[Clos-Coupable] TALP (Brigandage) : Neige_barrow sur Noaca - RECIDIVE [24/01/1460]

Troubadour Nombre de messages : 7390 Date d'inscription : 18/12/2010

Victime : noaca

[Clos-Coupable] TALP (Brigandage) : Neige_barrow sur Noaca - RECIDIVE [24/01/1460] Scaled.php?server=844&filename=gendarmeriedx7hq4

Gendarmerie Comtale
Formulaire de Gendarmerie – Gendarme Hori.
Demande de bannissement au vu des antécédants

Fait(s) reproché(s) :
1. Plainte est déposée par Noaca qui s'est fait brigander aux environs de Poligny par Anton_voyl, Azazel.fromhell, Evi , Neige_barrow .

Prejudice subit: 253écus ma charrette charger de 5tonneaux de 10 stères de bois et autre...

Preuve des faits allégués (avec témoignage) :

Spoiler:

Fiche du contrevenant :

Citation :: Né(e) le 03 Janvier 2011

Evi fête son anniversaire le 18 Juin.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté d'Artois
Village : Cambrai

Appartement : Dole (Franche-Comté)

Niveau : 1
Points de réputation : 36
Argent : 38

Evi ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 19 Avril 2012

Casier Evi

Fiche du contrevenant :

Citation :: Né(e) le 07 Avril 2010

Anton_voyl fête son anniversaire le 07 Avril.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Genève

Appartement : Orléans (Duché d'Orléans (Domaine Royal))
Appartement : Lyon (Duché du Lyonnais-Dauphiné)
Appartement : Alençon (Duché d'Alençon (Domaine Royal))
Appartement : Dijon (Duché de Bourgogne)

Niveau : 1
Points de réputation : 76
Argent : 515

Anton_voyl possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 20 Avril 2012

Casier Anton_voyl

Fiche du contrevenant :

Citation :: Né(e) le 22 Décembre 2010

Azazel.fromhell fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Dié

Niveau : 1
Points de réputation : 17
Argent : 6

Azazel.fromhell ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 20 Avril 2012

Casier Azazel.fromhell

Fiche du contrevenant :

Citation :: Né(e) le 01 Juillet 2010

Neige_barrow fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny

Niveau : Vagabond
Points de réputation : 17
Argent : 1

Neige_barrow ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 20 Avril 2012

Casier Neige_barrow

Missives envoyées

1.

Citation :: Bonjour

Une plainte a été déposée à votre encontre à la prévôté pour brigandage sur la personne de Noaca le 18 avril 1460 dont il/elle vous accuse d'être responsable.

Un dossier a été monté, et va donner lieu à des poursuites judiciaires.
Au cas où un procès serait ouvert, vous pourrez, si vous le souhaitez, faire appel à un avocat.
Vous trouverez la liste des avocats rattaché au Barreau de Franche Comté en vous rendant ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.

Avec mes salutations,
Hori, Brigadier de Franche-Comté

PS : vos réponses seront publiées dans le dossier à votre encontre. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez me l'indiquer, vous en serez préservé.

La j'ai envie d'applaudir à deux mains l'ancien procureur...

Trois non repéré et un à Genève.

Communicatif Nombre de messages : 276 Date d'inscription : 23/03/2012

Anton_voyl

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Genève [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 8h46.

Azazel.fromhell

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Bazas [Duché de Guyenne], aujourd'hui à 7h36.

Evi

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Bazas [Duché de Guyenne], aujourd'hui à 7h36.

Neige_barrow

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Bazas [Duché de Guyenne], aujourd'hui à 7h36.

Communicatif Nombre de messages : 276 Date d'inscription : 23/03/2012

Anton_voyl

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Genève [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 7h19.

Azazel.fromhell

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Labrit [Duché de Gascogne], aujourd'hui à 11h29.

Evi

Citation :: Dernière connexion le 23 Mai 2012

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertorié.

