Hori Loquace
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| Sujet: [SS] Non respect des décrets municipaux< Kodhan Ven 1 Juin 2012 - 17:57 | |
| Gendarmerie Comtale Formulaire de Gendarmerie – Gendarme Hori.Fait(s) reproché(s) : 1. Plainte est déposée contre Kodhan qui a vendu (du/des/de) stères de bois entre 4,05 et 4,20 écus ce qui est contraire au décret en vigueur à Pontarlier. Il n’aurait pas dut dépasser 0 écus. Ventes réservées mairie. Prejudice subit: NONE Preuve des faits allégués (avec témoignage) : - Spoiler:
- Citation :
Décret relatif aux Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage à Pontarlier souhaitant intervenir sur le marché devra obligatoirement contacter le maire. Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché, sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour une à deux journées de voyage au départ du village, suivant sa destination. La mairie de Pontarlier se réserve le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.
Décret adopté par vote du conseil municipal le 9 décembre 1458 Promulgué par la Maire de Pontarlier, Akina von Dumb le 11 décembre 1458
Le second décret, je ne l'ai pas retrouvé avec le seau, mais j'ai celui-là : - Citation :
- Grille de prix maximum de Pontarlier - Prix Hors Taxes (HT)
Cultures :
Blé : 12.00 écus Légumes : 9.00 écus Mais : 3,40 écus
Éleveurs :
Demi-Quintal de vache : 30.00 écus Demi-quintal de carcasse de cochon : 15.15 écus Laine : 12.15 écus Lait : 9.50 écus Peau : 15.15 écus
Divers :
Fruit : 9.50 écus Minerai de Fer : 20.00 écus (ventes réservées mairie) Stères de bois : 4.30 écus (vente réservées mairie)
Meuniers :
Farine : 14.00 écus
Boulanger :
Pain : 6.20 écus Toutes miches de pain à un prix égal ou inférieur à 5.75 écus sont réservés à la Mairie.
Boucher :
viande : 18.50 écus
Forgeron :
Casque : 157.00 écus Couteau : 16.00 écus épée : 200.00 écus Hache : 160.00 écus Seau : 42.00 écus
Charpentier :
Barque : 100.00 écus Petite échelle : 26.00 écus Grande échelle : 75.00 écus Manche : 9.00 écus Rame : 20.00 écus Sceau non cerclé : 26.50 écus Coque : 34.75 écus Fût : 11.75 écus
Tisserand :
Bouclier : 67 écus Corde : 49.15 écus
Pêche :
Poisson : 18.50 écus Tout les poissons à un prix égal ou inférieur à 17.00 écus sont réservés à la Mairie.
Décret adopté par vote du conseil municipal le 12 février 1460 Promulgué par la Maire de Pontarlier, Delfia Namia le 12 février 1460
Vu qu'il en fait mention et que, lui, porte un seau, ça devrait suffire. Et pour la gravure des achats : - Citation :
- Citation :
- 2012-06-01 17:20:11 : Vous avez acheté 7 stères de bois pour 4,20 écus à Kodhan.
2012-06-01 17:20:11 : Vous avez acheté 10 stères de bois pour 4,10 écus à Kodhan. 2012-06-01 17:20:11 : Vous avez acheté 4 stères de bois pour 4,05 écus à Kodhan. 2012-06-01 17:20:11 : Vous avez acheté 10 stères de bois pour 4,15 écus à Kodhan. Fiche du contrevenant : - Citation :
- Né(e) le 01 Octobre 2011
Kodhan fête son anniversaire le 01 Novembre.
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Vesoul
Niveau : 2 Points de réputation : 60 Argent : 80
Kodhan ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 01 Juin 2012
Ses filleuls : Arthurlebig
Casier KodhanMissives envoyées1. - Citation :
- Bonjour,
Je tenais à vous rappeler quelques règles en matière de vente puisqu’une plainte a été déposée contre vous en prévôté. Simple rappel à la loi : Le bois ne sera vendu exclusivement par la Mairie au prix de 4,30 écus la stère toute personne souhaitant vendre du bois sur le marché de Pontarlier est prié de contacter la Mairie ; Tout marchand et voyageur de passage à Pontarlier souhaitant intervenir sur le marché devra obligatoirement contacter le maire. Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché, sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour une à deux journées de voyage au départ du village, suivant sa destination.
