[Procès clos] Escroquerie > Viande : Diclo

Diclo a été pris en flagrant délit d'escroquerie en vendant sur le marché 7 morceaux de viande à 18.64 écus ce qui est contraire au décret sur la grille des prix maximum autorisé du village de Pontarlier . Il aurait du le vendre au maximum à 17.75 écus TTC.

Gain perçu : 0.89 écus par morceau de viande, soit un total de 6.23 écus.

Preuve:

Citation :

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Diclo

Né(e) le 08 Juin 2010

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 2
Points de réputation : 146
Argent : 331

Diclo est boucher.
Diclo possède un culture du maïs et un elevage de cochons.

Dernière connexion le 18 Décembre 2011

Missive adressé au contrevenant :

Citation :

Bonjour Messire,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu 7 sacs de farine à la Mairie à un prix de 18.64 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 17.75 écus TTC.

Pour rappel, la grille des prix maximum autorisée est consultable en Mairie.

Je vous somme donc de me contacter en vue du rachat de ce que vous venez de me vendre au prix de 18.64 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans votre dossier, il convient de me le signaler.

Gendarme TomPouce95, de Pontarlier

Casier

Réponse du contrevenant :

Citation :

bonjour =)

Avant de traiter quelqu'un d'escroquerie en tout genre sur un produit dont je n'ai jamais vendu =)
verifier donc vos propos
Preaprer donc le bucher =)
au revoir =)

Réponse au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Premièrement, je ne vous traite pas d'escroquerie, mais d’escroc. De plus, je ne vous traite pas, comme vous le dire, mais je vous accuse, ce qui est foncièrement différent.

Ensuite, vous prétendez n'avoir jamais venu ce produit, mais il se trouve que j'ai des preuves :
https://2img.net/image.noelshack.com/upload/10558252889118_capture27.png
https://2img.net/image.noelshack.com/upload/1999748285172_capture28.png

Et, je suis bien placé pour savoir que vous vendez de la viande, car je vous en ai déjà acheté 7 morceaux à titre personnel entre le 29 octobre 1459 et ce jour.
Enfin, vous êtes boucher. Et un boucher qui ne vend pas de viande, excusez-moi, mais c'est rare.

Les preuves étant bien avérées, je vous somme une nouvelle fois d'accepter un arrangement à l'amiable sous peine de poursuites devant le tribunal de Franche-Comté.

Bien à vous,

TomPouce95,
Gendarme de Pontarlier

Nouvelle réponse au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Il apparait en effet que j'ai commis une erreur en parlant de sacs de farine et non de morceaux de viande. Je vous prie de m'en excuser, j'en suis vraiment désolé.

Cependant, l'affaire reste la même, vos morceaux de viande étaient bien vendu à un prix excédant le prix maximum autorisé.

Merci de votre compréhension et encore toutes mes excuses,

TomPouce95,
Gendarme de Pontarlier

Réponse du contrevenant :

Citation :

et comme toute affaire francaise =)
votre accusation porte sur des sacs de farine et non sur de la viande =)

donc me voila innocenter =)

c'est combien l'amende et sa implique quoi la prison?
simple curiausité ^^

Réponse au contrevenant :

Citation :

Non, il se trouve que j'avais parlé de sacs de farine dans mon premier message, mais il s'agit de morceaux de viande.

Il se trouve que vous avez effectivement vendu des morceaux de viande à un prix excessif comme indiqué sur les preuves que je vous ai communiquées.

Pour répondre à votre question, cela dépend de la décision du juge.

Réponse du contrevenant :

Citation :

ok, bah on verra sa avec le juge alors^^

Demande de procès

Affaire traitée, casier à jour. A classer