Neige_barrow

Citation :: Dernière connexion le 23 Mai 2012

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertorié.

Communicatif Nombre de messages : 276 Date d'inscription : 23/03/2012

Anton_voyl

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Genève [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 8h48.

Azazel.fromhell

Citation :: Ce personnage n'est présent dans aucun village répertorié

Evi

Citation :: Ce personnage n'est présent dans aucun village répertorié

Neige_barrow

Citation :: Ce personnage n'est présent dans aucun village répertorié

Anton_voyl

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Genève [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 9h43.

Azazel.fromhell

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Sancerre [Duché du Berry], aujourd'hui à 12h34.

Evi

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Troyes [Duché de Champagne (Domaine Royal)], aujourd'hui à 10h04.

Neige_barrow

Citation :: Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

J'aimerais connaitre la date du dernier poutrage par les armées de la fc.

Je sais qu'ils ont été poutré plus d'une fois alors les dates éclaircirait le sujet.

Anton_voyl

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Genève [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 8h06.

Azazel.fromhell:

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Cosne [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 6h08.

AUCUN TRAITER FC BOURGOGNE

Evi :

Citation :: Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Neige_barrow :

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Rieux [Duché de Bretagne], hier à 7h25.

AUCUN TRAITÉ FC BRETAGNE

Troubadour Nombre de messages : 7390 Date d'inscription : 18/12/2010

Citation :: un groupe composé de Azazel.fromhell

Il est en fc GO loulou pour lui Wink

ALORS ON GO j'ai 3 procès à lancer...

Azazel, je lui fais un dossier en copie colle privé en plusieur exemplaire mdr.

Citation :: *Loulou arriva les mains emplies de dossiers ceux de cet homme récidiviste de renom. Enfin il était de retour et allait avoir toute une surprise.*

Votre honneur, nous sommes ici pour un moment afin de mettre en procès pour TALP, Messire ici présent: Azazel.fromhell, accusé d'avoir ENCORE brigandé sur nos routes. Cette fois, c�est sur la personne de Noaca, qu'il a commis son méfait dans la nuit du 17-18 avril 1460. Le méfait n'a pas été fait seul l'homme avait 3 autres brigand reconnus à ses côtés, ils ont volé 253écus, une charrette charger de 5tonneaux de 10 stères de bois et autre...

Hors en faisant cela il a encore passé outre notre loi :

Code Pénal et Judiciaire [livre III] : Chapitre 2 : Les crimes et délits

- Article 2 : Brigandage :

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte sont des crimes poursuivis par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.
Vous avez droit de faire appel à un avocat du barreau comtois, en voici donc la liste : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Louisette Silinie D�Abelcourt [dit Loulou]
Procureur de Franche-Comté
Fait le 6 juillet 1460

Evi :

Citation :: *Loulou arriva les mains emplies de dossiers ceux de cette femme récidiviste de renom. Enfin il était de retour et allait avoir toute une surprise.*

Votre honneur, nous sommes ici pour un moment afin de mettre en procès pour TALP, Dame ici présent: Evi, accusée d'avoir ENCORE brigandé sur nos routes. Cette fois, c�est sur la personne de Noaca, qu'elle a commis son méfait dans la nuit du 17-18 avril 1460. Le méfait n'a pas été fait seul la dame avait 3 autres brigands reconnus à ses côtés, ils ont volé 253écus, une charrette charger de 5tonneaux de 10 stères de bois et autre...

Hors en faisant cela elle a encore passée outre notre loi :

Code Pénal et Judiciaire [livre III] : Chapitre 2 : Les crimes et délits

- Article 2 : Brigandage :

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte sont des crimes poursuivis par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.
Vous avez droit de faire appel à un avocat du barreau comtois, en voici donc la liste : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Louisette Silinie D�Abelcourt [dit Loulou]
Procureur de Franche-Comté
Fait le 6 juillet 1460

Neige_barrow mise en procès au cas ou elle apparait mais pas en fonction :

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Laval [Comté du Maine (Domaine Royal)], aujourd'hui à 9h49.

