : 1
Points de réputation : 83
Argent : 90

Annamarie ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 02 Juin 2012

Ses filleuls : Samirah

Casier Annamarie

Missives envoyées

1.

Citation :

Bonjour,
Je tenais à vous rappeler quelques règles en matière de vente puisqu’une plainte a été déposée contre vous en prévôté. Simple rappel à la loi :
Le bois ne sera vendu exclusivement par la Mairie au prix de 4,30 écus la stère toute personne souhaitant vendre du bois sur le marché de Pontarlier est prié de contacter la Mairie ;
Tout marchand et voyageur de passage à Pontarlier souhaitant intervenir sur le marché devra obligatoirement contacter le maire.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché, sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour une à deux journées de voyage au départ du village, suivant sa destination.

La mairie de Pontarlier se réserve le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

N’hésitez pas à contacter le maire de Pontarlier pour tout complément d’information,
Vous êtes d'ailleurs dans l'obligation de verser 1 écu pour frais de dossier à la mairie de Pontarlier! Dans le cas contraire, un procès sera lancé à votre encontre. Dans ce cas vous pourre faire appel à un avocat.
Cordialement,
Hori, Adjudant de Franche-Comté.

ps: sauf avis contraire de votre part, vos réponses seront annexées dans le dossier de gendarmerie.

Citation :

02-06-2012 19:59 : annamarie a fait un don de 1 écu(s) à la ville de Pontarlier.

Affaire Classée : Accord Amiable

Casier à mettre à jour.