Pontarlier - Vente de bois > Kodhan

Bonjour,

Comme dans les autres cas, je porte plainte au nom de la Mairie de Pontarlier, donc je ne puis traiter le dossier. Merci !

La Mairie de Pontarlier porte plainte contre le sieur Kodhan pour avoir vendu en total de 31 stères de bois sur le marché de la ville alors que la vente de bois est réservée à la mairie en vertu du décret municipal suivant :

Citation :: Le bois ne sera vendu exclusivement par la Mairie au prix de 4,30 écus la stère toute personne souhaitant vendre du bois sur le marché de Pontarlier est prié de contacter la Mairie

Le sieur en question étant de Vesoul, le décret relatif aux marchands ambulants est également enfreint.

Citation :: Tout marchand et voyageur de passage à Pontarlier souhaitant intervenir sur le marché devra obligatoirement contacter le maire.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché, sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour une à deux journées de voyage au départ du village, suivant sa destination.

La mairie de Pontarlier se réserve le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Preuves :

Citation :: 2012-06-01 17:20:11 : Vous avez acheté 7 stères de bois pour 4,20 écus à Kodhan.
2012-06-01 17:20:11 : Vous avez acheté 10 stères de bois pour 4,10 écus à Kodhan.
2012-06-01 17:20:11 : Vous avez acheté 4 stères de bois pour 4,05 écus à Kodhan.
2012-06-01 17:20:11 : Vous avez acheté 10 stères de bois pour 4,15 écus à Kodhan.

À noter que la Mairie ne demande pas que les marchandises soient rachetées par le contrevenant, vu que leur prix était inférieur au prix réglementaire de 4.30 écus pratiqué par la Mairie.

Édit : Oubli du nom du contrevenant dans le titre => Ajouté

Je monte le dossier. Par contre, je ne sais pas faire de médiation sur ce coup là... Et je ne pense pas non plus qu'un procès soit possible lorsqu'on commet pour la première fois un délit. Un simple rappel à l'ordre du contrevenant vous suffira?

Hori tu traite le dossier comme un dossier normal, pour les transactions eventuelles il les fera avec Tompouce.

Dire que je voulais lui acheter ses stères quand il etait à Luxeuil, il m'a pas répondu. Les 20 ecus de taxe MA chez nous n'ont pas du lui plaire.

Pense à mettre tous les decrets Hori, Tompouce si tu peux fournir une gravure ça serait bien. Mais vu qu'il est a vendu en dessous de 4,30 ecus, le préjudice pour Pontarlier n'est pas enorme, une amende d'un écu symbolique suffira s'il coopère.

Gravure des décrets ou gravure de l'achat ?

de l'achat, les decret avec le sceau s'il y a un sceau.

Voilà ce que j'ai :

Spoiler:

Le second décret, je ne l'ai pas retrouvé avec le seau, mais j'ai celui-là :

Spoiler:

Vu qu'il en fait mention et que, lui, porte un seau, ça devrait suffire.

Et pour la gravure des achats :

Spoiler:

Bien faut mettre tout cela dans le dossier.

Bon Messire je vous conseille de partir avant que je fasse venir les gardes.

Encore 34 de plus en vente. Je vais les prendre, de toute façon, le prix est avantageux pour la Mairie...

Ah tiens, non, il n'y a pas que lui finalement... On peut également monter un dossier contre l'autre personne, ou vous ovulez que j’introduise un nouveau dossier de plainte ?

Pontarlier - Vente de bois > Kodhan 555504Capture117

Pontarlier - Vente de bois > Kodhan 555504Capture117

Elle est de Vesoul, donc c'est la même choses : vente de bois + marchand ambulant.

Envoie un Pigeon à Hori

J'instruis...

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