Spoiler:

Anton_voyl:

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Genève [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 8h36.

Citation :: Anton_voyl est actuellement en prison.
Niveau : 1
Points de réputation : 110
Argent : 280

Anton_voyl

Vu ce jour à saint-claude

L'accusé semble ne pas avoir échappé au pistage, mais se cache visiblement sous une cape depuis hier... (il est en furtif).

Oook, je ne comprends rien à ce dossier. Je reprends :

Donc,

Azazel.fromhell : procès lancé. https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36870-clos-coupable-brigandage-de-noaca-par-azazelfromhell-06-juil-1460
Clos.

Evi : procès lancé, https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36871-clos-coupable-brigandage-de-noaca-par-evi-06-juil-1460?highlight=noaca
Clos.

anton_voyl : procès à lancer encore.

Neige_barrow : procès à lancer.

**Vue nulle part en ce 7/10/1460**

Vue nulle part en ce 7/10/1460

pas dans le Comté.
Dans 1 mois j'archive, car plus de 6 mois d’ancienneté !

Pas en FC !

A archiver, greffière !

Et hop, une affaire ressortie pour Neige_Barrow ...

La prescription d'un an pour récidive n'est qu'en avril de cette année. A la prévôté, le dossier n'étant pas classé et l'accusé présent en notre comté normalement (vu la demande de procès), je me permet de la ressortir !

Acte d'accusation :

Citation :: *Le procureur qui ne se contentait pas de simplement lancer des procès, et fort de sa carrière à la Prévôté fut curieux de voir une affaire encore noté en cours dans le casier et qui datait d'avril 1460. Il sorti des archives la demande de procès qui fut archivé pour on ne sait quelle raison et pouvait donc lancer un nouveau procès.*

Votre Honneur,

je vous présente ici une affaire sortie des archives, je ne sais pas pourquoi elle y était mais le dossier en Prévôté, lui ne l'était pas. C'est en regardant le casier de l'accusé pour le procès en cours dont vous en savez la teneur que j'ai pu voir qu'une autre affaire d'acte de brigandage restait non traité par notre cours et vu que c'était une récidive, n'est pas passé sous la prescription d'un an.

Donc encore une fois l'accusé, Messire Neige_Barrow, accompagné de 3 comparses qui sont : Anton_voyl, Azazel.fromhell et Evi ont été le sujet d'une plainte pour acte de brigandage sur la personne de Noaca. Les faits se sont déroulés dans la nuit du 17-18 avril 1460.

Les biens volés sont 253 écus, une charrette chargé de 5 tonneaux, de 10 stères de bois.

Il fut déjà jugé coupable une fois pour brigandage. Une affaire a été classée sans suite et deux affaires classés sans suite sous un ancien nom... Sans compter le procès déjà en cours.

Bref, il semble ne pas se tracasser de notre justice, mais je rappelle encore à ce dernier, qu'en étant sur nos terres, il se doit de respecter nos lois et surtout lui rappeler que tout acte de brigandage est condamnable. Je vous énonce, pour ne pas changer, les deux extraits issus du troisième livre du codex de ce Comté qui est le code pénal et plus particulièrement du chapitre deux intitulé 'Les crimes et délits'.

Premièrement donc, l'Alinéa 1 : 'Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.'

Deuxièmement, l'Alinéa 4 : 'Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP.'

Ne sachant pas où se trouve la victime, et vu le date des faits, nous essayerons de la faire venir à la barre

Ceci dit je laisse l'accusé venir s'expliquer s'il le souhaite.