La mairie de Pontarlier se réserve le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.
N’hésitez pas à contacter le maire de Pontarlier pour tout complément d’information, Vous êtes d'ailleurs dans l'obligation de verser 1 écu pour frais de dossier à la mairie de Pontarlier! Dans le cas contraire, un procès sera lancé à votre encontre. Dans ce cas vous pourre faire appel à un avocat. Cordialement, Hori, Adjudant de Franche-Comté.
ps: sauf avis contraire de votre part, vos réponses seront annexées dans le dossier de gendarmerie.
Dernière édition par Hori le Ven 8 Juin 2012 - 20:23, édité 5 fois | |
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jerone Ecrivain
Nombre de messages : 16000 Age : 34 Localisation : Luxeuil RP/Bruxelles HRP Date d'inscription : 25/03/2006
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| Sujet: Re: [SS] Non respect des décrets municipaux< Kodhan Ven 1 Juin 2012 - 18:01 | |
| Préjudice nul, Amende Symbolique de 1 ecu pour frais de dossier envisageable.
Les mairies pouvant spéculer, Tompouce pourra les revendre à 4,30 ecus via la mairie. | |
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Hori Loquace
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| Sujet: Re: [SS] Non respect des décrets municipaux< Kodhan Ven 1 Juin 2012 - 18:03 | |
| Parfait, je modifie le message en conséquence | |
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jerone Ecrivain
Nombre de messages : 16000 Age : 34 Localisation : Luxeuil RP/Bruxelles HRP Date d'inscription : 25/03/2006
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| Sujet: Re: [SS] Non respect des décrets municipaux< Kodhan Ven 8 Juin 2012 - 15:01 | |
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Hori Loquace
Nombre de messages : 726 Date d'inscription : 27/12/2011
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| Sujet: Re: [SS] Non respect des décrets municipaux< Kodhan Ven 8 Juin 2012 - 15:55 | |
| Je relance avec menaces de procédures judiciaires - Citation :
Bonjour,
Je me permets de vous rappeller que vous devez verser 1 écu pour frais de dossier à la mairie de Pontarlier. Ce que vous n'auriez pas fait. Si dans 48 heures vous n'avez pas versé l'écu ou si vous ne me recontactez pas: un procès sera lancé à votre encontre. Vous pourrez dès lors faire appel à un avocat.
Cordialement, Hori, Adjudant de Franche-Comté. | |
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Hori Loquace
Nombre de messages : 726 Date d'inscription : 27/12/2011
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| Sujet: Re: [SS] Non respect des décrets municipaux< Kodhan Ven 8 Juin 2012 - 20:19 | |
| - Citation :
- Expéditeur : Kodhan
Date d'envoi : 08/06/2012 - 20:02:43 Titre : Re: Gendarmerie: dernier avis Bonjour Sir Hori , je ne sais de quoi je suis reproché mais il y'a 3 jours que je suis parti de Pontarlier , de quoi me reprochez vous ? Pour ne serai ce qu'une simple vente de bois ,c'est la mairie meme qui m'a achété le bois alors un service n'est pas oublie, je vais dans le sud trouver une terre ou je serai heureux , le temps m'est compté et de la ou je suis je ne peux pas faire demi tour
merci , sir Kodhan Réponse - Citation :
- Bonjour,
J'ai relu attentivement votre dossier. Et je pense qu'il est judicieux de faire place à l'indulgence. La rectitude de vos actes mérite des louanges. Vous vous exprimez sans animosités et toujours dans l'esprits des lois. Je considère que vous avez payé votre écu sur les bénéfices que ferra la mairie en revendant la marchandise. Et que vous vous souviendrez à juste titre de nos lois en vigeures. Je ne vous importunerai donc plus. Considérez que les poursuites sont éteintes.
Je vous souhaite un beau voyage là ou vous portera le destin, Cordialement,
Hori, Adjudant de Poligny | |
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Thomas von Dumb Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 6510 Localisation : RP : Saint Claude (Franche-Comté) - HRP : Liège (Belgique) Date d'inscription : 03/03/2010
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| Sujet: Re: [SS] Non respect des décrets municipaux< Kodhan Ven 8 Juin 2012 - 20:35 | |
| Et poète avec ça... Affaire classée. Casier à jour. Dossier archivé. | |
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| Sujet: Re: [SS] Non respect des décrets municipaux< Kodhan | |
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