Sujet: [SS]Décret municipal: Tiziano89 Mar 29 Mai 2012 - 14:21
Plainte est déposée contre Tiziano89 qui a vendu (du/des/de) 4 stères de bois à 15,70 écus ce qui est contraire au décret en vigueur à Poligny. Il n’aurait pas dut dépasser 0 écus. Vente réservée mairie.