Fait à Dole, le 13 janvier 1460.
Artifice d'Ollivaud,
Procureur de Franche-Comté.

tu as bien fait Very Happy

L'accusation a appelé Noaca à la barre
Voici son témoignage :

Citation :: Bonjour monsieur le juge, bonjour monsieur le prévot,et bonjour à tous.
Je suis fière que l'on ne ma pas oublier.
Je me rapelle de cet histoir comme si c'était hier.Je n'ai plus jamais voyager à cause de ca.
Bon.A l'époque des fais j'était pleins de de feu et de fièrtée pour l'avenir.Je travaillai dur et mangais peux pour m'acheter cet petit charette qui à mes yeux était or.Quand j'ai réuni la somme pour me l'acheter j'était fier de moi, sur se je voulait vendre les fruits de notre village et ramenée des objets pour notre village via l'accord du maire. Quand tout c'était mis en place.Je prit la route arriver à ST Caude je vendi les fruits, couper du bois et travailler la bas.J'avais pas beaucoup de force mais ma foie me la donnais.Tout accompli je devais remonter au village. Je prit la petit route le matin du retour.Il fessait encore froid mais la marche allais me rechaufée.Comptent de moi je tirais ma petit charette c'est alors qu'il sont sorti de leur cachette tous devant moi.Entrain de rire, je les et fixer un à un.(je voulait pas perdre ma petit chartte) Et là il sont souttée sur moi j'ai rien sur faire ............. . Je me suis retrouver sans rien rouer de coups,ma tristes était fort.Je suis renter au village sans rien, si de coup.Le maire ma donner un bout de pain pour me donner un peux des forces pour aller porter pleinte.
Voilà.
Je sais que l'on ne retrouverra jamais ma petit charette ni mes objets, mais je demande réparation de mes pertes svp et que le prix de se petit pain soie payer fort, de notre justice.
Merci à vous.

Hades qui faisait son travail de greffier et qui ne disait jamais rien a propos des proces se rappellait d 'une chose et le dis au Juge Illays et au procureur artifice " tiens je me souviens lorsque j étais procureur .. je me suis occupper du dossier du couple Barrow.... (irl je les appellaient les Bonnie and Clyde des RR)

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: *Le Procureur s'avança à nouveau*

Votre Honneur,

vu l'absence de la première plaidoirie, je rajouterai uniquement que je demande une condamnation de l'accusé avec trois jours de prison et 300 écus d'amende.

Fait à Dole le 18 janvier de l'An 1461
Signé : Artifice d'Ollivaud, Procureur de Franche-Comté.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :: *Silence dans la salle, ce n'était pas la première fois, en deux mois cela était souvent arrivé mais la jeune juge en avait toujours autant horreur. *

Bien puisque la personne ne daigne pas se présenter devant nous pour s'expliquer de ces faits et, ou présenter ses excuses pour la victime je ne vais pas m'attarder.

Au vu de ce que j'ai pu lire et entendre ici je vais statuer sur l'affaire.

Au vu de l'acte d'accusation de brigandage
Au vu des faits qui sont reprochés à l'accusée d'avoir dérobée 253 écus, 1 charrette chargée de 5 tonneaux ,de 10 stères de bois et autre
Au vu de la récidive manifeste
Au vu du témoignage de l'accusation
Au vu du refus du prévenu de prononcer le moindre mot de défense et d�être basent de son procès
Au vu de ce simple fait incriminant découlant de l'adage voulant que « qui ne dit mot consent »

Nous, Ilays de Monmouth, Juge de Franche Comté, condamnons l'accusé Neige_barrow, à une amende de 1 écus et 5 jours de prison.Les moyens financier ne permettant pas d'atteindre la valeur des biens dérobés, je transforme donc cela en peine de prison, ajoutant à cela la récidive.

Qu'il soit su que justice a été rendu et que les actes de brigandage ne restent pas impunis sur nos terres.

*Coup sec de maillet suivie d'une rapide signature et de la date du verdict et elle appelait deja le dossier suivant *

Verdict rendu à Dole, le 24 janvier 1461
Par Ilays de Monmouth, Juge de FC.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et � une amende de 1 écu.

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